Loi sur le travail associatif, une légalisation du black ?
La proposition de loi de Maggie De Block sur le travail "associatif" (ou semi-agoral) ne fait pas l’unanimité. Pour le secteur non-marchand, elle risque en effet de légaliser le travail au noir, en autorisant une rémunération allant jusqu’à 6.000 € par an pour les personnes disposant d’un statut principal qui souhaitent faire du volontariat. Lundi 7 mai, une action a été menée par la Centrale Nationale des Employés (CNE) et le SETca devant le siège du MR en opposition à cette mesure.
"Non au black légalisé" scandent les syndicats contre la loi sur le travail semi-agoral. Depuis plusieurs mois, le secteur associatif se mobilise contre cette mesure qui risque d’avoir des conséquences importantes pour les travailleurs. La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Maggie De Block, propose en effet de rémunérer jusqu’à 6.000€ par an les actions de volontariat des personnes ayant déjà un statut (salarié, indépendant, pensionné). Estimant que la ministre fédérale a outrepassé ses compétences, la Cocof a engagé une procédure en conflit d’intérêts qui a gelé le parcours législatif de la loi pendant 3 mois. A l’heure de la reprise des débats, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Cocof demandent une réelle concertation du secteur, et des actions sont engagées par les syndicats. Dernière en date, la manifestation menée par la Centrale des Employés et le SETca devant le siège du MR lundi dernier.
L’ensemble du secteur Non Marchand (employeurs, syndicats, mutuelles, ONG, etc.) francophones ont répété depuis des mois son opposition au projet de loi de la Ministre De Block visant à légaliser le salaire noir, dans le cadre des contrats associatifs, des conventions entre citoyens et via l’économie collaborative.
Malgré cette opposition générale et les réactions des entités fédérées (notamment blocage par la COCOF), le gouvernement MR-NVA annonce son intention d’imposer le vote au parlement dans les tout prochains jours, généralisant à l’ensemble du Non Marchand un projet initié par le seul secteur sportif flamand.
– [A lire] : La proposition de travail " associatif " de la ministre De Block inquiète
Vu les réactions francophones, le MR se fait fort d’obtenir par la suite une "loi correctrice" une fois que les secteurs auront fait connaître leurs griefs. Cela fait des mois que les secteurs ont fait valoir partout ces griefs… et quasi rien n’a été pris en compte dans le projet de loi, la NVA et l’Open VLD mettant leur veto sur tout.
Croire que pour une loi correctrice, cela changera, c’est comme croire en Saint Nicolas, au Père Noël et aux cloches en même temps.
La plateforme "Carton rouge pour le black" a reçu des réponses de tous les partis francophones à son interpellation. DEFI, le PTB, ECOLO, le PS et le CDH ont confirmé leur opposition au projet actuel et le vote négatif qu’ils comptent faire valoir au parlement.
– [A lire] : Travail semi-agoral : CARTON ROUGE POUR LE BLACK !
Par contre, le MR n’a toujours pas répondu. Bien au contraire, nous avions demandé de pouvoir être reçus ce lundi 07 à 11H lors du bureau de parti. La réponse est qu’il n’y aura pas de bureau de parti lundi à Bruxelles mais qu’une réunion aura lieu à NAMUR ! Cela ressemble fort à une fin de non-recevoir.
C’est pourquoi la CNE et le Setca ont décidé d’organiser ce lundi 07 mai à 10H30 devant le siège du MR à Bruxelles une action médiatique, continuant à exiger d’être reçus par le Président de parti.
Ce communiqué de presse "Non au black légalisé" est également disponible en pdf
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