Ca MENA quelque chose ?

15/11/02

Le sort des Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENA) n’est pas encore réglé. Après une annonce du gouvernement de "réforme imminente" fin 1999, la décision aurait pu tomber vendredi passé, mais a de nouveau été reportée.

Les MENA sont accueillis actuellement sans procédure précise. Certains passent par un centre fermé, restent à Zaventem, ou sont accueillis dans des centres d’accueil ouverts ou par un CPAS. Certaines structures dépendent du fédéral, d’autres des Régions ou des Communautés.

Un premier projet de loi sur la tutelle des mineurs a été déposé par les ministres de la Justice et de l’Intérieur. Le Conseil d’Etat y avait apporté quelques remarques sur la nécessité de l’indépendance du service de tutelle par rapport à l’Office des Etrangers, et du contrôle de l’action du tuteur par un magistrat.
Mais un article du projet de loi maintient la possibilité de refuser l’accès au territoire pour le mineur et de le faire refouler. Ces mineurs seraient placés dans des centres fermés à la frontière, ce qui divise le gouvernement.

Une autre proposition de service de tutelle a été déposée par le ministre de l’Intégration sociale. Ce service, assuré par la toute nouvelle agence fédérale de l’asile (AFA), serait chargé de "trouver" des tuteurs. Mais cette proposition ne concerne que les mineurs admis sur le territoire, et l’indépendance du service n’est pas garantie...



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