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Plus de travailleurs dans le non-marchand, quid des moyens ?

30/04/18
Plus de travailleurs dans le non-marchand, quid des moyens ?

Les négociations pour l’Accord social pluriannuel wallon du non-marchand ont repris. Un cadastre des emplois a donc été réalisé, révélant une importante croissance du nombre d’équivalents temps plein (ETP) dans les secteurs visés par cet accord. Des chiffres positifs qui devraient peser dans la négociation.

Stoppées par la crise politique de 2017, les négociations de l’Accord social pluriannuel wallon ont pu reprendre en octobre dernier. Si les moyens alloués au non-marchand doivent être maintenus, le secteur demande lui une augmentation du budget en raison notamment du grand nombre d’emplois concernés. Une affirmation confirmée par le cadastre réalisé dans le cadre des négociations : le nombre d’équivalents temps plein (ETP) dans les secteurs concernés a plus que doublé depuis 2011. Le front syndical commun réitère donc sa demande, et rappelle la possibilité d’une éventuelle nouvelle manifestation en cas de refus.

Après le coup d’arrêt lié au changement de gouvernement en Wallonie, depuis fin 2017, les négociations tripartites relatives à la conclusion d’un Accord social pluriannuel pour les secteurs du non marchand et les secteurs correspondants du secteur public ont repris.

Les partenaires sociaux viennent de valider ce 26 avril le cadastre des emplois pour les secteurs entrant dans le périmètre de négociation de l’Accord social. 57.159 ETP (effectifs temps plein) y sont recensés (référence fin 2016). Ce nombre était de 23.378 en 2011.

 [A lire] : « Ne dites plus non-marchand mais secteur à profit social ! »

Trois éléments permettent d’expliquer cette évolution spectaculaire :

 La croissance généralisée de l’emploi dans les secteurs du non marchand
 La 6ème Réforme d l’Etat et plus particulièrement la régionalisation du secteur des maisons de repos et maisons de repos et de soins (près de 15.000 ETP)
 L’intégration du secteur public dans le financement prévu pour l’accord social (12.202 ETP, secteur MR compris)

Les moyens budgétaires attribués pour la concrétisation d’un accord social pluriannuel (à savoir trois tranches cumulées de 10 millions à partir de 2018 pour atteindre 30 millions en 2020) correspondent à ceux accordés lors de l’Accord de 2007 pour un nombre de travailleurs bien inférieur et sans la présence du secteur public dans le périmètre de l’accord (la négociation étant jusqu’ici distincte, en ce compris le financement attribué).

Bien que nous ne connaissions pas encore les chiffres du nouveau cadastre, le Gouvernement non plus, les organisations syndicales étaient bien conscientes de cette croissance de l’emploi pour les raisons évoquées ci-dessus. Elles avaient, dès le mois d’août 2017, lors de la rencontre du 12 octobre 2017 avec le Ministre-Président Willy Borsus et régulièrement dans le cadre de la négociation en cours, attiré l’attention du Gouvernement et celle des pilotes de la négociation sur la faiblesse des moyens réservés au regard de l’évolution du nombre de travailleurs-euses concernés-es par l’Accord social.

 [A lire] : Où en est le non-marchand ?

Les chiffres de l’emploi étant aujourd’hui connus et arrêtés, les organisations syndicales réitèrent la demande faite au Gouvernement wallon de revoir de manière significative à la hausse les moyens dédicacés à la conclusion de l’Accord social pluriannuel pour les secteurs du non marchand et les services du secteur public correspondants.

Les organisations syndicales espèrent que leur demande, qui est essentiellement une mise en adéquation des moyens octroyés au regard de la croissance de l’emploi, soit entendue sans devoir lancer de nouveaux mouvements sociaux pour y parvenir.



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