Bruxelles : un fonds de 29 millions d'euros pour aider le non-marchand

Bruxelles: un fonds de 29 millions d'euros pour aider le non-marchand

L’épidémie du COVID-19 a un impact social et économique très important sur le secteur non-marchand. Que ce soit dans les secteurs de la Santé, du Social, de l’Aide aux personnes de la Formation et de l’Insertion socioprofessionnelle ou encore de la Cohésion sociale, les associations et services subissent de plein fouet les conséquences de la crise. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège de la COCOM, le Collège de la COCOF et le Collège de la CCF ont décidé de prendre plusieurs mesures dont la création d’un fonds spécial « COVID-19 » de 29 millions d’euros.

Les autorités régionales bruxelloises ont décidé d’apporter un soutien à toutes les entreprises du non-marchand, et en particulier aux services et opérateurs qui sont en premières ligne dans cette crise. Parmi celles-ci, on le sait, les secteurs de l’Action sociale et de la Santé sont d’autant plus touchés par la crise actuelle qu’ils doivent s’adapter et poursuivre leurs activités dans des conditions difficiles et mouvantes. Or, ils constituent un maillon essentiel dans la lutte contre le Covid-19. Un fonds spécial « COVID-19 » de 29 millions d’euros a donc été créé. Voici sa répartition :

Aide à domicile : 2,322 millions d’euros pour 3 mois

Le secteur de l’aide à domicile est en première ligne dans cette crise. L’ensemble des travailleurs de ce secteur est chaque jour en contact avec les personnes les plus sensibles au Coronavirus. C’est pourquoi des mesures spécifiques sont prévues pour les soutenir dont l’achat de matériels supplémentaires, la réorganisation des tournées, notamment dans un contexte de manque de personnel et la mise en place de nouveaux canaux de communication électroniques.

Maisons de repos : 3,95 millions d’euros pour 3 mois

Les maisons de repos sont elles aussi au cœur de la crise, apportant un encadrement et des soins aux personnes âgées, tout en appliquant des mesures sanitaires et organisationnelles extrêmement strictes. Dans ce secteur, les coûts supplémentaires liés à la crise sont très importants. Ils concernent, outre l’achat de matériels supplémentaires :
- Les aménagements des locaux liés aux mesures de protection et aux confinements de résidents.
- Les charges salariales supplémentaires, le personnel à temps partiel augmentant son temps de travail, le recours à des intérimaires.

Action sociale : 4,97 millions d’euros pour 3 mois

Pour les migrants en transit :
- L’augmentation de la capacité d’accueil à 120 places dans un hôtel avec fourniture de deux repas par jour.
- L’élargissement de l’accueil à la porte d’Ulysse (jusqu’à 325 personnes) qui est désormais organisé jour et nuit avec distribution de nourriture assurée sur place.

Pour les sans-abris :

Renforcement des acteurs existants :
- La fourniture de produits et matériel de protection à l’ensemble des opérateurs.
- La mobilisation d’un lieu centralisé pour y organiser douches et sanitaires.
- Le renforcement de Bruss’help pour permettre la coordination de l’ensemble des acteurs bruxellois.
Renforcement des centres de jour (9 opérateurs) :
- Le renforcement des maisons d’accueil (notamment transformation du 12h/24 en 24h/24).
- Le renforcement des maraudes et du travail de rue (4 opérateurs).
- Le renforcement du New Samusocial et centres d’accueil d’urgence (Centre Ariane et Pierre d’Angle) pour assurer la capacité d’accueil de base.

Création de dispositifs de crise :
- La création, en collaboration avec les 19 communes bruxelloises, de 400 places supplémentaires d’accueil de nuit (permettant notamment de pallier la diminution de capacité de certains centres vu les aménagements en vue de la séparation des suspects/contaminés).
- La création d’une capacité de plus de 300 places d’accueil pour personnes sans-abri diagnostiquées Covid-19.
- La mise en place d’un service mobile d’intervention (incluant du personnel médical et actif en journée et soirée) permettant d’assurer le transport sécurisé vers l’hôpital ou les places d’accueil décrites ci-dessus. Une maraude sanitaire venant au contact des personnes éloignées des centres d’aide et en rue est également organisée.

Violences envers les femmes :

- Mise à disposition de 50 chambres d’hôtel en cas de saturation du réseau des maisons d’accueil ou des refuges pour femmes victimes de violence, avec ou sans enfant, avec un accompagnement psycho-social adéquat.

Aides aux personnes handicapées : 2.866.0000 millions

Le secteur des entreprises de travail adapté va recevoir 1.600.000 euros. Cette somme interviendra pour une série de points :
- Intervention complémentaire pour compenser la perte de recettes des entreprises de travail adapté.
- Chômage temporaire pour cause de force majeure (chômage ‘COVID-19’) pour les ouvriers et les employés.
- Mesures administratives dont le maintien de la subvention quel que soit le nombre de travailleurs handicapés en activité, l’augmentation de la subvention journalière pour indemnité de chômage (passer de 2 à 4 €) et permettre le dépassement de la limite de chômage par travailleur, l’extension des heures assimilées aux périodes de non-activité pour les travailleurs ne pouvant bénéficier du chômage pour cas de force majeure.

Les services d’accompagnement :

- Le maintien de la subvention quel que soit le nombre de personnes handicapées accompagnées ou le nombre d’heures prestées.
- L’extension des heures assimilées aux périodes de non-activité pour les travailleurs ne pouvant bénéficier du chômage pour cas de force majeure.

L’accueil et hébergement, soit les centres de jour, centres d’hébergement pour personnes handicapées et centres de jour pour enfants scolarisés va bénéficier de 1.246.000 EUR :

- La suspension en 2020 du taux de charges patronales pour permettre le subventionnement des coûts supplémentaires liés notamment aux vêtements de travail, aux prestations irrégulières, etc.
- Permettre le subventionnement du coût des prestations irrégulières pour les travailleurs qui seraient mis à la disposition des centres d’hébergement (en centre de jour et en centre de jour pour enfants scolarisés).
Permettre le subventionnement des coûts liés à la mise en place par des centres d’un transport individuel pour permettre la poursuite des prises en charge (essentiellement) paramédicales.

20.000 EUR pour les stagiaires convention d’apprentissage professionnel : maintien de l’intervention du service PHARE (remboursement de l’indemnité compensatoire + intervention directe pour le forfait horaire) pour les stagiaires durant toute la période de la crise.

Autres mesures : maintien des subventions

Maintien des subventions structurelles pour l’ensemble des secteurs

Pour les secteurs subsidiés et qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci pour diverses raisons (fermeture forcée, équipes incomplètes, etc.), il est proposé de garantir les subventions structurelles prévues.
Des mesures dérogatoires de dépenses non-prévues directement liées à la crise et de simplifications administratives seront proposées.

COCOF : maintien des subventions facultatives tous les secteurs

Maintien des subventions facultatives pour les événements, projets et/ou activités devant avoir lieu dans la période du 1er mars au 30 avril 2020 et ayant été reportés, avec une possibilité de demande de subvention complémentaire en cas de surcoût lié au report.

Autorisation d’utiliser les subventions pour liquider les factures déjà engagées pour les événements, projets ou activités ayant été annulés.
En parallèle, pour faciliter la vie des organisations, des modalités plus souples seront mises en place avec les administrations (dépôt des pièces justificatives, procédures d’inspection, etc.).

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