Un statut pour les accueillantes d'enfants, et après ?

Les accueillantes d’enfants l’attendaient depuis plus de 30 ans : un véritable statut de salariées. Exit les salaires changeants, basés sur le nombre d’enfants présents. Finalement, depuis janvier 2018, 400 accueillantes sont passées sous le statut de salarié en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), sous forme d’un projet-pilote initié sur la proposition de la ministre de l’Enfance, Alda Greoli. Le 15 mai dernier, le gouvernement wallon a envoyé aux pouvoirs locaux une circulaire les informant sur la mise en place du ce projet-pilote. L’Union des Villes et des Communes Wallonnes (l’UVCW) a alors profité de l’occasion pour faire un point sur la situation et met en avant les limites du projet.

– [A lire] : L’UVCW remet un avis concernant le statut des accueillantes d’enfant

La neutralité du budget n’est pas garantie...

Un des points soulevés est la non garantie de la neutralité budgétaire des pouvoirs locaux. En effet, le subside de l’ONE, qui sera versé aux pouvoirs organisateurs (PO) publics, ne pouvant pas assurer complètement la mise en œuvre du ce statut d’accueillantes d’enfants, chaque PO doit donc calculer les coûts engendrés pour la réalisation de ce projet avant de décider son l’implémentation.

Ensuite, comme le rappelle l’UVCW, les PO devront aussi décider "de la poursuite en propre ou non de ce service d’accueillante". En effet, si l’évaluation du projet-pilote est positive, le statut complet sera alors la règle. Les PO seront face à deux choix :

- soit ils garderont le service et devront octroyer des statuts de salariés ;

- soit ils renonceront à une gestion directe de ce service et constitueront une ASBL communale qui le gérera. Ce qui permettra lors d’éviter les surcoûts.

"Enfin, les objectifs poursuivis par ce projet-pilote visent à valoriser et professionnaliser la profession d’accueillant(e), à rendre la fonction plus attractive, à favoriser le maintien et le développement de ce type d’offre d’accueil. D’autres critères et objectifs doivent encore être mis en place afin de préparer l’évaluation de ce projet", continue l’UVCW.

En quoi consiste le projet-pilote ?

Pour rappel, les accueillantes d’enfants, contrairement aux autres professions, ne connaissaient pas de rémunération "fixe". En effet, elles sont payées en fonction du nombre d’enfants présents, ne peuvent prétendre aux allocations de chômage, ne reçoivent aucun pécule de vacances et ne peuvent profiter de congés payés.

Grâce au statut complet testé dans le cadre du projet-pilote, les accueillantes peuvent bénéficier des congés payés, d’une limite de temps de travail, de cinq jours compensatoires pour les heures supplémentaires prestées, ainsi qu’un pécule de vacances.

"Il s’agit à ce stade d’un projet-pilote visant à tester le statut de salarié pendant une durée de deux ans. L’adhésion à ce projet est totalement libre. En cas d’évaluation positive du projet à l’issue de la période de test, le statut qui en résulte devrait devenir la norme et le statut sui generis que nous connaissions jusqu’à présent aura vocation à s’éteindre (phasage sur une période de 10 ans)", rappelle l’UVCW.

Lire l’intégralité du dossier sur le site de l’UVCW

Lien vers la circulaire ministérielle rendu par le gouvernement