Devenir infirmier indépendant en Belgique : les étapes-clés

06/10/22 # Infirmier(-ère)

Une carrière dans les soins infirmiers est évolutive. On se spécialise à des soins spécifiques, on se forme à la titularisation et dans certains cas, on cherche à devenir indépendant. L’exercice sous ce statut apporte de nombreux avantages aux soignants mais possède aussi son lot de contraintes et de gestion administrative qui peuvent rendre le parcours périlleux si l’on n’est pas informé en amont. Le Guide Social a donc compilé les informations essentielles pour se lancer dans l’aventure plus sereinement.

Nombreux sont les avantages du statut d’indépendant.e. : gagner plus d’argent en réalisant plus d’heures, aménager son temps, avoir plus de liberté... Cependant, quelques qualités sont bonnes à avoir avant de se lancer dans l’aventure. Aller à domicile demande de savoir écouter et s’adapter, d’avoir un bon relationnel, un bon contact avec les autres professionnel.le.s de la santé (médecins, mutuelles...), être persévérant.e, résister au stress et être organisé.e. En effet, le statut d’indépendant.e entraîne de nombreuses démarches administratives, des tenues de comptes, de dossiers patients...

Mais, avant de se lancer dans l’aventure du statut libéral, comme la fait Charlyne, il convient de respecter scrupuleusement plusieurs procédures.

1. Etape préalable : avoir un visa

Avant toute chose, il est bon de rappeler que pour exercer en Belgique en tant qu’infirmier.ère, et ce peu importe le statut, un élément essentiel est à obtenir. Suite à la réussite du parcours d’études, le.la futur.e infirmier.ère doit obtenir un visa délivré par le SPF Santé publique. Cette démarche se fait automatiquement après l’obtention du diplôme dans un grand nombre d’établissements :

Si êtes diplômé d’une autre école, il convient d’introduire une demande en ligne auprès du SPF Santé publique. Pour cela, munissez-vous de votre carte d’identité électronique et d’un scan de votre diplôme ou attestation d’études.

A noter finalement, que si vous êtes en possession d’un diplôme étranger, il est indispensable de d’abord s’adresser à l’une des Communautés, avant d’introduire une demande de visa pour travailler en Belgique.

2. Obtenir un numéro d’agrément auprès de l’INAMI

La reconnaissance du statut d’indépendant.e s’obtient via l’acquisition d’un numéro d’agrément. Ce dernier est délivré par l’INAMI. Pour le recevoir, il suffit de remplir un formulaire en ligne sur leur site, disponible sur ce lien.

Obtenir ce numéro d’agrément et ainsi être reconnu indépendant(e) par l’INAMI est essentiel pour tout d’abord pouvoir attester vos prestations de la nomenclature infirmiers à l’assurance soins de santé, et pour que l’assurance puisse ensuite rembourser vos patients. C’est également auprès de l’INAMI que se réalisent les démarches concernant le système de tiers payant.

3. S’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises

L’étape suivante est de s’enregistrer à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) afin d’obtenir le statut de travailleur indépendant. Pour ouvrir un registre de commerce et recevoir votre numéro d’entreprise, vous devez contacté un guichet d’entreprises agréé : Securex, Partena, Acerta, Eunomia, UCM ou encore via les services Hygie. Chaque indépendant(e) reçoit lors de son inscription à la BCE un numéro d’entreprise. Il s’agit d’un numéro d’identification unique, composé de 10 chiffres dont le premier correspond à 0 ou 1.

Les guichets d’entreprises agréés seront aussi là pour vous conseiller dans la constitution de votre projet, pour vous renseigner concernant les formations, pour vous accompagner pendant les premiers mois d’activité et surtout pour vous affilier à une caisse d’assurance sociale pour les travailleur.se.s indépendant.e.s. Votre vie en tant que travailleur indépendant ne peut, en effet, pas débuter avant de s’être affilié à une caisse d’assurances sociales. Cette démarche vous permettra de réaliser les paiements de vos cotisations sociales tous les trois mois. En retour, vous bénéficierez d’une prime de naissance, des allocations familiales ainsi que de la pension.

A savoir aussi, en tant qu’infirmier.ère indépendant.e, vous êtes tenus d’émettre votre facturation en ligne via MyCareNet et n’êtes pas assujetti.e à la TVA.

4. Remplir le dossier patient

Dans une logique de suivi des soins et thérapeutiques, l’infirmier.ère est dans l’obligation de tenir un dossier patient. Une partie de la facturation d’un acte de soin est d’ailleurs à destination de la tenue de ce dernier. On doit y voir apparaître l’anamnèse, les antécédents et les paramètres pour définir le plan de soins qui déterminera le plan de prise en charge du.de la patient.e. On doit également y trouver les diagrammes de soins, la médication, les rapports, les examens... Il vous permettra également de transmettre les informations de soins à vos autres collègues et représente une preuve de soins en cas de recours de votre patient.e contre vous. En cela, la tenue du dossier est une obligation.

L’INAMI verse une prime télématique de 800 euros pour la tenue du dossier. L’octroi de cette prime est conditionné à la tenue du dossier patient via le logiciel agréé par l’INAMI.

Mais combien de temps devez-vous conserver ces données ? La conservation du dossier patient relève de différents organes de pouvoir. L’INAMI recommande 5 ans après l’arrêt des soins, le SPF santé publie 30 ans après la dernière information reprise dans le dossier avec un maximum de 50 ans. Il est consultable sur demande des inspecteurs du SCEM de l’INAMI. Sans ce dossier, vous serez amené à rembourser l’ensemble des soins indus.

En cas de perte en tout ou en partie du dossier patient, vous avez l’obligation d’en informer la commission responsable de la gestion des données sensibles.

5. Démarches non-obligatoires mais conseillées

Il est vivement conseillé d’ouvrir un compte bancaire professionnel qui ne servira qu’à votre activité professionnelle.

En tant qu’indépendant.e, la partie comptabilité représente une grosse partie administrative. Afin de gagner du temps et d’être sûr.e d’être en règle, il est conseillé de faire appel à un comptable. Cette démarche n’est pas obligatoire mais permet de se libérer des heures de travail administratif.

La convention nationale entre les infirmier.ère.s et les organismes assureurs régit les rapports financiers et administratifs entre les patient.e.s, les organismes assureurs et les infirmier.ère.s. Il n’est en aucun cas obligatoire de se conventionner. Ne pas l’être permet d’ailleurs de fixer vos tarifs plus librement. Cependant, être conventionné.e permet aux patient.e.s de payer un moindre tarif. Il est par contre obligatoire de faire savoir à sa patientèle si vous êtes adhérent.e ou non à la convention.

Concernant la tarification, vous pouvez faire appel à des bureaux de tarification (le Tarificateur, Coranni, Tarif et Nous …) ou un logiciel de facturation (Soft33, Epiox ).

Et pour aller plus loin :

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[Ecoutez]
– Le podcast de Denis, infirmier hospitalier en cliquant sur ce lien
– Le podcast de Marion, infirmière aux soins intensifs

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