Nouveau décret sur le surendettement

Le nouveau décret wallon sur la médiation de dettes a été publié au Moniteur ce 23 février, et entre en vigueur au 1er janvier 2007. La grande nouveauté est la création de groupes d’appui, "en remplacement" des écoles de consommateurs.

Les groupes d’appui, lancés par des services de médiation de dettes agréés, assurent des animations pédagogiques régulière en vue de prévenir le surendettement et d’améliorer la situation de personnes surendettées. Sont abordés les problèmes de gestion budgétaire, de surendettement et d’autres thèmes en rapport avec cette gestion. Une intervision des groupes d’appui par les centres de référence est prévue.

Les services de médiation de dettes (SMD) gardent leur mission de médiation, dans la perspective d’un règlement collectif de dettes, et de guidance budgétaire qui s’en suit. Les centres de référence se chargent des cas les plus difficiles de la médiation de dettes.

Le budget 2007 est augmenté de 777.000 euros par rapport à 2006, pour atteindre 3,4 millions. Les groupes d’appui organisant au moins 10 animations par an seront subsidiés à hauteur de 1500 euros. La subvention des SMD, de l’Observatoire du crédit et des centres de référence est réorganisée.

Enfin, les assistants sociaux affectés à la médiation de dettes devront avoir suivi la formation de base, sauf s’ils justifient au moins 3 ans de pratique professionnelle.