Covid-19 et petite enfance : les mesures d'aide aux milieux d'accueil

Covid-19 et petite enfance: les mesures d'aide aux milieux d'accueil

Les mesures d’aide pour les milieux d’accueil sont passées en 2ème lecture au Gouvernement de ce mardi après passage au Conseil d’Etat et avis du CA de l’ONE. Cette 2ème et dernière lecture rend effective les mesures décidées par le Gouvernement du 26 mars dernier. Celles-ci sont par ailleurs adaptées à l’extension de la période des mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui porte à 7.866.000 euros l’intervention d’urgence de la Fédération vis-à-vis des milieux d’accueil.

L’aide de la Fédération porte sur les points suivants :
- tous les subsides sont maintenus, sans tenir compte de la baisse de fréquentation ;
- les subventions seront versées de manière anticipée pour éviter les problèmes de trésorerie ;
- des indemnités seront versées aux milieux d’accueil en fonction des besoins liés aux différents types de structures avec une attention particulière pour les milieux les plus fragiles. L’ONE a dès à présent envoyé des formulaires d’indemnisation aux milieux d’accueil et prépare les paiements.
- les parents qui ne mettent plus leurs enfants dans les milieux d’accueil depuis le 16 mars et jusqu’à la fin des mesures de confinement décidées par le CNS (19 avril), ne doivent plus payer les milieux d’accueil, qu’ils soient subventionnés ou non subventionnés, pour les jours où leurs enfants ne fréquenteront pas le milieu.

Un délai de trois mois pour rembourser les parents

Si le contrat entre les parents et le milieu d’accueil prévoit un paiement anticipé, ce paiement ne sera exigé que pour les jours où la présence de l’enfant est confirmée par les parents. Si la participation financière des parents ou les frais d’accueil ont déjà été acquittés totalement ou en partie, il est demandé aux parents de n’exercer aucune pression sur les milieux d’accueil : le pouvoir organisateur dispose d’un délai de trois mois à compter du 1er avril 2020 pour rembourser les parents.

En pratique, l’aide d’urgence de la Fédération aux milieux d’accueil est désormais octroyée pour toutes les absences d’enfants par rapport à la fréquentation prévue dans les contrats d’accueil durant la période du 16 mars au 19 avril. Le Gouvernement a pris en compte les coûts moyens par place et le niveau des subsides maintenus pour établir les montants des interventions.

Milieux d’accueil non subventionnés :
- Maisons d’enfants : 20 € par place et par jour
- Haltes accueil : 8 € par place et par jour
- Accueillantes indépendantes : 20 € par place et par jour

Milieux d’accueil subventionnés :
- Maisons communales d’accueil de l’enfance (MCAE) : 6,66 € par place et par jour
- Services d’accueil d’enfants (accueillantes conventionnées et salariées) : 6,66 € par place et par jour

L’indemnité de la Fédération doit être affectée en priorité à la compensation des pertes de revenu du personnel et au maintien de l’emploi. Pour les crèches et les prégardiennats, les subventions sont maintenues, comme pour les autres milieux d’accueil, et la liquidation de l’avance mensuelle est anticipée.

Un mécanisme d’indemnisation pour les Services d’accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE) est aussi prévu à concurrence de maximum 5% du montant du subside ordinaire pour la période de confinement afin de couvrir les besoins notamment en personnel supplémentaire.

« Toute l’énergie du Gouvernement a été mise ces dernières semaines pour apporter des solutions concrètes et rapides aux milieux d’accueil et en particulier aux actrices et acteurs les plus fragiles. Dans une logique de solidarité, les indemnisations de la Fédération et le maintien des subventions doivent permettre de protéger au maximum l’emploi et les revenus du personnel. Les milieux d’accueil et les personnes qui les font vivre, peu importe leurs statuts, sont essentiels dans le fonctionnement quotidien de notre société. La Fédération prend aujourd’hui ses responsabilités pour leur permettre de surmonter au mieux cette situation inédite », conclut la Ministre de l’Enfance Bénédicte Linard.

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