L’importance de la déontologie pour l’assistant social

L'importance de la déontologie pour l'assistant social

Le métier d’assistant social est régi par une législation stricte. Retour sur le code de déontologie avec la présidente de l’Union professionnelle Francophone des Assistants Sociaux (UFAS), Liliane Cocozza.

Lorsqu’on devient assistant social, il faut s’engager à respecter le code de déontologie. On y trouve l’ensemble des principes qui doivent inspirer les conduites des professionnels et, en cas de non respect de ses règles, l’assistant social peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Liliane Cocozza, présidente de l’Union Professionnelle Francophone des Assistants Sociaux (UFAS), explique l’importance du code de déontologie et ses principes et revient notamment sur la question du secret professionnel.

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Le secret professionnel face à la justice

Dans le code de déontologie, un principe fondamental est consacré : le secret professionnel. Il a récemment fait l’objet d’une loi qui oblige, en cas de suspicion de faits liés au terrorisme, les travailleurs sociaux à ne pas en tenir compte. Cette loi, qui a fait largement polémique dans le secteur, ferait suite au refus d’un CPAS de livrer des informations au ministre-président wallon Willy Borsus dans le cadre d’une enquête judiciaire. Pourtant, dans ces circonstances, il existait déjà des recours qui auraient permis au ministre d’obtenir des renseignements malgré le secret professionnel. "Il est prévu que, dans le cadre d’une action judiciaire, […] le Procureur du Roi a le droit de saisir un dossier, que ce soit dans un CPAS, dans une mutuelle ou dans n’importe quelle institution" explique Liliane Cocozza.

Dans le contexte de la nouvelle loi, la présidente de l’UFAS conseille aux assistants sociaux "de dire à l’avance [...] : ’Nous sommes tenus au secret professionnel mais il y a des choses que nous ne pouvons pas couvrir comme un délit’." Et s’il ne peut pas couvrir le délit, l’assistant social peut en revanche accompagner la personne vers les démarches nécessaires, comme le fait de se dénoncer.

Un statut précaire

Pour Liliane Cocozza, le secret professionnel est d’autant plus menacé que dans certaines institutions, le statut des assistants sociaux est précaire. En effet, la majorité des travailleurs sociaux ne sont pas nommés et ont le statut de contractuels. La sécurité de leur emploi ne peut dès lors être totalement garantie. . "Il y a certainement des services qui profitent de cette instabilité, qui profitent du statut de l’assistant social pour faire pression" déclare-t-elle.

La possibilité d’un procès en cas de non-respect du code

Si le code de déontologie n’est pas respecté, le travailleur social s’expose à des sanctions devant le tribunal du travail. L’UFAS ne peut elle-même sanctionner la personne, mais elle peut saisir les autorités compétentes. "S’il y a malversation ou déviation ou faute grave, nous pouvons déposer plainte en justice, par exemple devant le tribunal du travail" explique Liliane Cocozza. Les bénéficiaires peuvent aussi dénoncer un assistant social si son comportement n’est pas conforme à la déontologie, ce qui confère au code une réelle valeur juridique.

Pourquoi un secret professionnel ?

Le secret professionnel est primordial dans la relation du travailleur avec son bénéficiaire, puisqu’il permet le respect de la confidentialité des échanges et dans le même temps, une certaine confiance de la part de la personne qui a recours à l’assistance sociale. Il est à la fois une protection pour la personne qui consulte un assistant social et pour le professionnel, qui, s’il ne respecte pas le secret professionnel, peut être attaqué au nom du code de déontologie.

Le secret professionnel est consacré dans le code de déontologie, mais aussi dans le Code Pénal, à l’article 486, "qui dit que l’assistant social est considéré comme un confident nécessaire et qu’à ce titre il est protégé", indique la présidente de l’UFAS. Grâce à lui, l’assistant social peut donc par exemple se taire en justice, mais aussi bénéficier d’une certaine autonomie vis à vis des institutions quant à ses méthodes.

Histoire du code de déontologie

Le code de déontologie du métier d’assistant social est un texte qui régit les principes moraux qui doivent inspirer la pratique des professionnels. Selon Liliane Cocozza "cette volonté d’avoir un code de déontologie, est née presque en même temps que la profession."

Il a été rédigé en 1971, à l’initiative du secrétaire général du ministère de la Prévoyance Sociale de l’époque, Albert Delpérée. Ce code est le fruit de deux ans de consultations avec les écoles, les étudiants et les représentants d’associations professionnelles francophones et néerlandophones.

S’il a dû s’adapter aux changements législatifs, comme le passage à un diplôme de bachelier, la présidente de l’UFAS affirme que "dans son esprit même, il y a très peu de changement." Ainsi, le code a été reconnu par la Fédération Internationale des assistants sociaux et par la Commission des droits de l’Homme au conseil de l’Europe.

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