Que nous réserve 2014 ?

Les soins infirmiers à domicile délégués aux aides-soignants

A partir du 1er janvier 2014, les aides-soignants pourront être intégrés à des équipes structurelles de soins infirmiers. Ce gain de temps et d’énergie permettra d’accorder plus d’attention au patient.
Plus d’information, ICI

Baisse de TVA pour la construction des logements pour handicapés

La TVA baissera pour la construction par les ASBL ou SCRL de logements pour handicapés. « Le taux réduit de 6% déjà appliqué sur la construction de logements pour personnes handicapées sera étendu aux initiatives privées de sociétés coopératives (SCRL) à finalité sociale ou d’ASBL.
Par ailleurs, le taux réduit de 12% pour les logements d’assistance (comme les résidences-services) vaudra désormais, à certaines conditions, quand ces logements sont vendus à des acheteurs individuels », peut-on lire sur le site de la RTBF.

Réduction des charges pour les employeurs sur les cotisations sociales

Les employeurs qui engagent un 4ème ou un 5ème salarié à partir du 1er janvier 2014 devront payer moins de cotisations sociales.

Sur proposition des Ministres Laruelle et De Coninck, la mesure visant des réductions des charges pour les trois premiers engagements a été étendue aux 4ème et 5ème engagements dès 2014 : « Ces réductions de charges sont similaires, tant au niveau des montants que des modalités d’ouverture de droit, à celles décidées dans le cadre de la Stratégie de relance du 20 juillet 2012 pour les trois premiers engagements. L’indépendant qui créera demain ses 5 premiers emplois bénéficiera au 1er janvier 2014 de plus de 24.000 euros de réductions de charges suite aux mesures adoptées durant cette législature ».

Réforme de l’intervention majorée

Les personnes qui vivent d’allocations sociales ou de revenus modestes ont droit à une intervention majorée, système de remboursement préférentiel de leurs soins de santé, organisé par la sécurité sociale à destination d’une certaine catégorie de personnes (bénéficiaires du CPAS, de la GRAPA, personnes handicapées etc.). Elles peuvent également bénéficier d’autres avantages financiers.

A partir du 1er janvier 2014, les deux statuts donnant droit à l’intervention majorée, BIM (Bénéficiaires de l’intervention majorée) et Omnio (remboursement des frais médicaux pour les ménages dont le revenu brut est inférieur à un certain montant), seront fusionnés.
Pour la majorité des statuts OMNIO, pas de panique, votre droit sera intégré au nouveau droit BIM.

Plus d’info

Indépendants : suppression du malus sur la pension prise de manière anticipée

Le malus de pension, qui n´existait que dans le système de pension des indépendants, fera définitivement partie du passé à partir du 1er janvier 2014 pour les pensions qui prennent cours à partir du 1er janvier 2014.
Pour rappel, lors de l’entrée en fonction de la Ministre Laruelle, un indépendant qui prenait sa pension de manière anticipée en perdait 5% par année d’anticipation. Après plusieurs assouplissements, le malus a été supprimé au 1er janvier 2013 pour les indépendants qui prenaient leur pension à partir de 63 ans et pour ceux de moins de 63 ans pourvu d’une carrière d´au moins 41 ans. Dès le 1er janvier 2014, le malus sera définitivement supprimé.

La GRAPA clarifiée et simplifiée

La GRAPA est une allocation d’aide aux personnes de plus de 65 ans qui n’ont pas de pension suffisamment élevée (dû à des circonstances particulières).
Désormais, les règles concernant le montant de la GRAPA seront étendues au cohabitant légal et non uniquement aux personnes mariées. Autre modification, concernant l’évaluation d’octroi à une GRAPA, le total des ressources et allocations des personnes partageant le toit du bénéficiaire sera pris en compte. Si le bénéficiaire de la GRAPA décide de s’occuper de ses parents chez lui, la GRAPA lui sera reversée de la même manière que s’il habitait seul, le législateur accordant de l’importance à la solidarité familiale.
D’autres mesures et explications ICI

Fin de la carte SIS

A partir du 1er janvier, seule la carte d’identité sera nécessaire chez un prestataire de soins. Après 15 ans de bons et loyaux services, la carte SIS ne fera donc plus partie de notre langage. Une autre carte, la carte ISI+, sera tout de même distribuée à certaines personnes ne disposant pas de carte d’identité et aux enfants de moins de 12 ans.

Augmentation des titres-services de 0,5 euros

A partir du 1er janvier 2014, le titre-service coûtera 9 euros pour le 400 premiers titres-services acquis par année civile et 10 euros pour chaque titre-service supplémentaire. Les titres-services achetés avant le 31 décembre conservent leur prix de 2013 et sont valides jusqu’au 30 avril 2014, ce qui vaut une véritable ruée ces derniers jours de décembre.

Infos supplémentaires

Décret insertion socioprofessionnelle toujours d’actualité

Après les manifestations du 13 décembre, le ministre André Antoine a accepté de reporter l’entrée en vigueur d’une partie du décret. Certains articles rentreront en vigueur le 1er janvier 2014 (concernant la finalité et missions des centres, les publics éligibles etc.), d’autre en 2016.