Le travail associatif passe, les ASBL trépassent…

Le travail associatif continue son bonhomme de chemin, au grand dam des ASBL du secteur. Le concept : donner la possibilité aux personnes possédant déjà un statut (salarié, indépendant, pensionné) de pouvoir bénéficier de revenus supplémentaires exonérés d’impôts, à hauteur de 500 euros par mois ou 6.000 euros par an. La mesure, initiée par la ministre fédérale de l’Action sociale, Maggie De Block, dans le cadre du plan de relance économique, avait rencontré de vives critiques de la part du secteur associatif francophone, surtout celui de l’Aide aux personnes. Au niveau politique, la Cocof avait introduit en janvier dernier une procédure en conflits d’intérêts, estimant que Maggie De block outrepassait ses compétences. Après les 3 mois de gel, la situation en est toujours au même point : aucun compromis n’a pu être trouvé. La mesure poursuit donc son parcours législatif.

Une loi correctrice à la rescousse

Dans le cadre de la procédure en conflit d’intérêts, le projet de loi sur le travail associatif était à l’ordre du jour de ce lundi et fera l’objet d’un rapport présenté ce vendredi 20 avril au Sénat. Ce rapport devrait confirmer qu’aucun consensus n’a pu être trouvé, ni entre les 16 émissaires de la Chambre et de la Cocof ni au Sénat, rapporte L’Echo. En conséquence, « un retour à la Chambre, en commission Affaires sociales », précise le chef de groupe MR David Clarinval. « Peut-être la semaine prochaine, ou celle d’après ». Le texte poursuit donc son chemin législatif. Cependant, une loi correctrice a été prévue. Impossible de modifier le projet de texte initial, comme l’explique Monsieur Clarinval « Si nous modifions le texte de base, c’est reparti pour un tour de piste. L’opposition pourra recommencer avec ses deuxièmes lectures et conflit d’intérêts », confie-t-il à l’Echo.

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Du côté francophone, cependant, on ne partage pas cet avis et on continue de voir d’un très mauvais œil cette mesure, qu’on qualifie d’anti-démocratique. « Celui-ci semble considérer les conflits d’intérêts comme un simple retard dans sa procédure et n’entend pas les dénonciations unanimes de la société civile et des entités fédérées, des francophones en tout cas… S’ils s’obstinent dans leur volonté d’aboutir à ce projet décrié, le gouvernement dirigé par Monsieur Charles Michel aura contribué à menacer nos politiques sociales », explique Fadila Laanan, ministre-présidente de la Cocof, à monasbl.be.

Ce qui change ?

Si le projet de loi n’est pas encore finalisé, certains amendements ont cependant été négociés du côté flamand. Ainsi, les mouvements de jeunesse ne souhaitent pas faire partie du projet. Le secteur sportif, lui ( à qui profite le plus cette mesure et qui en est à l’origine) a demandé à pouvoir dépasser le montant mensuel de 500€, sans toutefois dépasser celui de 6.000€ annuels.

Une réunion tenue par le secteur

Mi-janvier, le secteur associatif s’était réuni afin de discuter des implications concrètes que cette mesure aurait sur son quotidien, en vue de les faire remonter à la ministre De Block. Pour beaucoup, les types d’activité concernés par les revenus complémentaires englobaient une majorité des prestations fournies par le secteur de l’Aide aux personnes et craignaient, entre autres, de voir une concurrence déloyale se mettre en place.

A l’issue de cette journée, la Cocof avait exprimé son intention d’introduire un recours en conflit d’intérêts et avait également saisi le Comité de concertation pour une réunion. Réunion peu productive pour le secteur, rapportait au Soir Rudy Demotte, ministre-président de la FWB : « Nous sommes déçus. Nous pensions avoir obtenu une vraie négociation et on nous avait demandé de relayer les discussions que nous aurions avec les partenaires sociaux pour pointer les problèmes potentiels. Mais on est loin d’une concertation. Avant même que la discussion ne soit terminée, un document émanant de la ministre Maggie de Block (Open VLD) nous était présenté, sans trop de changements par rapport au projet initial ». Selon l’Echo, du côté de la ministre De Block on se dit cependant ouvert aux demandes des francophones concernant la loi correctrice, dans la mesure où celles-ci ne remettent pas en cause le fond de la mesure.

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Pour la Région bruxelloise, la communication de la ministre manque de clarté. « Je m’étonne des messages contradictoires envoyés par le gouvernement fédéral », a réagi la ministre-présidente de la Cocof Fadila Laanan, interrogée par monasbl.be. « Dans la presse, le cabinet de Maggie De Block se dit ouvert à la discussion et attend les demandes francophones. Dans les faits, nous constatons qu’aucune de nos démarches ne trouve de réponses positives, ni même de suites, au Fédéral. »

Plusieurs campagnes

La mesure de la ministre de l’Action sociale a engendré une véritable levée de boucliers de la part du secteur associatif de l’Aide aux personnes, mais également au niveau du statut des bénévoles, aide primordiale à la bonne réalisation des missions des associations. Les Fédérations des maisons médicales, en partenariat avec plusieurs organismes du secteur, dont la Plateforme francophone du Volontariat, lançait une pétition contre la mesure et expliquait également les conséquences réelles qu’elle engendrerait au quotidien. Pour la Fédération des Centres et Services à domicile, le travail associatif ne doit pas concerner tous les secteurs et surtout pas celui de l’aide aux personnes, où des formations sont nécessaires pour une prise en charge adéquate.

A.S.E