Statuts des ASBL : ce qu’il faut faire avant le 1er janvier 2024 !
L’échéance s’approche un peu plus. D’ici le 1er janvier 2024, toutes les ASBL, sans exception, devront avoir leurs statuts en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations. Petite piqûre de rappel sur les procédures et les obligations. [Un article de MonASBL.be]
Trois ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des ASBL, il reste une échéance à ne pas manquer pour les associations : celle du 1er janvier 2024. Ce jour-là, toutes les ASBL devront avoir leurs statuts conformes avec la nouvelle législation.
Comment modifier les statuts ?
Pour cela, la première étape consistera à passer en revue les statuts actuels et identifier les mentions obligatoires (prévues par le Code des sociétés et associations) qui manquent ou bien à modifier. Par exemple, l’AG doit désormais être convoquée 15 jours à l’avance, à la place de huit jours.
Une fois les statuts modifiés approuvés par l’AG, les actes relatifs devront être versés dans le mois qui suit l’AG au dossier centralisé au greffe du tribunal de l’entreprise dont dépend l’ASBL et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge (la publication des parties modifiées peut suffire).
Une autre échéance est celle du 1er janvier 2029.
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