Devenir psy indépendant - Leçon 6 : l'exemption de la TVA

En termes de taxation, la Belgique peut se targuer de compliquer singulièrement la vie des indépendants. Comme nous l’avions vu précédemment, il faut être vigilant aux cotisations sociales trimestrielles ainsi qu’à l’impôt annuel sur les revenus. En plus de cela, il y a une spécificité : la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA.

Tous les indépendants ont un numéro de TVA, qui est également leur numéro d’entreprise. Ils y sont tous assujettis mais les psychologues cliniciens peuvent en être exemptés pour un ensemble d’actes biens spécifiques. D’une manière très concrète depuis le 1er janvier 2022, l’administration considère qu’il n’y a plus de profession exemptée de TVA, mais bien des actes spécifiques à visée thérapeutique délivrés par des professionnels de la santé.

En qualité de psychologue clinicien en ordre de visa et d’agrément, pour tous les actes à visée thérapeutique, vous pouvez être exempté de la TVA. Qu’est-ce qu’un acte à visée thérapeutique ? Le législateur a prévu que ce soit au professionnel lui-même de le justifier, s’il n’y a aucune présomption. À titre d’exemple, voici quels types d’actes ne sont pas exempts de la TVA : les bilans, les expertises, les réorientations de carrière, le coaching de vie, les interventions lors de conférences… La liste est loin d’être exhaustive.

Ne pas dépasser la tranche des 25.000 €

Si vous comptez être rémunéré pour des activités dont la visée thérapeutique ne peut clairement être définie, il faudra vous faire identifier dans les registres de la TVA. Généralement, votre guichet d’entreprise ou votre comptable peut effectuer la démarche. Vous devrez, de manière trimestrielle, payer la TVA sur les actes non thérapeutiques. Bien évidemment, un mécanisme est prévu pour, malgré tout, en être exemptés pour des actes non thérapeutiques. Il s’agit du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises. En effet, les psychologues cliniciens qui effectuent des prestations exemptées et des opérations taxables peuvent opter pour le régime TVA de la franchise de la taxe, si le montant du chiffre d’affaires des actes non thérapeutiques ne dépasse pas 25.000 € par an. Ce régime permet donc de ne pas faire porter la TVA à vos patients ou aux personnes à qui vous devriez facturer la prestation.

À nouveau, la question de l’exemption de la TVA n’est jamais aisée et même si l’on peut aisément comprendre la volonté du législateur, il faut bien reconnaitre que cela complique singulièrement la tâche des psychologues cliniciens. Le régime de la franchise est une piste pour éviter de devoir payer la taxe sur la valeur ajoutée, mais si vous optez pour cette solution, le mieux est de vous faire accompagner par votre comptable et de bien spécifier dans votre comptabilité quels actes sont thérapeutiques ou non. Enfin, il faudra impérativement veiller à ne pas dépasser la tranche des 25 000 € des prestations non thérapeutiques, sous peine de se voir non exempté de la TVA.

En conclusion, les obligations fiscales ne sont pas nombreuses mais contraignantes. Elles nécessitent de pouvoir bien s’organiser et de pouvoir travailler conjointement avec un comptable en qui vous avez totalement confiance. À nouveau, il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’un gain de temps et d’énergie précieux.

Michaël Luca

Responsable du pôle des
psychologues indépendants
de l’UPPCF

[Les leçons] :

1. Franchir le pas
2. Quel statut pour le psychologue indépendant ?
3. Diplôme, visa et agrément
4. Les obligations sociales
5. L’impôt sur le revenu
6. L’exemption de la TVA
7. Tenir sa comptabilité
8. Les obligations déontologiques
9. Assurance pro et dossier patient
10. Avec qui travailler ?
11. Penser à l’avenir