Le service communautaire, un volontariat obligatoire ?

Le service communautaire, un volontariat obligatoire ?

La Plateforme Francophone du Volontariat (PFV) s’indigne contre le service communautaire. Elle appelle à la manifestation le 25 avril à 13h devant la Cour Constitutionnelle à Bruxelles, contre un travail qui, selon elle, "exploite les plus précaires et détruit de ’vrais’ emplois payés."

Les Projets Individualisés d’Intégration Sociale (PIIS) sont devenus obligatoires depuis le 1er septembre 2016 pour bénéficier du Revenu d’Intégration Sociale (RIS). Dans celui-ci, les bénéficiaires du CPAS peuvent s’engager à réaliser un service communautaire, considéré comme du volontariat. Or, là où le bât blesse, c’est que le non-respect de cet engagement peut mener à une sanction du CPAS, ce qui implique alors que le service communautaire constitue un volontariat obligatoire. Face à ce paradoxe, de nombreux travailleurs ont fait connaître leur mécontentement, notamment au travers d’un boycott de la part de plusieurs associations professionnelles. La Plateforme Francophone du Volontariat (PFV) dénonce la mesure et appelle à la mobilisation le 25 avril devant la Cour Constitutionnelle, auprès de laquelle un recours a été engagé.

Depuis 2016, toute personne qui demande à bénéficier d’un Revenu d’Intégration Sociale (RIS) doit signer un contrat, le PIIS (Projet Individualisé d’Insertion Sociale). Concrètement, il s’agit d’un accord signé par le bénéficiaire et le CPAS. Le bénéficiaire s’engage à faire certaines démarches pour améliorer sa situation, comme par exemple suivre une formation professionnelle, suivre des études de plein exercice, trouver un logement, rembourser ses dettes… ou réaliser un service communautaire.

Dans la circulaire ministérielle, le service communautaire est assimilé à du volontariat. Pourtant, le service communautaire, c’est un contrat signé, une tâche spécifique, selon un horaire et pour une durée déterminés. Avec un énorme risque si on arrête : la suspension voire la suppression de son droit au RIS.

- [A lire] : Le service communautaire divise

La PFV a déjà réagi à plusieurs reprises contre le service communautaire qui devient du "volontariat obligatoire" une fois le contrat signé. Elle a notamment rejoint la Plateforme du boycott du Service communautaire. Par ailleurs, la Ligue des Droits de l’Homme et le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion ont déposé un recours à la Cour Constitutionnelle. Recours qui est en train d’aboutir : l’audience aura lieu le 25 avril.

Sachant que la Cour peut se montrer sensible à l’opinion publique, nous vous invitons à diffuser l’information, à venir manifester à nos côtés ce 25 avril et à rejoindre l’appel des associations. C’est le moment de dire NON à cette forme de volontariat obligatoire !

Emmeline Orban

Secrétaire générale de la PFV



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