Supprimer le statut cohabitant ?

La Chambre débat sur une proposition de loi visant à supprimer le taux "cohabitant" du revenu d’intégration sociale (RIS, ex-minimex), et de relever le RIS au niveau du seuil de pauvreté. La proposition est soutenue par le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (CSCE).

Le taux de risque de pauvreté s’élève à 822 euros pour un isolé, selon l’étude européenne SILC 2005. Au CPAS, un "minimexé" isolé perçoit 684 euros.

Pas possible de vivre dignement

Il n’est donc pas possible, selon le collectif, de vivre dignement avec ce montant. Encore moins pour un cohabitant, qui ne perçoit que 456 € par mois. De plus, le statut cohabitant pénalise les usagers de CPAS choisissant d’avoir une vie de famille.

Le Service de lutte contre la pauvreté pointe également cette disposition. Dans un rapport, le service indique que cette non-individualisation du droit engendre des effets pervers, et tend à rompre les solidarités familiales ou amicales. Ce qui peut pousser l’individu au travail au noir ou aux fausses domiciliations.

Le CSCE avait déjà interpellé des responsables politiques sur ces deux questions en juin 2007. La majorité s’accordaient sur la suppression de la catégorie "cohabitant" et à l’augmentation du RIS au dessus du seuil de pauvreté.

Proposition de loi

Depuis, les députés Zoé Genot et Wouter De Vriendt ont déposé une proposition de loi. Ils proposent de porter le RIS au niveau du seuil de pauvreté, et d’aligner le montant octroyé aux cohabitants à celui des isolés.

Cette proposition de loi a été discuté en Commission Santé publique de la Chambre ce 29 janvier. Elle a demandé à la Cour des Comptes de chiffrer l’impact budgétaire d’une augmentation de toutes les allocations (allocations pour handicapés, GRAPA...) au dessus du seuil de pauvreté. La Commission prévoit également d’auditionner des acteurs de la société civile.