Procédure de demande d'asile

Le Moniteur belge du 27 janvier a publié plusieurs arrêtés royaux concernant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) et le service de l’Office des étrangers chargé de l’examen des demandes d’asile.

Le but de ces arrêtés est une amélioration qualitative de la procédure d’asile ainsi organisée.

Le gouvernement fixe certaines règles relatives à la mission des agents de l’Office des étrangers et du CGRA, et établit les droits auxquels peuvent prétendre les demandeurs d’asile dans le cadre de l’examen de la recevabilité de la demande d’asile. L’examen, qui implique l’audition du demandeur d’asile, se veut à la fois efficace au regard de l’objectif poursuivi - la détermination du caractère recevable ou non de la demande - mais également se dérouler dans un climat respectueux du demandeur d’asile lui-même.