Bientôt une assurance autonomie pour Bruxelles ?

Bientôt une assurance autonomie pour Bruxelles ?

Afin de permettre aux seniors de rester plus longtemps à domicile, la Région bruxelloise souhaite se doter d’une assurance autonomie obligatoire. Celle-ci devrait permettre le remboursement d’actes non-médicaux pour aider les personnes âgées à domicile et serait financée par une cotisation établie en fonction du revenu des personnes. Certains points restent cependant à clarifier.

Alors que la Wallonie devrait disposer en janvier 2020 de sa propre assurance autonomie, la Région bruxelloise se penche aussi sur la question. En finançant certains soins non-médicaux, elle devrait permettre aux seniors de rester plus longtemps à domicile, plutôt que de se diriger vers les maisons de repos. Afin de bien répondre aux besoins de ses bénéficiaires, et assurer un financement adéquat, des études ont été commandées par la ministre en charge des Familles et de l’Action sociale à la Cocom, Céline Fremault. Elles devraient permettre de déterminer les contours de cette nouvelle aide pour les personnes âgées.

Un "enjeu essentiel" soumis à l’étude

Interrogée sur le dossier de l’assurance autonomie obligatoire, la ministre en charge des Familles et de l’Action sociale à la Cocom Céline Fremault a assuré au député Alain Maron (Ecolo) que l’assurance autonomie était un "enjeu essentiel". Elle a expliqué : "La déclaration de politique générale prévoyait une étude de faisabilité, ce qui a été fait. Un groupe de travail intercabinet a ensuite examiné les résultats et conclu qu’il fallait plus d’études sur le sujet. Ces analyses complémentaires doivent aider le Collège à trancher."

En effet, 3 études ont été commandées. L’une concernera l’analyse des besoins (quels actes couvrir, quels bénéficiaires...), une autre portera sur les possibilités de financement et la troisième sur la rédaction de l’ordonnance. Elles devraient être rendues en janvier 2019 afin de permettre au collège de la Cocom de rendre ses décisions . La question de l’assurance autonomie bruxelloise pourrait donc ne pas être actée sous cette législature.

Quid du financement ?

L’une des questions principales pour cette assurance autonomie obligatoire reste celle du financement. Ainsi, la Région semble plutôt pencher pour un financement basé sur une cotisation des personnes, en fonction de leurs revenus. L’étude menée par le Brussels Studies Institute (BSI) proposait ainsi pour une cotisation de 50 euros par an pour les bruxellois de plus de 25 ans, réduite à 25 euros pour les bénéficiaires de l’intervention majorée. Les plus précaires n’auraient pas à payer de cotisation. L’étude précisait néanmoins qu’une dotation de la Région serait préférable au système de cotisations. La question se pose aussi pour la nature de l’aide reçue : faut-il opter pour un remboursement des prestations, comme en Wallonie, ou pour un virement par mois comme en Flandre ? Bruxelles apparaît plutôt pencher pour un remboursement des prestations, mais la question reste en suspens.

S’inspirer des initiatives existantes

Dans son rapport, l’étude du BSI insiste sur l’importance de s’inspirer des modèles flamands et wallons dans la conception de son assurance autonomie. En Flandre, l’assurance existe en effet depuis 2002 tandis qu’en Wallonie, elle devrait voir le jour en janvier 2020, malgré les débats qu’elle suscite. S’inspirer des initiatives existantes devrait permettre de clarifier les droits pour les personnes mobiles entre les régions. A Bruxelles, certains résidents affiliés au système social néerlandophone bénéficient déjà d’une assurance autonomie et il faudrait donc une entente avec la Flandre pour que seule la Cocom soit compétente en la matière dans la capitale.

Une aide pour rester à domicile

En finançant certains soins non-médicaux qui relèvent de l’aide à la personne, l’assurance autonomie devrait permettre aux seniors de rester à domicile plutôt que de se diriger vers les maisons de repos et de soins. La ministre a assuré qu’elle n’aurait pas d’impact sur les budgets actuellement alloués aux aides familiales et à l’aide à domicile. Elle ne devrait être attribuée qu’aux personnes âgées à domicile, et non pas à ceux qui résident en maisons de repos et de soins (MRS).

Le vieillissement de la population rend en effet la question du logement des personnes âgées plus que jamais préoccupante. Alors que le business autour des MRS prospère, des alternatives au placement en institution voient le jour. Selon l’Observatoire de la santé et du social, 49% des bruxellois de plus de 65 ans connaîtraient ainsi des limitations dans leurs activités quotidiennes comme la préparation des repas ou les courses alimentaires et 15% seraient confrontés à de fortes limitations de mobilité.

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