Un site de l'Agence pour le Non-Marchand
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Le SIAMU n'a fourni aucune explication sur les irrégularités

11/01/18
Le SIAMU n'a fourni aucune explication sur les irrégularités

Alors qu’il a fait l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes plutôt négatif, surtout en ce qui concerne les marchés publics, le SIAMU n’a toujours pas apporté d’explications en ce qui concerne les irrégularités dans sa gestion.

Fin décembre, La Libre révélait qu’un rapport de la Cour des Comptes mettait à mal la gestion interne du SIAMU (Service d’Incendie et Aide Médicale Urgente). L’OIP, géré par la Région bruxelloise, présenterait quelques irrégularités, surtout en matière de respect de la législation concernant les marchés publics. Ce mardi, 3 auditeurs de la Cour des Comptes ont été entendus en Commissions parlementaires et ont révélé que les représentants du service opérationnel des pompiers bruxellois n’avaient fourni aucune explication sur les irrégularités constatées.

Pas de fraude

Les trois auditeurs ont été entendus ce mardi en Commission parlementaire et ont confirmé avoir relevé de « nombreux manquements, des irrégularités parfois substantielles, et une faiblesse dans le contrôle interne ». Ils n’ont cependant pas constaté de fraude, même s’ils ne l’excluent pas, comme l’a précisé la Cour ce matin « Nous ne sommes pas en mesure de conclure à des fraudes sur base de nos éléments. Mais un tel flou, c’est sûr, peut favoriser une fraude ». Les irrégularités et les manquements sont dus au fait qu’une seule personne était en charge de la gestion de chaque marché, sans être épaulée par un service juridique compétent.

La direction opérationnelle aux commandes

Si un service juridique est bien prévu dans l’organigramme de la structure, le poste était cependant vacant et occupé par la direction opérationnelle, alors que celle-ci n’était pas formée pour. Ainsi, les auditeurs ont constaté un manque de concurrence dans la passation de 60 marchés (sur les 138 examinés), « sans aucune justification valable pour 50 d’entre eux ». Le rapport explique également que plusieurs marchés ont été morcelés, afin de rester en dessous du seuil à partir duquel une concurrence est obligatoire. La Commission entendra les anciens et actuels membres de la direction opérationnelles le 16 janvier.

Une réforme

Suite aux révélations fin décembre, la secrétaire d’état en charge du SIAMU, Cécile Jodogne, a avoué travailler depuis un moment sur la refonte totale du système. Une réforme a été lancée en 2015. La Cour des Comptes a également précisé qu’un futur audit était prévu, mais pas avant d’avoir pu mesurer les quelconques effets de la réforme initiée par la ministre.

La rédaction



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour