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La surveillance électronique, peine autonome

11/08/03

La sénatrice Christine Defraigne propose d’utiliser la surveillance électronique comme peine à part entière.

Le bracelet électronique n’est pas utilisé actuellement comme peine autonome. Il s’agit juste d’une modalité d’exécution d’une peine privative de liberté. La peine de travail est la seule alternative à la prison.

Pour la sénatrice, auteur d’une proposition de loi, cela permetterait d’éviter aux condamnés de passer par la prison, milieu qui peut devenir criminogène. De plus, comme le condamné pourrait continuer à travailler, les victimes pourraient être plus rapidement indemnisées.

Le recours à la peine de surveillance électronique pourrait également aider à diminuer la population carcérale, et donc à diminuer les coûts.

Cette peine prévoirait un aménagement du temps (travail, maison, activités à l’extérieur) que le condamné devrait suivre, sous peine d’emprisonnement ou d’amende.



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