La mixité des genres dans les conseils d'administration : passera, passera pas ?

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3. Mixité de genres dans les CA : un autre projet possible ?

« Bienvenue sur mon site ! »… Le regard bleu clair d’Eliane Tillieux, la ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances semble bienveillant. On navigue sur cette page qui lui est réservée et on découvre des termes porteurs de sens comme « égaltitude », « engagement », « défense »… des réalités biaisées pour les organismes privés agréés par la Région depuis le projet de décret sur la parité des genres dans les conseils d’administration. « Une proposition au principe pertinent mais à l’application disproportionnée et discriminatoire », crie d’une même voix le secteur associatif.

Les clés du décret

* L’objectif : tendre vers une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les processus de gestion des organismes privés, des maisons de repos et des maisons de repos et de soins agréés en Région wallonne.

* Les faits : selon la ministre, sur 930 associations interrogées par le SPW, seules 396 ont un conseil d’administration dont la composition est conforme à la règle des deux tiers instaurée par le présent projet de décret. Même si le contexte de la mesure est bel et bien celui de la sous-représentatin des femmes à certains niveaux de la prise de décision, il s’agit aussi d’une mesure de mixité.

* La stratégie : déconstruire les stéréotypes par des mesures de sensibilisation, mais aussi contraindre, forcer le changement par des directives, des lois ou des décrets.

* La genèse : une note d’orientation soumise en mars 2011 marquait un accord de principe sur la volonté du gouvernement d’adopter un quota de deux tiers/un tiers.

* La sanction en cas de non-respect du décret après trois ans : le titre de fonctionnement de l’organisme lui sera retiré.

* La possibilité de dérogation : notamment si l’exercice de l’objectif social de l’organisme implique ou a pour conséquence la non-mixité ou si l’institution démontre l’impossibilité de s’y conformer.

* L’adoption définitive : prévue en séance plénière le 8 janvier 2014.

Fanny Leroy

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