Elections 2024 : les revendications de la Fédération des services sociaux

A la FdSS, nous soutenons qu’il faut agir et soutenir les mécanismes d’aides (aide alimentaire, CPAS, secteur associatif…), et simultanément mener un travail de prévention face aux crises qui s’enchainent. En matière de lutte contre la pauvreté, l’aide d’urgence apparaît de plus en plus nécessaire.

L’explosion des demandes en colis alimentaires en témoigne, par exemple. Or, ces besoins questionnent la difficulté d’obtenir des changements structurels. Car, pour éviter les situations d’urgence à répétitions, il est indispensable de remonter aux causes de cet appauvrissement qui persiste, et de comprendre les mécanismes qui sont à l’œuvre dans le creusement des inégalités. Sans cela, comment s’inscrire dans une véritable perspective de changement ? Les changements sur le long terme passent forcément par des décisions politiques structurelles et non des pansements sur le court terme. Il s’agit de ne pas seulement colmater une fissure mais d’augmenter le champ des possibles.

La FdSS s’inscrit dans une dynamique de coopération conflictuelle avec les autorités. De manière proactive, nous leur adressons nos constats et recommandations. Lorsque les autorités élaborent ou prennent des positions avec lesquelles nous sommes en désaccord, nous privilégions le dialogue et le partage de nos analyses et positions.

Ce n’est que dans un deuxième temps que nous exposons publiquement notre différend. Face aux constats de terrain qui s’imposent, la FdSS souhaite proposer ses mesures prioritaires pour, d’une part, améliorer la prise en charge des personnes en situation de précarité et, d’autre part, agir sur les inégalités dans le contexte de crises que nous traversons et qui nous traversent.

Le fil rouge de ce mémorandum ? A partir de nos axes de travail (travail social, précarité, accès aux droits fondamentaux et plus spécifiquement l’accès à l’alimentation, à l’énergie et à l’eau), nous avons dégagé des thématiques transversales et des thématiques spécifiques :

• placer les inégalités au centre de la question environnementale ;
• relever les minimas sociaux et les bas salaires ;
• lutter efficacement contre la sous-protection sociale ;
• rendre l’accès aux droits fondamentaux effectif pour tou·te·s (l’énergie et l’eau - une alimentation de qualité) ;
• renforcer les services de première ligne

1. Placer les inégalités au centre de la question environnementale

>>> Propositions :

• rendre visible les injustices liées à l’environnement avec les publics concernés : pollution des quartiers, manque d’espaces verts, accès à l’alimentation de qualité, accès à des emplois dans des entreprises démocratiques et non polluantes, etc. ;
• mettre au cœur des mesures publiques et politiques les ménages les plus précaires : une famille monoparentale par exemple. Si la mesure fragilise ces publics et risque d’aggraver les inégalités, repenser la mesure (plutôt que de mettre en place des logiques compensatoires) ;
• mettre sur pied des politiques permettant de pallier, dans le concret et le court terme, les effets négatifs - mais déjà mesurables – du changement climatique sur le bien-être de la population en général et des personnes en difficultés en particulier. Par exemple, une accessibilité prioritaire des plus précaires aux politiques de décarbonisation en matière d’énergie et de logement (cfr chapitre énergie p.14) ;
• supprimer la publicité pour les produits et les services les plus polluants dans l’espace public en commençant par les médias de service publics. Il devient de moins en moins compréhensible que l’on superpose des discours antinomiques (la fin du monde/fin du mois face à la consommation du monde et du mois) donnant lieu à des injonctions contradictoires parfaitement nocives pour la prise en compte de la question climatique.

2. Relever les minimas sociaux et les bas salaires

>>> Propositions :

• Poursuivre les engagements consignés dans le quatrième plan fédéral de lutte contre la pauvreté (novembre 2022) à savoir l’augmentation des allocations minimales de sécurité sociale pour atteindre le seuil de pauvreté européen. Il s’agit de l’augmentation :
  • du revenu d’intégration du CPAS ;
  • des allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées ;
  • de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Sachant que le travail n’est plus un rempart contre la précarité, nous soutenons :
  • l’augmentation des bas salaires ;
  • la lutte contre les situations de travail précaires ;
  • une offre de garde d’enfants accessible et gratuitepour les chef.fes de familles monoparentales afin qu’elles·ils puissent accéder à l’emploi.
• Accorder plus de reconnaissance au travail des personnes en situation de pauvreté (survivre au quotidien, s’entraider, se regrouper en associations, les luttes qu’elles mènent, etc. ; autant d’activités qui demandent du temps et de l’énergie). Et ce, certainement en ne pénalisant pas les relations de solidarité ‘chaudes’ des personnes qui bénéficient de certaines allocations sociales et protéger ainsi davantage leur droit à la vie familiale.

