ASBL para-communales, indépendance ou mainmise ?

ASBL para-communales, indépendance ou mainmise ?

Pour répondre à certains objectifs, les communes créent régulièrement des ASBL dont elles tiennent les rênes. Cela a un impact sur les travailleurs et sur les missions.

Il existe de nombreuses ASBL aux particularités infinies. Même dans celles qui ont des finalités psycho-socio-médico-éducatives, les différences vont bien au-delà de l’objet associatif. Subsides, AG, CA, historiques… sont tant de données qui vont changer la réalité institutionnelle. Les communes soutiennent, créent et gèrent de nombreuses associations que l’on pourrait qualifiées de para-communales. Les travailleurs y sont soumis aux barèmes et au règlement de travail de la commune (quand ils ne sont pas directement employés communaux), les CA sont composés d’élus. Les missions et les moyens respectifs sont parfois confondus. Sans présupposer du bien ou du mal d’une telle situation, il est toujours bon pour les travailleurs de connaître le schéma institutionnel dans lequel ils s’engagent et celui-ci n’est pas anodin.

Para-communal ou partenariat communal ?

Il ne faut pas confondre une ASBL para-communale et un partenariat communal. La première est entièrement liée aux objectifs communaux. Elle bénéficie d’une supposée indépendance et d’un budget propre (souvent alloué par la commune). Elle a, généralement, un accès privilégié aux moyens logistique communaux. Le second est lié par une convention qui définti les moyens engagés par les parties, les missions et les limites de chacun. Il est révocable et ne porte que sur la raison de la collaboration. Ce n’est pas parce qu’une institution est très proche d’une commune qu’elle est forcément para-communale. Ce n’est pas parce qu’une association est para-communale qu’elle ne fait pas du travail de qualité.

Éphémères ou durables ?

Certaines communes créent des ASBL avec des travailleurs en CDD et des objectifs à court terme (3-4 ans maximum). Dans les meilleurs cas, il s’agit d’une période de lancement ou d’une première phase visant à pouvoir évaluer la pertinence d’un dispositif. Hélas, il s’agit parfois d’une stratégie où l’objectif n’est pas l’objet socia,l mais des intérêts économiques ou politiques. Le fait qu’une association soit dans l’incertitude quant à son devenir a toujours un impact négatif sur les travailleurs et donc sur les missions. A défaut d’un engagement ferme sur la durée, il faudrait que les professionnels puissent construire sur des accords de principes et des indicateurs de réussite qui permettrait à chaque partie d’être rassurée.

Pour ce que ça change

Certains diront qu’au final il n’y a pas de grandes différences avec une ASBL qui fait le dos rond face aux politiques pour ne pas perdre des subsides et/ou des reconnaissances ; que de nombreuses ASBL sont politisées et/ou entretiennent des liens très étroits avec les communes ; que les relations entre les équipes et les CA ne sont pas toujours évidentes. Ce n’est pas faux, rien n’est parfait et l’indépendance totale n’existe pas, surtout quand on parle d’argent. Néanmoins, moins il y a de garde-fous et de distance, plus il y a de risques d’ingérences, de dérives et de confusion.

Pour le meilleur …

Les aspects positifs sont nombreux : un accès facilité aux moyens logistiques, une distance avec les enjeux politiques, une grande visibilité, plus de légitimité auprès des services communaux, plus de ressources en général, une porte d’entrée directe auprès du collège, etc. Le schéma peut être bénéfique et permet une mise en réseau plus rapide avec les autres intervenants (même si parfois ces réseaux sont en fait eux-mêmes constitués quasi exclusivement d’ASBL para-communales). Dès qu’on est dans une optique de déléguer une part du travail à des professionnels en qui on a confiance, il n’y a pas de problèmes à créer une structure communale.

… Et pour le pire

Lorsque cela se passe mal, le statut devient vite un problème encombrant : injonctions allant à l’encontre de l’éthique des travailleurs, usage abusif de l’autorité communale, non respect de la confidentialité, modifications arbitraires des missions ou des moyens, récupération politique des actions, etc. De plus, les communes ont une tendance à croire que les règlements communaux sont au-dessus des lois nationales, ce qui entraîne des discours problématiques et des actions parfois illégales (pression sur les travailleurs, règlement sur le secret professionnels, règlements internes abusifs, etc.). Pour le travailleur, le grand risque en cas de litige c’est d’être face à un employeur qui a une influence juridique et un statut politique qui diminuent grandement les possibilités d’être soutenu.

Les indicateurs

Plusieurs indicateurs permettent aux travailleurs de savoir ce qu’il en est de leur ASBL : Utilise-t-on les barèmes communaux ? Le CA est-il composé majoritairement d’élus ? La commune est-elle le seul pouvoir subsidiant ? Les statuts précisent-ils la place de la commune ? Chaque « oui » est un indice qui tend à prouver que l’association est para-communale. Ce n’est pas forcément un problème dans la mesure où les travailleurs sont soutenus et entendus et où les responsables communaux ne font pas d’ingérence. Ceci dit, il ne s’agit pas vraiment d’un secret, le statut para-communal est souvent assumé et justifié par les autorités, les directions et même les travailleurs.

Perceval Carteron, éducateur

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