Infirmiers indépendants : voici comment obtenir votre statut social
Ces derniers jours, l’Association des Infirmières Indépendantes de Belgique a recensé une série de plaintes de professionnels. L’objet de leur mécontentement ? L’INAMI leur a refusé l’octroi du statut social 2016 et/ou 2017. Au final, il s’avère que bon nombre de ces infirmiers indépendants n’avaient pas respecté les conditions d’octroi. Piqure de rappel.
« Certains infirmiers nous ont informés qu’ils avaient reçu un courrier ce 11 février émanant de l’INAMI faisant état du refus d’octroi du statut social », pointe l’Association des Infirmières Indépendantes de Belgique (AIIB). « Nous avons effectué des recherches et nous avons constaté que la majorité des travailleurs concernés par le refus n’entraient, en fait, pas dans les conditions requises pour obtenir le fameux statut. »
La procédure avait la plupart du temps connu un bug au niveau de la durée d’exercice. « Il faut avoir effectué l’activité d’indépendant à titre principal durant toute une année civile », rappelle l’AIIB. « Si vous travaillez la moitié du temps à l’hôpital, par exemple, vous n’entrez pas dans les conditions. Retenez aussi que la période d’incapacité de travail n’est pas comptabilisée. Cela peut faire que vous n’atteignez pas l’année d’exercice exigée. »
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Les quatre conditions à remplir
Pour bénéficier du statut social, vous devez absolument remplir toutes ces conditions :
– Adhérer à la convention nationale entre les praticiens de l’art infirmier et les organismes assureurs pour l’année entière à laquelle se rapporte la cotisation. Si vous adhérez pour la première fois à la convention lors de l’attribution de votre premier numéro INAMI, vous pouvez bénéficier de cette cotisation proportionnellement à votre période d’adhésion à cette convention.
– Avoir exercé votre activité d’indépendant à titre principal pendant toute l’année à laquelle se rapporte la cotisation.
– Comptabiliser, dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé, des remboursements de prestations de l’article 8 de la nomenclature pour un montant de minimum 33.000 EUR et maximum 150.000 EUR pour l’année à laquelle se rapporte la cotisation. Ce montant de 33.000 EUR est diminué proportionnellement au nombre de journées d’inactivité au cours de l’année (voir le formulaire de demande « statut social).
– Avoir conclu un contrat avec une compagnie d’assurance ou une institution de pension au plus tard le 31 décembre de l’année à laquelle se rapporte la cotisation.
Bien garder les preuves
Comme expliqué, dans la plupart des cas, la décision de l’INAMI de refuser l’octroi du statut social était bel et bien justifiée. Mais attention, pour certains professionnels, l’Institut a commis une erreur ! « L’INAMI n’avait pas bien complété ou consulté le dossier de certains infirmiers », dénonce l’AIIB. « Voilà pourquoi nous conseillons de toujours contacter l’INAMI en cas de refus. Il arrive qu’il égare des documents ou qu’il encode mal une donnée. »
Dernières astuces : n’hésitez pas à imprimer tous vos documents avant de les transmettre à l’INAMI et envoyez toujours votre dossier par recommandé avec accusé de réception. On n’est jamais trop prudent !
E.V.
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