La loi sur les asbl assouplie

La ministre a annoncé dans le Tijd ce mercredi qu’elle comptait assouplir les règles liées aux obligations comptables des petites asbl.

La nouvelle loi de 2002 sur les asbl prévoit certaines obligations comptables selon la taille de l’association. Beaucoup de ces asbl (8 sur 10 selon la ministre) sont dans la catégories des petites associations : clubs de sport, associations d’étudiants, associations culturelles...

Seraient concernées les asbl qui répondent à au moins deux des trois critères : compter au maximum 50 membres du personnel, avoir un maximum de 6,25 millions de recettes, avoir un bilan ne dépassant pas 3,125 millions d’euros.

Un arrêté royal sur la comptabilité des petites asbl devrait paraître dans le Moniteur d’ici peu. Aucune facture ou commission ne devra plus être mentionnée, mais uniquement l’argent que l’organisme a reçu ou payé. Pour éviter la fraude, un inventaire devra être réalisé chaque année, des marchandises que l’asbl a donné ou reçu. Les petites asbl pourront aussi avoir simplement une comptabilité électronique.