Psychologues : l'année 2020 pourrait rimer avec nouvelles réformes...

Psychologues: l'année 2020 pourrait rimer avec nouvelles réformes...

Catherine Henry, la présidente la Commission des Psychologues, a présenté ses bons vœux aux praticiens. A cette occasion, elle est revenue sur les modifications qui ont touché ou qui toucheront bientôt le secteur et a également pointé les défis qui attendent la profession ces prochaines années. L’année 2020 pourrait en effet voir émerger d’autres réformes… Découvrez le message de la présidente de la Compsy :

La réglementation de la psychologie et de son exercice a connu d’importantes évolutions ces dernières années. Ce fut encore le cas en 2019. L’adoption de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021, en est un exemple. L’obtention d’un visa pour l’exercice de la psychologie clinique en est un autre. Ces changements peuvent, pour certains d’entre vous, être source d’hésitations ou d’inconforts qu’il convient de dissiper.

Seules les personnes inscrites à la Commission ont le droit de porter le titre de psychologue. Elles sont soumises au Code de déontologie, publié dans l’Arrêté royal du 2 avril 2004 fixant les règles de déontologie du psychologue et sont justiciables des instances disciplinaires organisées par la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. Loin d’être seulement des mécanismes de contrôle, le code de déontologie et les instances disciplinaires forment avant tout un socle propre à l’ensemble des psychologues. Ils constituent la base commune d’une profession forte et reconnue comme telle. Ils sont également la garantie de la qualité des services offerts par les psychologues à leurs clients ou patients. Ils forment ainsi le creuset où se construit la confiance du public envers votre profession. Aussi, je souhaite que nous nous appuyions plus encore sur ce qui fait votre identité afin de permettre, à chaque psychologue d’offrir au client le meilleur de vous-même – quels que soient vos statuts, vos secteurs d’activités, votre public ou vos spécialités.

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Une série de conditions à respecter

Quant à l’exercice de la psychologie clinique, il est réglé par la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé. Plusieurs conditions doivent être cumulativement rencontrées par les praticiens professionnels. Ceux-ci doivent, premièrement, avoir « obtenu leur inscription au tableau de l’Ordre dont relève leur profession », à savoir la Commission des Psychologues pour ce qui est de la psychologie clinique. Ils doivent, deuxièmement, avoir « fait viser leur diplôme par [le] Service public fédéral Santé publique ». Ils doivent, troisièmement, être titulaire d’un « agrément délivré par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions » - au niveau des Communautés. Cet agrément est, en principe, conditionné à la réalisation d’un stage professionnel. Cependant, cette dernière exigence n’est pas d’application pour les psychologues qui exerçaient déjà la psychologie clinique au 1er septembre 2016, ainsi que pour les étudiants en psychologie clinique qui ont entamé leurs études au plus tard durant l’année académique 2016-2017.

L’application de la loi coordonnée du 10 mai 2015 aux psychologues cliniciens a également d’autres incidences. Ils sont soumis aux Commissions médicales provinciales, tout comme les médecins ou les autres professionnels des soins de santé. Ces commissions sont notamment compétentes pour retirer au psychologue clinicien son visa ou le maintenir sous certaines conditions. Elles ne prennent toutefois de telles mesures qu’en cas de condamnation judiciaire ou lorsque la personne concernée n’est plus apte physiquement ou psychiquement à exercer sa profession sans mettre en danger les patients – la loi prévoyant la présence de deux psychologues cliniciens au sein de la commission médicale provinciale qui prend une telle décision.

Ces commissions ne sont donc pas légalement compétentes pour sanctionner les psychologues cliniciens qui enfreignent les règles de déontologie. Ce sont bien les instances disciplinaires de la Commission des Psychologues, le cas échéant informées par les Commissions médicales provinciales, qui les jugent. Comme pour les médecins, la Commission des Psychologues en tant qu’ordre professionnel et les Commissions médicales provinciales sont ainsi amenées à exercer des missions à la fois différentes et complémentaires.
Ainsi, cette année 2019 a été marquée, cette fois plus spécialement pour la psychologie clinique, par des changements importants au niveau de la réglementation et sa mise en œuvre. Dès lors, je soutiendrai toutes les initiatives de la Commission des Psychologues visant à vous expliquer ces changements affectants la profession, afin de permettre à chacun d’entre vous d’être informé de ces évolutions qui, je suis la première à l’admettre, sont loin d’être anodines.

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A quoi faut-il s’attendre en 2020 ?

L’année 2020 pourrait voir émerger d’autres réformes. J’en pointe deux. La première concerne la « tutelle ». Comme vous le savez, certains psychologues souhaitent que la Commission des Psychologues relève du Ministre de la Santé publique et non plus du Ministre des Classes moyennes. Ce sujet est sur la table depuis 2014. A cet égard, les ministres concernés ont clairement indiqué à la Commission que celle-ci n’avait pas à intervenir dans cette décision. La seconde réforme porte sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission. La chute du Gouvernement « Michel » a conduit à reporter sine die le projet qui vise notamment à l’élection directe des membres de l’Assemblée plénière par les psychologues, ainsi qu’à désigner un psychologue en tant que Président et permettre l’élection libre et directe des membres de l’Assemblée Plénière parmi les 15.000 psychologues inscrits. Le retour à une plus grande stabilité politique au niveau fédéral permettra, j’en suis intimement convaincue, de relancer ce projet pour la réalisation duquel l’adoption d’une loi est nécessaire.

Pour terminer, je voudrais vous inviter à être encore plus unis et solidaires que jamais, pour défendre et promouvoir au mieux votre magnifique et nécessaire profession. J’adresse également un appel à tous nos partenaires, tant publics que privés, pour que 2020 soit une année à la fois de rencontre et de coopération fructueuse où prime l’intérêt du psychologue et de son client/patient.

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Catherine Henry - Présidente de la Compsy



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