Devenir psy indépendant - Leçon 4 : les obligations sociales

Comme nous l’avions vu dernièrement, une fois que l’on a son visa, son agrément et que l’on a défini le statut sous lequel on souhaite fonctionner comme indépendant, l’étape suivante, avant de démarrer son activité, est de répondre à ses obligations sociales et fiscales. Aujourd’hui, nous nous concentrons sur les obligations sociales. En effet, en démarrant son activité, tout indépendant doit être en mesure de payer des cotisations sociales.

Pour cela, il faudra vous affilier à une caisse d’assurance sociale. En Belgique, il y en a actuellement dix. Il est impératif de s’y inscrire afin d’y payer vos cotisations sociales. Généralement, votre caisse d’assurance sociale va également vous inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), condition nécessaire pour obtenir votre numéro d’entreprise, qui est votre identifiant en tant qu’indépendant.

Dès votre affiliation et votre inscription à la BCE, vous recevrez un avis de payement pour vos cotisations sociales. Celles-ci se payent trimestriellement et sont calculées sur base proportionnelle de vos revenus. On considère qu’elle représentent 20,5 % de vos revenus imposables nets annuels. Comment sont-elles calculées ? Généralement, elles sont estimées de manière provisoire en fonction des revenus de l’année précédente et réajustées lorsque l’on a une idée claire du revenu de l’année écoulée. Pour les primo-indépendants, ces cotisations sociales sont estimées pour les trois premières années avec une somme fixe. Au bout de trois ans, il y a une régularisation qui se fait sur base des chiffres que le SPF Finances transmet. Pour un nouvel indépendant complet, les cotisations sociales sont de 741,63 € par trimestre. En qualité d’indépendant complémentaire, vos cotisations sociales sont de 82,05 €.

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Il n’est jamais aisé d’anticiper ses revenus ou de calculer avec justesse le montant de ses cotisations

À quoi servent vos cotisations sociales ? Il s’agit d’une base de solidarité qui vous permet d’accéder à une couverture sociale et d’avoir accès à toute sorte de mécanismes d’aide en cas de difficulté. Il faut noter que, même si les indépendants complémentaires cotisent, ils n’ont pas accès aux mécanismes d’aide des indépendants complets. De fait, on considérera qu’un indépendant complémentaire pourra bénéficier de sa couverture sociale en qualité de salarié. Pour les autres, elle vous permettra d’avoir un congé parental, des revenus de remplacement en cas d’interruption forcée d’activité ou en cas de maladie.

Il faut comprendre l’importance de cette obligation sociale et l’implication qu’elle revêt. Il n’est jamais aisé d’anticiper ses revenus ou de calculer avec justesse le montant de ses cotisations sans avoir de mauvaise surprise avec un calcul de régularisation. Si vous pensez que vous ne payez pas assez de cotisation par rapport à vos revenus, il est fondamental de retourner vers votre caisse d’assurance sociale afin d’augmenter ou de diminuer vos cotisations, si vous avez le sentiment qu’il s’agira d’une année où vous gagnerez moins. Ces ajustements se font rapidement et ne nécessitent pas forcément une charge administrative conséquente. Souvent, un coup de fil suffit.

Une étape supplémentaire pour ceux qui sortent des études

Enfin, si vous devenez indépendant en sortant de vos études et que vous n’avez pas encore travaillé comme salarié, mais uniquement comme étudiant, il reste une dernière étape et non des moindres : vous affilier à votre propre mutualité et souscrire à l’assurance obligatoire de base. Elle vous donne droit à un remboursement de base de certains médicaments ainsi qu’à l’indemnisation de prestations de santé effectuées par des dispensateurs de soins. Il est pertinent d’avoir une assurance santé complémentaire afin de couvrir d’une manière plus complète vos soins de santé. En tant qu’indépendant, on est plus vite précarisé en cas de maladie, il est donc fondamental de se préserver d’un quelconque écueil, mais la souscription à une assurance complémentaire n’est pas obligatoire.

En conclusion, les obligations sociales d’un indépendant peuvent se résumer au règlement scrupuleux des cotisations sociales et à la cotisation à une mutuelle. Dès lors, vous êtes prêt à vous lancer, sans omettre bien évidemment, comme nous le verrons la semaine prochaine, vos obligations fiscales.

Michaël Luca

Responsable du pôle des
psychologues indépendants
de l’UPPCF

[Les leçons] :

1. Franchir le pas
2. Quel statut pour le psychologue indépendant ?
3. Diplôme, visa et agrément
4. Les obligations sociales
5. L’impôt sur le revenu
6. L’exemption de la TVA
7. Tenir sa comptabilité
8. Les obligations déontologiques
9. Assurance pro et dossier patient
10. Avec qui travailler ?
11. Penser à l’avenir