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Réforme accueil de la petite enfance : l'angoisse des crèches privées

01/10/19
Réforme accueil de la petite enfance: l'angoisse des crèches privées

L’ONE planche sur une réforme du secteur d’accueil de la petite enfance. Une réforme nécessaire du milieu qui n’a pas eu lieu depuis les années 1970, mais qui inquiète au plus haut point le secteur non subventionné ainsi que les accueillantes autonomes. De nombreuses petites structures privées craignent de devoir mettre la clé sous le paillasson. En cause ? Deux mesures controversées !

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Le secteur de l’accueil de la petite enfant ne voit pas d’un très bon œil la nouvelle réforme que souhaite mettre en place l’ONE. Cela est surtout le cas pour le secteur non subventionné ainsi que les accueillantes autonomes. L’ONE souhaite répondre aux nouveaux besoins des familles et désire également rehausser la reconnaissance des diplômes nécessaires pour diriger une crèche. Bien que le secteur soit d’accord sur le fond, les indépendants sont plus sceptiques sur sa mise en application. Le privé qui représente plus d’un tiers du secteur a peur de voir fermer de nombreuses structures à la suite de la réforme. Deux points sont notamment source de contestation.

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La fin du statut d’indépendant dans le secteur ?

Le premier point de crispation n’est pas anodin. En effet, la réforme prévoit l’obligation d’employer uniquement sous statut salarié ou via les conventions de stage. Autrement dit, il ne sera théoriquement plus possible d’employer des travailleuses indépendantes. Or, de nombreuses crèches privées ont recours à ce type de personnel pour avoir un modèle économique plus ou moins viable.

Pour les structures indépendantes, l’interdiction d’avoir recours aux travailleurs indépendants signe la destruction de ce modèle économique et donc la fermeture de nombreuses crèches qui ne pourront plus joindre les deux bouts. Cependant, l’ONE affirme avoir entendu le message en répondant que les structures existantes pourraient avoir des dérogations pour ne pas mettre en péril ce modèle économique. L’ONE ne ferme pas la porte à une relecture de sa réforme ne souhaitant pas embarrasser le secteur, mais le renforcer.

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Un statut juridique différent

Le deuxième point qui frustre les indépendants est l’obligation pour eux de se constituer en ASBL ou en coopérative à finalité sociale (personne morale) et non plus en SPRL (personne physique). Ce changement fruste les professionnels qui se sentent floués et y voient une ambition de la fonction publique de défaire les agents privés de ce secteur. L’ONE justifie ce changement de statut par plusieurs raisons : le souhait d’avoir des structures plus solides financièrement ainsi que par l’homogénéisation du secteur visant à l’ancrer dans le « non-marchand ». Les SPRL ont donc jusqu’en 2025 pour se convertir en ASBL, date de la fin de la période de transition. L’ONE souhaite accompagner le secteur dans la transition de ce nouveau modèle et ne veut pas brusquer ou braquer les indépendants.

Mais cela ne suffit pas à calmer la gronde des crèches privées qui voient un manque de considération ainsi qu’un sentiment d’abandon face au risque de voir fermer de nombreuses structures privées. L’ONE prévoit un accompagnement ainsi qu’une médiation, reste à savoir si le secteur sera respectif.

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