Un site de l'Agence pour le Non-Marchand
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Elargissement du Fonds mazout

02/09/08
Elargissement du Fonds mazout

Le "Fonds social mazout" est réouvert pour la période de chauffe du 1er septembre 2008 au 30 avril 2009.

Cette année, différentes mesures améliorent l’intervention du fonds mazout. L’application de ces mesures seront adoptées par le Conseil des ministres de ce 5 septembre, a indiqué la ministre de l’Intégration sociale Marie Arena.

Pour les personnes à faibles revenus, l’intervention maximale passera de 0,14 à 0,20 € par litre, et l’allocation maximale par ménage passera de 210 à 300 €. Cette catégorie comprend les ménages dont les revenus annuels bruts ne dépassent pas 14.624,70 € + 2.707,42 € par personne à charge, et les personnes surendettées (en médiation de dettes).

Pour la catégorie des personnes à revenu modeste (revenus annuels nets imposables inférieurs à 23.705,66 €), l’allocation par litre sera remplacée par un forfait de 105 € pour minimum 750 litres. Les livraisons peuvent être réalisées en plusieurs fois. A terme, il est prévu que les demandes pour cette dernière catégorie soient reprise par le SPF Economie.

Le fonds intervient pour le mazout (gasoil) de chauffage, mais aussi le pétrole lampant de type C et le propane en vrac. Par contre, le gaz n’est pas pris en compte. Le seuil d’intervention du Fonds est fixé à 0,56 € TVA comprise. Le tarif officiel du gasoil est actuellement fixé à 0,84 €.

L’année dernière, 195.555 ménages ont été soutenus par le Fonds mazout, pour un budget de 24,1 millions d’euros.

(Photo : Franky)



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour