Travail semi-agoral : CARTON ROUGE POUR LE BLACK !

Travail semi-agoral : CARTON ROUGE POUR LE BLACK !

Le gouvernement fédéral tente par tous les moyens d’imposer un projet de loi visant à légaliser le « black » dans le secteur associatif et dans les prestations entre citoyen·ne·s. Ce 27 mars, se termine le délai imposé par le recours de la COCOF. Le parcours parlementaire du projet de loi peut donc reprendre. La plateforme « Carton Rouge pour le Black », réunissant plus de 50 associations, syndicats, fédérations francophones a lancé une pétition et un site visant à rejeter ce projet de loi et réclament par la même occasion un positionnement clair du MR dans ce dossier. Elle prépare des initiatives pour faire comprendre au MR que son silence est inacceptable. [Un communiqué du Setca non-marchand]

Au départ, il s’agissait de répondre à une demande du foot amateur flamand. Le gouvernement flamand a mis au point un dispositif prévoyant la légalisation du black, sans imposition ni cotisations sociales, jusqu’à 6000€ par an. Mais les compétences fiscales et de sécurité sociale étant fédérales, il a transmis le projet au gouvernement fédéral.

La Ministre Maggie De Block, qui porte le projet, a élargi les activités concernées à tout le secteur associatif et public, mais aussi à de nombreuses activités réalisées par les petit·e·s indépendant·e·s.

De quoi faire réagir non seulement tout le secteur associatif (fédérations d’employeurs·euses, syndicats, ONG,…) mais aussi les indépendant·e·s, et les volontaires (qui y voient un risque majeur de marchandiser le volontariat). De nombreux conseils d’avis ont largement critiqué le projet. Les entités fédérées ont aussi réagi puisqu’elles sont compétentes pour la plupart des secteurs concernés. C’est ainsi que la COCOF a tiré la sonnette d’alarme sur le conflit d’intérêt entre le fédéral et les entités fédérées.

- [A lire] : La proposition de travail « associatif » de la ministre De Block inquiète

Ce 27 mars, se termine le délai imposé par le recours de la COCOF. Le parcours parlementaire du projet de loi peut donc reprendre.

Loin d’avoir mis à profit ce délai pour amender sérieusement le projet, le gouvernement n’a apporté que quelques modifications cosmétiques. Bien plus, il vient de renforcer « l’avantage » pour le secteur sportif en annonçant que la limite mensuelle pourrait passer pour eux à 1000€ (au lieu de 500€) et en doublant les plafonds pour les défraiements des volontaires !!

Plus que jamais, le secteur rejette ce projet de loi qui va marchandiser tout le secteur associatif et fragiliser les contrats et la sécurité sociale.

Plus de 50 associations, syndicats, fédérations francophones ont lancé une pétition et un site visant à rejeter ce projet de loi.

- [A lire] : Non aux 500 euros mensuels nets d’impôts

Elles ne comprennent absolument pas le silence assourdissant du MR et du Premier ministre en particulier.

Alors que personne ne veut de ce projet de loi en Wallonie et Bruxelles, et que commencent à se faire entendre les mêmes réactions au Nord du pays, le MR laisse la N-VA et l’Open VLD imposer leur vue, sans aucune prise en compte des intérêts francophones.

La plateforme « Carton Rouge pour le Black » réclame un positionnement clair du MR dans ce dossier. Elle prépare des initiatives pour faire comprendre au MR que son silence est inacceptable. Comment un parti qui prétend représenter les citoyen-nes de Wallonie et de Bruxelles peut-il compter pour rien l’unanimité complète des organisations francophones, tous secteurs confondus, pour rejeter ce projet absurde ?

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