Madrane, nouveau président du parlement, peut rester ministre sortant

Madrane, nouveau président du parlement, peut rester ministre sortant

Rachid Madrane a prêté serment comme président du parlement bruxellois. Suite à cette désignation, le ministre de l’Aide à la jeunesse à la Fédération Wallonie-Bruxelles a donc présenté sa démission. Mais, retournement de situation : Rudy Demotte, ministre-président, a refusé son départ. Rachid Madrane pourra donc cumuler les deux fonctions.


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Sa démission n’aura finalement duré que quelques heures… Rachid Madrane va, en effet, conserver son mandat ministériel au sein du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Son ministre-président, Rudy Demotte, a contre toute attente refusé son départ de l’exécutif. Conséquence pour le moins inhabituelle : le socialiste va pouvoir cumuler son poste de président du parlement bruxellois avec celui de ministre sortant en charge notamment des Maisons de justice et de l’Aide à la jeunesse.

Mais pourquoi Rudy Demotte a-t-il accepté que Rachid Madrane conserve ces deux casquettes pour une période de six mois, maximum ? Pour des raisons juridiques. En effet, comme le révèle le journal Le Soir, son départ du gouvernement allait engendrer un sacré couac : l’article 60 de la loi spéciale de 1980 prévoit que « la liste (des membres du gouvernement de la Fédération, NDLR) doit comprendre au moins un membre qui appartient à la région bilingue de Bruxelles-Capitale. » Souci et de taille : Rachid Madrane était le seul Bruxellois de l’équipe PS-CDH dirigée par Rudy Demotte.

Concrètement, le gouvernement sortant de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’allait plus pouvoir assurer correctement ses missions sans représentant bruxellois dans ses rangs. Le mandataire originaire de la capitale devait donc conserver son mandat, le temps que le nouveau gouvernement soit formé.

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"Incompatibilité radicale" pour Uyttendaele

Rudy Demotte a donc voulu protéger son gouvernement d’un blocage juridique. Pourtant, pour Marc Uyttendaele, le professeur de droit constitutionnel, ce cumul est plus que contraire à la loi belge. « Il est impossible d’exercer simultanément les deux fonctions », a-t-il alerté dans les colonnes du Soir. Le juriste a carrément parlé d’« incompatibilité radicale »

De son côté, le MR ne voit pas non plus d’un très bon œil le cumul de Rachid Madrane. Les libéraux ont donc réclamé l’organisation d’un bureau élargi ce mardi 23 juillet pour faire la lumière sur cette situation pour le moins inédite.

Notons finalement que Rachid Madrane ne touchera plus son salaire de ministre durant cette période de cumul, qui ne pourra pas durer plus de six mois.



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