De nouvelles normes pour les maisons pirates

De nouvelles normes pour les maisons pirates

Mercredi 28 mars, le parlement wallon a adopté la proposition de décret de Benoît Drèze visant à établir des normes minimales pour les structures d’hébergement non-agréées (SHNA), ou "maisons pirates". Les structures qui ne correspondent pas à ces normes seront donc interdites.

En Belgique, de nombreuses institutions accueillent des personnes en grande précarité : des sans-abris, des personnes en situation de handicap, des toxicomanes... Certaines d’entres elles sont agréées, comme les centres du Samusocial ou les institutions de soins, mais lorsque les places manquent, leur public peut se diriger vers les structures d’hébergement non-agréées (SHNA), aussi appelées "maisons pirates". Dans un contexte où l’accès au logement social peut être difficile, alors même qu’il est un des vecteurs importants de la réinsertion, ces structures peuvent être d’une réelle utilité publique. Cependant, certaines "maisons pirates" disposent de conditions de salubrité et d’encadrement insuffisantes. Le député Benoît Drèze (cdH) a donc déposé une proposition de décret pour établir des normes minimales pour les SHNA, qui a été adoptée mercredi par le parlement wallon.

Des normes minimales pour les "maisons pirates"

La proposition de décret qui a été adoptée mercredi 28 mars au parlement wallon établit des normes minimales à respecter pour les SHNA. Il s’agit de règles de sécurité, d’hygiène, d’éthique et de formation du personnel. Les structures qui y répondent déjà pourront obtenir une reconnaissance officielle. Quant aux autres, elles auront 15 ans pour se mettre aux normes à l’issue desquels les institutions non-conformes seront interdites.

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Et le budget dans tout ça ?

En Commission de l’Action sociale comme en séance plénière, la proposition du député cdH Benoît Drèze a reçu l’appui du MR mais le PS, Ecolo et le PTB se sont abstenus. Plusieurs raisons motivent cette abstention. D’abord, les normes sont considérées comme trop basses. La ministre wallonne chargée de l’Action Sociale, Alda Greoli, a ainsi déclaré que les moyens devraient d’abord être affectés "à ceux qui réalisent un travail important au-delà des normes minimales", rapporte Metro Time. Certaines SHNA pourraient aussi ne pas recevoir d’agrément malgré leurs efforts pour répondre à la nouvelle législation. Enfin, aucun budget supplémentaire n’est prévu pour subventionner les structures qui seront nouvellement reconnues.

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Utiles, mais parfois mal gérées

Cette proposition de décret intervient afin d’interdire les structures non-agréées dans lesquelles les conditions de vie des résidents sont insuffisantes du point de vue de la salubrité ou de l’encadrement des personnes. En octobre 2016, la maison Massimo à Charleroi a ainsi été fermée pour insalubrité. En l’absence d’un cadre légal, les bourgmestres sont souvent impuissants face à de telles structures.

En Wallonie, il existerait une cinquantaine de "maisons pirates", et elles ont souvent une véritable utilité publique. Quand les personnes n’ont pas accès à un logement privé et que les places manquent en institution, ce sont les SHNA qui prennent le relais. Elles hébergent ainsi des personnes de 18 à 60 ans en situation souvent très précaire et qui présentent des troubles psychiques, un handicap ou des difficultés à s’insérer dans la société. Certains CPAS y ont parfois recours. D’autres projets, comme Housing First, permettent aussi d’héberger ces personnes en situation de précarité et connaissent un réel succès.

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