APE : ça bouge du côté politique

[DOSSIER]
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– Le calcul des subventions APE inquiète les ASBL
– APE : la Fédération des CPAS exige plus de clarté !
– La réforme des APE laisse l’associatif plus que sceptique

Le projet de réforme des APE a fait du bruit en Belgique. Les fédérations patronales, les syndicats, le secteur de la jeunesse ou l’associatif de manière plus général, se montrent inquiets depuis le départ. Actuellement, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se prépare à la négociation sur le projet wallon de réforme du dispositif des APE. Il vient de décider ce mercredi la mise en place d’un groupe de travail chargé d’évaluer les effets de la réforme sur les compétences communautaires à chaque étape de son adoption.

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Un cadastre indispensable aux discussions sur la réforme

Le groupe de travail sera chargé de préparer la participation de la FWB aux discussions prévues avec la Région wallonne sur les effets et les conditions de mise en œuvre de ce projet de réforme dans le cadre des compétences communautaires.

Élargi aux partenaires sociaux selon le contenu et la portée des points abordés, il aura pour principal mandat, dans un premier temps, de solliciter et d’analyser un cadastre des bénéficiaires APE comportant une évaluation par employeur des impacts du projet de réforme. Ce mandat est conforme à l’engagement pris en vertu de l’accord non-marchand conclu le 30 mai dernier entre le gouvernement de la FWB, les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs.

« Ce cadastre est un préalable indispensable aux discussions sur cette réforme qui, si elle est positive dans ses objectifs de simplification administrative et de meilleure articulation entre aides à l’emploi et politiques fonctionnelles, n’en demeure pas moins inquiétante dans la méthode ainsi que dans ses conséquences potentielles pour l’emploi », souligne le Ministre-Président Rudy Demotte.

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Des préoccupations partagées avec les secteurs affectés

Lors d’une rencontre le 8 juin dernier avec MM Borsus et Jelohet, Rudy Demotte a déjà fait part d’une série de préoccupations partagées avec les secteurs touchés en FWB, notamment au regard du mode de calcul des subventions transitoires, de la forfaitisation des réductions de cotisations sociales, de la suppression des aides au secteur public de l’aide à la jeunesse, ou encore du devenir de certains pans des conventions « Enseignement » et « Milieux d’accueil de la petite enfance ».

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Où en est-on sur les APE ?

Pour rappel, l’aide à la promotion de l’emploi (APE) a été créée à la fin des années 70 et constitue une aide accordée sous forme de points aux employeurs des secteurs non-marchands, des pouvoirs locaux et de l’enseignement, en fonction de la situation du travailleur au moment de son engagement. En 2017, un projet initié par Eliane Tillieux et ensuite mis en place par le ministre wallon de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet prévoyait leur disparition définitivement, à partir de 2021. Ce projet de décret a été adopté à la fin du mois de mars par le gouvernement de la Région wallonne. Depuis, plusieurs rumeurs circulent dans le secteur non-marchand. En Fédération Wallonie-Bruxelles, la réforme entrave les futures négociations des accords non-marchand avec le secteur, qui ne dispose pas d’informations concrètes quant au financement de la mesure. Cet accord prévoit une enveloppe de 25 millions d’euros d’ici 2019, principalement pour revaloriser les barèmes des travailleurs.

Suite au prochain épisode donc, lors de la formation de ce groupe de travail mis en place par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.