Non-marchand : enfin un accord en FWB !

Non-marchand : enfin un accord en FWB !

Bonne nouvelle pour le secteur non-marchand ! Après de nombreuses batailles, les partenaires sociaux ont finalement signé les accords du non-marchand avec le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces accords prévoient l’affectation des moyens disponibles pour les exercices budgétaires 2018 et 2019.

Le non-marchand fait partie des secteurs dont l’avenir est souvent incertain. En 2017, les négociations sur les accords du non-marchand ont été stoppées par la crise politique d’alors et le secteur a tourné au ralenti. Suite aux manifestations des travailleurs, la FWB avait repris les négociations quelques mois plus tard. Pendant ces discussions, le secteur a exprimé plusieurs fois ses inquiétudes et a déclaré insuffisants les moyens alloués par les entités fédérées. À présent, le gouvernement de la FWB s’est enfin entendu avec les représentants du secteur et ils ont signés les accords ce 30 mai. Ainsi, une enveloppe totale de 15 millions d’euros a été débloquée pour l’année 2018 et une autre de 25 millions d’euros annuels pour 2019.

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Un accord qui renforce durablement le non-marchand

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les partenaires sociaux du secteur du non-marchand ont conclu et signé, ce mercredi 30 mai, l’accord sur l’affectation des moyens disponibles pour les exercices budgétaires 2018 et 2019.

« Au total, plus de 21.000 équivalents temps plein bénéficieront d’une revalorisation barémique grâce à ce nouvel accord, qui respecte nos engagements à renforcer et soutenir durablement ce secteur, maillon indissociable de la sauvegarde de la cohésion sociale », a réagi le ministre-président Rudy Demotte.

- [A lire] : Plus de travailleurs dans le non-marchand, quid des moyens ?

De nouveaux secteurs

L’accord élargit son champ d’action en intégrant, pour la première fois, le secteur des Centres d’expression et de créativité, les coordinations des Écoles de Devoirs ainsi que les accueillant( e )s conventionné( e)s relevant du passage au statut de salarié.

Il détaille la ventilation des moyens tels qu’approuvés par le Gouvernement en 2017, à savoir une enveloppe totale de 15 millions d’euros en 2018, qui sera portée à 25 millions d’euros annuels à partir de 2019.

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Que prévoit cet accord ?

Concrètement, l’accord-cadre stipule :

Pour le secteur socioculturel
- A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 3.637.047 euros au subventionnement supplémentaire pour les travailleurs non repris au cadastre du précédent accord (2010-2011)
- A partir du 1er janvier 2018, affectation d’un montant de 1.021.896 euros pour l’intégration des travailleurs du secteur des Centres d’expression et de créativité
- A partir du 1er janvier 2018, affectation d’un montant de 55.696 euros pour l’intégration des travailleurs du secteur des Coordinations des Écoles de Devoirs
- A partir du 1er juillet 2018, affection d’un montant de 5.311.785 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 10.623.571 euros au 1er janvier 2019.

Pour le secteur de l’aide à la jeunesse
- A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 2.279.833 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 4.559.665 euros au 1erjanvier 2019.

Pour le secteur des équipes SOS-Enfants
- A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 9.410 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 18.820 euros au 1er janvier 2019.

Pour le secteur des milieux d’accueil subventionnés
- A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 1.878.623 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 3.757.246 euros au 1er janvier 2019.

Pour le secteur des services d’accueil spécialisé de la petite enfance
- A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 351.290 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 702.580 euros au 1er janvier 2019

Pour le secteur des services d’accueil d’enfants malades à domicile et des opérateurs d’accueil extrascolaire
- A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 266.385 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 532.770 euros au 1er janvier 2019.

Pour le secteur des services de promotion de la santé à l’école
- A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 18.390 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 36.780 euros au 1er janvier 2019

Pour le secteur des partenaires apportant de l’aide aux justiciables
- A partir du 1er juillet 2018, un montant de 25.924 euros est consacré à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017 . Ce montant sera porté à 51.848 euros au 1er janvier 2019.

Pour rappel, les 5 millions d’euros prévus pour l’année 2017 ont été liquidés sous la forme d’une prime unique octroyée à l’ensemble des travailleurs repris dans les cadastres au 1er juillet 2017.



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