Le CPAS de Forest en bien mauvaise posture

La vague de transparence et de bonne gouvernance déferle encore et toujours sur la Belgique, tous secteurs confondus, depuis le scandale du Samusocial. De cette nouvelle situation, il semblerait que le CPAS de Forest en fasse les frais. En effet, celui-ci se trouve actuellement dans la tourmente pour faux. A la base : le contrat d’un employé administratif, engagé sous article 60, censé être un CDI qui s’est avéré ne pas en être. Une première plainte a été déposée, à laquelle se sont ajoutées d’autres, notamment pour faux et usage de faux. Le parquet de Bruxelles a confirmé avoir ouvert une instruction. En mauvaise posture, la secrétaire a jeté l’éponge.

Un commissaire

Le président du CPAS, Stéphane Roberti, a demandé à ses ministres de tutelle, Céline Frémault et Pascal Smet, d’envoyer un commissaire au sein de la structure afin de démêler plusieurs affaires jugées suspectes. Ainsi, 4 plaintes ont été déposées à la structure indique Michael Van Vlasselaer, conseiller de la majorité au CPAS, à l’Echo. Le CPAS est accusé de faux et usages de faux en écriture publique, faux et usage de faux, violation sur la loi des CPAS, falsification de décision, fausse déclaration, dissimulation de documents officiels…

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Des tensions politiques

Également dans la tourmente, le président du CPAS Stéphane Roberti, dont les décisions sont de plus en plus critiquées par le Conseil de l’Action sociale et qui ont fait l’objet d’autres plaintes. Belgique oblige, plusieurs tensions politiques se sont créées entre les différentes intervenants. Ainsi, un groupe, issu de la majorité (DéFI, PS/SP.A) et de l’opposition MR s’est formé au sein du Conseil. En face : Stéphane Roberti. Le combat commence. Plusieurs dossiers jugés douteux sont au centre de l’attention et demandent des éclaircissements : un marché public relatif au voyage annuel des résidents de la Maison de Repos locale, entre autres. Le Conseil accuse également la structure de servir les intérêts de la direction. La secrétaire du CPAS, incriminée, a démissionné de son poste lundi soir lors d’un conseil d’urgence.

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Une instruction ouverte

En parallèle, le parquet de Bruxelles a confirmé avoir ouvert une instruction, « suite à une plainte introduite par le CPAS de Forest au sujet d’un contrat accordé dans le cadre de l’article 6O. Il n’y a pas d’inculpation à ce stade », détaille L’Echo. En effet, en septembre 2016, le secrétaire de la structure découvre un contrat de travail pour le moins atypique, après qu’un employé eut fait une demande de regroupement familial. Demande qui a été refusée, avec l’argument que le contrat de l’employé n’était pas conforme. L’auxiliaire administratif a ainsi été engagé un peu moins d’un an auparavant sous un supposé CDI. Or, le contrat de travail, intitulé « contrat de remplacement à durée indéterminée », n’en est en réalité pas un du tout, confirme l’Office des étrangers.

Interpellé, le conseil du CPAS dépose une première plainte à l’encontre du faux contrat, fin octobre 2016. Qui ne sera déposée que début janvier 2017 et qui ne sera transmises au conseiller, Michael Van Vlasselaer fin septembre 2017. Dans la plainte, surprise ! Le conseiller apprend que le 20 septembre, la situation de l’auxiliaire administratif a été régularisée par la signature d’un véritable CDI, également signé par Stéphane Roberti. « Or ce nouveau contrat de travail ne faisait alors l’objet d’aucune décision du Conseil, seul habilité à procéder aux engagements, on ment dans la plainte », confie-t-il à l’Echo.

Les travailleurs sociaux payent

Suite à la démission de la secrétaire, les travailleurs sociaux du CPAS s’inquiètent de leurs rémunérations, mais également des aides qu’octroient la structure, comme l’aide médicale ou les revenus d’intégration. En effet, aucune prestation ne peut être réglée sans la présence d’un secrétaire. Comme l’explique Stéphane Roberti à La Capitale « C’est le secrétaire qui porte toute la responsabilité juridique des actes posés ». Une nouvelle candidate a été proposée, mais le Conseil l’a refusée. Insensé pour le Président, qui explique. « La décision d’autant plus incompréhensible que la personne qui a été proposée avait déjà été désignée par le conseil pour remplacer la secrétaire lorsqu’elle est malade ». Ce mercredi, un conseil d’urgence a eu lieu afin de nommer un secrétaire provisoire. Le gouvernement bruxellois, quant à lui, fera connaitre sa décision jeudi pour la nomination d’un représentant qui remplacera le secrétaire.

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La rédaction