3. Lutter efficacement contre la sous-protection sociale

>>> Propositions :

• renforcer les services de première ligne, bas seuil et accessibles à tous, sans condition : chercher et accompagner les personnes là où elles sont (« outreach », sortir des murs), quand elles sont là (sans différer la prise en charge) et faire en sorte de les accrocher dès les premiers instants ;
• créer une porte d’entrée unique chargée de la reconnaissance de tous les droits (santé, logement, emploi, etc.), en ce compris pour les personnes en perte totale de droits ;
• imposer dans les services publics des guichets physiques accessibles à toutes et tous, ainsi que des humains qui répondent au bout du fil. C’est sur ce socle physique que doivent être pensées les alternatives numériques des services administratifs, et non l’inverse ;
• s’inscrire dans une logique de proactivité (ouvrir le droit sans demande préalable), d’automatisation (quand elle est possible, à travers les données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, par exemple), d’optimisation et de simplification des démarches. Cela permettrait aux institutions sociales (CPAS, institutions de sécurité sociale, institutions de soins, institutions actives dans le secteur du logement, etc.) de se recentrer sur leurs missions d’accompagnement, de fourniture de services ou d’indemnisation ;
• ajouter une deuxième voix la plus artisanale possible à côté de toutes les démarches numériques ;
• individualiser les droits sociaux, notamment par la suppression du statut cohabitant·e qui pénalise les solidarités.

4. Rendre l’accès aux droits fondamentaux effectif pour tou·te·s - l’énergie et l’eau

>>> Propositions :

ENERGIE

• consacrer explicitement dans la Constitution belge le droit fondamental à l’eau et à l’énergie ;
• sortir l’activité de fourniture au secteur résidentiel des marchés libéralisés du gaz et de l’électricité ;
• interdire les coupures de gaz et d’électricité (comme c’est déjà le cas pour l’eau depuis 2022) ou, à tout le moins, viser une diminution constante – avec des objectifs chiffrés et la mise en œuvre d’une politique sociale pour le public en situation de précarité - du nombre de coupures ;
• investir ambitieusement dans la rénovation énergétique des logements et des installations, notamment par une politique réformée des primes. En parallèle, instaurer des mécanismes contraignants visant, a minima, la mise aux normes des logements en matière de sécurité et salubrité ;
• réguler les prix de l’énergie pour l’ensemble des consommateurs ;
• réformer le tarif social de l’énergie et l’intervention sociale eau pour qu’ils soient octroyés à l’ensemble des ménages qui en ont besoin ;
• soutenir et former les travailleur·euse·s sociaux·ales afin qu’elles·ils puissent résoudre les problématiques complexes liées à l’ensemble des paramètres de la précarité énergétique et hydrique. Les services sociaux étant débordés par des demandes urgentes de maintien d’accès à l’énergie et à l’eau, il est primordial d’investir également dans des projets qui privilégient une approche de longue durée et transversale afin d’assurer un accompagnement des ménages en précarité énergétique.

ALIMENTATION

• répondre à l’urgence à travers une aide alimentaire de qualité :
  • proposer des aides suffisantes, de qualité et adaptées aux situations des personnes.
  • lutter contre le non-recours aux droits et tendre vers l’inconditionnalité de l’aide alimentaire.
  • améliorer l’approvisionnement et la logistique des organisations de l’aide alimentaire.
• concrétiser le droit à l’alimentation en garantissant un accès à une alimentation de qualité pour tou·te·s :
  • penser l’alimentation comme un bien essentiel géré par les communautés et/ou par les pouvoirs publics.
  • mettre en place des cantines gratuites fournissant des repas de haute qualité dans les crèches et tous les établissements scolaires.
  • soutenir la recherche, le développement et l’évaluation de projets concrets visant à rendre effectif le Droit à l’alimentation.

5. Renforcer les services de première ligne

>>> Propositions :

• renforcer et simplifier les financements des services sociaux de première ligne en couvrant a minima les frais réels (frais de fonctionnement et frais salariaux) ;
• créer et soutenir des espaces de quartier en collaboration avec les acteur·rice·s sociaux·ales et de santé de première ligne :
  • dotés d’un accueil professionnel ;
  • multifonctionnels (cafétéria, cantine, service social, médecins généralistes, espaces jeux, etc.), esthétiques et conviviaux afin d’encourager la mixité des publics ;
  • transectoriels et transdisciplinaires ;
  • peu contraignants en termes d’accès, d’horaires et d’obligations (bas-seuil) pour encourager l’accessibilité et l’appropriation des lieux par tous.
• soutenir le travail communautaire en finançant la mission et en soutenant les expériences pilotes ;
• reconnaitre et valoriser des coordinations au sein des centres des services sociaux pour soutenir les équipes et favoriser la mise en réseau pour un impact social plus fort ;
• soutenir les initiatives qui déchargent les directions de la gestion des asbl et simplifier leur gestion ;
• intégrer du temps de réflexion et de mobilisation dans le temps de travail, indispensable pour penser et repenser les pratiques face à ce qui nous arrive.

La Fédération des services sociaux (FdSS)

Texte intégral du mémorandum 2024 de la FdSS disponible sur www.fdss.be.

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