Les partis politiques exemptés

Les ASBL liées aux partis politiques et dont les comptes sont consolidés avec ceux-ci bénéficient d’une exonération relative au dépôt de leurs comptes, indique la Libre Belgique ce 10 mai.

Les ASBL doivent, depuis l’exercice 2006, établir une comptabilité et déposer leurs comptes au greffe du tribunal, ou à la Banque nationale selon leur chiffre d’affaires, ainsi que la liste des membres ou le nombre de personnel employé.

Ce 28 mars, le Moniteur belge a publié une loi modifiant, dans son article 19, la loi de 1921 sur les ASBL, AISBL et fondations. Cette modification législative soustrait les associations visées au droit comptable des ASBL, pour les rattacher au droit des sociétés, avec entrée en vigueur immédiate. Cette modification est par ailleurs intervenue sans consultation des Réviseurs d’entreprises et de la Commission des normes comptables.

"Veut-on cacher quelque chose de gênant ?", s’interroge le quotidien. Pour l’auteur de la proposition, Herman de Croo, la loi du 4 juillet 1989 (sur les dépenses électorales et le financement des partis) offre déjà une transparence satisfaisante.

En janvier dernier, l’Echo publiait un résumé des budgets des partis politiques. En 2005, les partis avaient perçu 56,5 millions de dotation (calculée entre autre sur base des votes), ainsi que 3,3 millions de cotisations de militants. Le PS avait reçu la plus grosse dotation (8,7 millions), suivi du VLD (8 millions) et du CD&V (7,8 millions).