Lutte contre la pauvreté en Communauté française : le décret décrypté

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Le 29 mars dernier, le parlement de la Communauté Française s’est penché sur le projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités sociales. La réforme, portée par Rudy Demotte, Ministre-Président, a pour objectif central de renforcer la prise en compte de ces enjeux sociétaux dans l’ensemble des politiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Concrètement, le Gouvernement veut réaliser, mettre en œuvre mais également encourager une stratégie coordonnée de lutte contre la pauvreté. Voici les grosses mesures de cette réforme :

Lancement d’un plan quinquennal

Cette politique transversale de lutte contre la pauvreté s’articulera autour d’un plan quinquennal, lancé au début de chaque législature. Pour soutenir cette initiative ambitieuse, la Fédération Wallonie-Bruxelles dégagera un budget annuel d’1,782 million d’euros. Une partie de cette somme sera dédiée à des acteurs du secteur associatif afin de soutenir leurs actions et ce en conservant une autonomie d’initiative et de réalisation. Le but est ainsi de leur permettre la souplesse d’action nécessaire pour travailler au contact de personnes extrêmement fragilisés.

Le texte prévoit des mécanismes d’évaluation et de suivi des actions. Cela permettra au Gouvernement ainsi qu’au Parlement d’avoir un droit de regard sur l’utilisation des budgets. A noter également qu’un rapport de suivi sera effectué à mi-législature et un autre six mois avant le terme de la mandature. Ils permettront d’analyser les actions fixées dans le plan et leur impact.

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Appel à projets annuel

Pour mettre sur pied le fameux plan, le Gouvernement lancera un appel à projets annuel pour soutenir des actions visant à accompagner les citoyens vivant des situations de précarité. Cette initiative concerna, en premier lieu, des initiatives transversales relevant de plusieurs compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles devront donc favoriser la collaboration d’acteurs issus de différents secteurs. Les projets menés par plusieurs organismes actifs dans les secteurs de la Communauté française, dont au moins deux dans des secteurs différents, seront prioritaires

Quid des critères de sélection ? Pour avoir une chance d’être sélectionnés, le projet devra notamment impliquer la participation des utilisateurs et usagers et apporter une réponse à des besoins sociaux, émergents ou insuffisamment satisfaits.

« Une enveloppe de maximum 500.000 euros est réservée chaque année en vue de subventionner les projets retenus dans le cadre du présent article », peut-on lire dans le texte législatif. « Une subvention d’un montant minimal de 10.000 euros et de maximum 50.000 euros est allouée à chaque projet. »

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Création d’une cellule

La création de plusieurs organes est prévue dans le projet de décret. Le Gouvernement souhaite notamment mettre sur pied une « Cellule pour la réduction des inégalités sociales et de la lutte contre la pauvreté et la pauvreté infantile » au sein de la Direction de coordination des politiques transversales du Ministère de la Communauté française. Sa mission centrale sera de rédiger et de coordonner le projet de plan quinquennal avec l’ensemble des administrations générales du Ministère de la Communauté française, les organismes d’intérêt public dépendant de la Communauté française et le Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales (voir plus loin).

En attentant l’entrée en vigueur du décret, la fameuse cellule sera encadrée par le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté ainsi que par le Forum – Bruxelles contre les inégalités. L’objectif de cette collaboration est de donner vie au premier projet de plan quinquennal.

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Un conseil d’experts

Autre organe à voir le jour : le Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales. Il accueillera des professeurs d’université, le Délégué général aux droits de l’enfant, des représentants des CPAS wallons et bruxellois, un représentant de la Fondation Roi Baudoin, un représentant de l’ONE, cinq représentants du Ministère, un représentant de l’Observatoire de l’Enfance et de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse et un représentant par Centre de ressources. Le Conseil peut inviter d’autres experts à participer à ses séances à titre consultatif, en ce compris des experts du vécu.

Parmi les missions confiées au Conseil, notons notamment de remettre, en séance plénière, un avis sur le projet de plan quinquennal rédigé par la Cellule ainsi qu’un avis et des recommandations sur toute politique ou problématique liée à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales en Communauté française

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Reconnaissance et financement de trois centres ressources

Outre la création de la Cellule et du Conseil, la majorité souhaite reconnaître et financer trois centres ressources qui seront chargés de soutenir la réalisation du plan. Ces organismes, traitant de thématiques diverses, seront des « points de repère » pour tout citoyen, professeur, éducateur ou association à la recherche d’informations susceptibles de l’aider à développer une citoyenneté responsable.

Un centre de ressources aura pour mission principale de se rapporter aux « Experts du vécu ». « Leur mission sera de faciliter le lien entre les services de la Communauté française et leurs utilisateurs, en mettant en exergue les difficultés que peuvent rencontrer ces derniers s’ils sont en situation de pauvreté ou d’inégalité sociale », lit-on dans le projet de décret.

E.V.

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