La commission d'enquête Samusocial présente son rapport

Ça y est, la commission d’enquête du Samusocial a remis son rapport ce mercredi au parlement bruxellois. Une liste de 30 recommandations a été établie et elle sera présentée à l’ensemble de la commission la semaine prochaine. Cependant, comme le souligne L’Echo, le rapport a déjà obtenu le soutien unanime des représentants des groupes du Parlement. De manière générale, le rapport confirme une gestion interne déficiente de l’ASBL, ainsi que le manque d’investissement de la Cocom, qui n’a pris aucune mesures concrètes en 2013, lorsqu’un premier rapport dénonçait la mauvaise gestion de l’association. Également soulevé, le remboursement des jetons de présence indûment perçus par l’ancien maïeur bruxellois et l’ex-présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles. Cinq points principaux sont à retenir.

Des montants astronomiques perçus

Le rapport met en évidence les montants des jetons de présence octroyés, entre autres, à Pascale Peraïta et Yvan Mayeur depuis 2006. Les sommes sont en effet, astronomiques : on parle de quelque 350.000 euros, pour 12 administrateurs. L’ancien bourgmestre de la Ville, ainsi que l’ex-présidente du CPAS en ont le plus profité, avec des sommes atteignant les 100.000 euros. Pour les parlementaires bruxellois, les intéressés doivent rembourser. « Il faut poursuivre, par toute voie de droit, le remboursement au profit de l’ASBL des jetons de présence, indûment perçus, soit en raison de l’absence aux réunions ou de l’absence de réunion, soit en l’absence d’habilitation des statuts ou d’une assemblée générale régulièrement tenue ». Sans procédure judiciaire, malheureusement, il est fort peu probable que le duo se plie à cette recommandation. Yvan Mayeur avait, lui, affirmé dès le lancement de la commission d’enquête qu’il ne rembourserait rien.

Une gestion interne désastreuse

Le rapport fait également état de la gestion interne désastreuse de l’ASBL, tant au niveau des ressources humaines, de l’administration, des finances… « Il n’y avait pas de contrôle interne, pas de règlement d’ordre intérieur, pas de véritable barème pour la rémunération de la direction », explique Alain Marron, député Ecolo, à l’origine des révélations sur l’association en juin dernier.

Cocom et fédéral impliqués

La gestion de l’ASBL se partageait entre plusieurs niveaux de pouvoir. Le rapport fait état de liens très (trop) étroits entre les deux instances, l’ASBL et le CPAS de la Ville. « Sur le plan éthique, le conflit d’intérêts apparaît incontestable » conclut le rapport, qui cite en exemple la mise à disposition de bâtiment ou de fonds du CPAS pour l’ASBL ou la prise en charge de procédures juridiques au profit du Samusocial. Mais les commissaires relèvent également un manque de gestion de la part des autorités. La Région (la Cocom) a clairement failli en termes de contrôle de l’ASBL. «  Il y a eu une vraie incapacité du Collège réuni de la Cocom à donner des suites utiles au rapport accablant de l’Inspection des Finances, qui date de 2013. L’accord de majorité 2014-2019 est aussi muet quant au rapport et aux mécanismes de contrôle sur le Samusocial », précise Vincent De Wolf, chef de groupe MR. Au niveau du Fédéral, le rapport déplore un clair manque de communication entre les différentes instances de l’inspection des finances.

Un Samusocial 2.0 ?

La commission, en plus du remboursement des jetons de présence, recommande qu’à l’avenir, la structure prévoit la gratuité des mandats, une gestion rigoureuse des ressources humaines, un plafond des rémunérations, une comptabilité analytique exhaustive et un système de contrôle interne. Au niveau des subsides, des critères de contrôle devront être établis par les autorités publiques. Enfin, n’en déplaise à l’association, la Cocom occupera désormais une place plus importante en matière de contrôle de l’ASBL.

Un suivi

Suite à ces recommandations, les ministres et le futur Samusocial devront assurer un suivi au parlement bruxellois fin 2018 et 2019. Le nouveau CA de l’ASBL devra également se présenter aux députés avant la fin de l’année.

Réactions

Pour le président de la commission, Stefan Cornelis, « Le moins que l’on puisse dire, c’est que le démarrage de cette commission a révolutionné les esprits ». La NV-A, elle regrette que le rapport n’ait pas été plus loin. Comme le souligne la députée Liesbet Dhaene au Soir « L’éléphant a donné naissance à une souris. Le gros problème du Samusocial était que les mandataires politiques bruxellois et leurs amis s’enrichissaient à travers des organisations semi-publiques à but non lucratif. Mais les recommandations qui sont proposées ne sont pas du tout une réponse à ce problème ». Pascale Peraïta, elle, ne semble toujours pas sortie du silence dans lequel elle s’est murée depuis le début de la commission d’enquête. Son avocat a précisé qu’il prendrait connaissance du rapport définitif lorsqu’il serait voté au parlement. Contacté par Le Soir, Yvan Mayeur a juste précisé « Je n’ai pas ce rapport, je le lirai, et je veux voir si l’on y tient compte de mon témoignage devant la commission d’enquête, où j’avais expliqué pendant cinq heures tout le travail que nous avions fait au Samusocial. Après cela, je verrai s’il y a lieu de répondre ou pas à ce que j’aurai pu lire. »

[A lire]

– Quid de l’ « après » Samusocial ?
– Samusocial : du travail bénévole pour les administrateurs
– Qu’en est-il des travailleurs du Samusocial ?
– Ne pas faire du Samusocial une généralité
– Le Samusocial, ultime preuve d’un système qui doit être réformé ?