Tolérance de 3 grammes de cannabis

Le Moniteur belge a publié ce 31 janvier une directive concernant la détention de cannabis. La directive est entrée en vigueur ce 1er février.

Elle donne, comme auparavant, un degré de priorité le plus bas à la détention par un majeur d’une quantité de cannabis à des fins d’usage personnel, soit 3 grammes ou une plante. La constatation ne donnera lieu qu’à un PV simplifié, sans saisie.
Cette disposition n’est pas d’application en cas de circonstances aggravantes (détention par un mineur, vente,...) ou de trouble à l’ordre public (détention en prison, en IPPJ, dans ou à proximité d’un établissement scolaire,...).
Lors de grands rassemblements comme un festival rock, le procureur du Roi pourra établir une directive particulière .

La directive vient combler le vide juridique actuel créé par l’annulation de l’article 16 de la "loi cannabis", en octobre dernier par la Cour d’arbitrage. Un texte de loi, qui doit remplacer l’article annulé, est toujours en préparation.