Nouveaux permis de travail
Une nouvelle réglementation, qui simplifie l’accès au marché du travail aux étrangers en séjour légal, est entrée en vigueur ce mardi.
Jusqu’ici, il existait deux permis de travail : A et B. Le B, valable pour un seul employeur, n’était accordé qu’à 2 conditions : un accord bilatéral avec le pays d’origine et une pénurie de main d’oeuvre dans le secteur. Le permis A était obtenu après 4 ans de permis B, pour les étrangers admis au séjour de manière illimitée.
Désormais, toutes les personnes autorisées au séjour pour une durée illimitée pourront donc être engagées sans avoir a obtenir un permis de travail. Le permis A est donc supprimé.
Par ailleurs, le permis B s’ouvre, sans conditions, aux conjoints de personnes autorisées à séjourner en Belgique (par exemple pour y travailler ou étudier).
En outre, les personnes qui ont un droit de séjour limité, mais avec une perspective d’obtenir un droit de séjour illimité (candidats réfugiés recevables, régularisés pour un an renouvelable, régularisés à condition de décrocher un emploi, victimes de la traite des êtres humains,...) ont droit à un permis C, valable un an renouvelable, pour tout employeur.
Enfin, des dispenses spécifiques sont accordées aux étudiants pour leurs stages, aux post-doctorants pour leurs recherches, et aux hautement qualifiés.
Réforme de l’occupation des travailleurs étrangers (format PDF, sur le site du SPF Emploi et travail)
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