Alliance MR-Les Engagés : voici leurs promesses pour le secteur non-marchand

>>> Breaking news : MR et Engagés ont conclu un accord de gouvernement pour la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles

>>> Pour suivre les moments forts de la conférence de presse, suivez-nous en direct sur Instagram !

Après les élections de dimanche 9 juin, les futures coalitions sont désormais connues. En tout cas en Wallonie, il ne devrait pas y avoir de grandes surprises, alors qu’à Bruxelles et au fédéral, les négociations sont nécessaires (à Bruxelles, le MR et Les Engagés n’ont pas la majorité et au fédéral, le duo francophone doit s’allier aux partis flamands).

Une chose est sûre : le MR et Les Engagés ont annoncé leur alliance pour tous les niveaux de pouvoir. Ce 11 juillet, la nouvelle vient d’ailleurs de tomber : les deux partis ont trouvé un accord pour la Région Wallonne ainsi que la Fédération Wallonie-Bruxelles. En attendant de découvrir les grandes lignes politiques encadrant ces nouveaux gouvernements, le Guide Social republie les promesses des Engagés et du MR en faveur des organisations non marchandes. Reste à savoir dans quelle mesure, les accords de majorité en tiendront compte.

Découvrez notre Dossier spécial consacré aux élections et reprenant tous les mémorandums des fédérations et associations du Non-Marchand.

Lire aussi : Elections 2024 : ce qu’il faut retenir des propositions des partis pour le Non-Marchand

1. Un meilleur financement des organisations marchandes

Le Guide Social et MonASBL.be : Sur le terrain, les ASBL, et de manière générale, les organisations non marchandes font face à des publics toujours plus précarisés (plus de deux millions de Belges risquent de tomber dans la pauvreté ou l’exclusion sociale, selon Statbel), vieillissants et encore profondément marqués par les récentes crises sanitaire, sociale et économique. Résultat : les besoins de services psycho-médico-sociaux augmentent. Quelles sont vos propositions pour assurer des services de qualité et accessibles ? 

Réponse des Engagés

Le Non-Marchand, véritable épine dorsale de notre société, bat au rythme des initiatives innovantes et structurantes qui la nourrissent. Au cœur de nos préoccupations, nous considérons cette sphère comme un pilier incontournable du "vivre-ensemble", contribuant de manière significative à l’épanouissement individuel et collectif.

Cependant, force est de constater que les gouvernements ont négligé ce secteur vital bafouant les principes de respect de la liberté d’association, de l’égalité de traitement ou de différenciation entre opérateurs et régulateurs. Les associations et institutions du Non-Marchand ne sont pas des exécutants des politiques publiques mais des partenaires pour les penser, les négocier et en organiser la mise en œuvre dans le respect des principes de la Charte associative.

Le constat est clair : les multiples appels à projets lancés sans réelle réflexion sur une vision à long terme ont laissé le secteur du Non-Marchand dans une précarité chronique. Plutôt que d’investir dans des financements pérennes, les gouvernements actuels ont préféré multiplier les initiatives ponctuelles, laissant les acteurs dans l’incertitude et l’instabilité. Cette approche témoigne d’un manque de compréhension des besoins réels du secteur et des citoyens et d’une absence de considération pour les contributions inestimables de vos institutions à notre société.

Concrètement, pour valoriser les missions des associations et qu’elles puissent ainsi assurer des services qualité et accessible, nous comptons :

• Assurer un financement structurel et non plus par appel à projets ;

• Réduire les délais de liquidation des subventions afin d’éviter des problèmes de trésorerie ;

• Revoir le décret APE afin de garantir une juste indexation des subventions pour garantir la pérennité des associations ;

• Tendre vers les 100% du financement des associations en Education Permanente ;

• Veiller au travers des accords non marchands à ne pas mettre les secteurs en concurrence par des financements différents entre les niveaux de pouvoir ;

• Dispenser les petites associations (détenant moins de 50.000€ de patrimoine) des déclarations UBO.

Réponse du MR

Nous souhaitons, sur base d’une étude territoriale de l’offre de services et d’accessibilité, améliorer la coordination entre les niveaux institutionnels compétents en matière de santé mentale. Cela implique une simplification du financement de la réforme "Psy 107" afin de soutenir les services ambulatoires et l’hébergement extrahospitalier.

Le MR plaide également pour des services de santé mentale accessibles pour les jeunes et pour une meilleure information à ce sujet. Il importe d’éliminer les barrières financières à l’accès à ces services cruciaux pour le bien-être des jeunes.

Nous sommes en faveur d’une objectivation des moyens publics octroyés aux ASBL. Nous ne souhaitons pas multiplier le financement structurel sans établissement d’objectifs clairs à remplir que ce soit en termes de moyens et de résultats. Ces objectifs doivent bien entendu être adaptés aux secteurs et réalités rencontrées par chacune des associations.

Le Guide Social et MonASBL.be : Le secteur non-marchand réclame des financements publics structurels pour pouvoir répondre aux besoins de la population avec des services de qualité. Quelle est votre position et vos propositions à ce sujet ? Que proposez-vous pour aider au financement des ASBL belges ?

Réponse des Engagés

La multiplication des appels à projets, souvent éphémères et chronophages, constitue une autre source de préoccupation majeure. Notre vision consiste à substituer ces initiatives temporaires par des financements pérennes, offrant ainsi aux associations la stabilité nécessaire pour planifier à long terme et réaliser des projets significatifs.

Par ailleurs, nous nous sommes battus auprès du gouvernement fédéral contre le régime de taxation des ASBL, via Catherine Fonck, nous avons obtenu la neutralisation de l’augmentation de la taxe sur les ASBL à des secteurs cruciaux tels que l’enseignement libre, le sport, la culture, les refuges pour animaux, et les centres d’archives privés.

Les Engagés aspirent à créer un environnement financier prévisible pour les associations et institutions, susceptible de leur permettre de conserver leur personnel qualifié, favorisant ainsi l’innovation et le développement continu de leurs actions.

Pour ce faire, nous souhaitons :

• Assurer un financement structurel et non plus par appel à projets ;

• Réduire les délais de liquidation des subventions afin d’éviter des problèmes de trésorerie ;

• Revoir le décret APE afin de garantir une juste indexation des subventions pour garantir la pérennité des associations ;

• Atteindre les 100% du financement des associations.

Découvrez l’article consacré au financement des organisations non marchandes dans son intégralité.

2. Amélioration des conditions de travail

MonASBL.be et le Guide Social : L’amélioration des conditions de travail des professionnel.le.s du secteur psycho-médico-social est primordiale pour assurer un service de qualité et leur bien-être.

Quelle(s) mesure(s) proposez-vous pour favoriser un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ?

Réponse des Engagés

Équilibrer les responsabilités familiales avec une carrière professionnelle demeure l’un des défis les plus complexes de notre société moderne. Cela nécessite une gestion minutieuse du temps, de l’énergie et des émotions. Cette double mission peut apporter des satisfactions incommensurables, mais elle peut également générer un niveau de stress significatif (burn-out parental, isolement, sentiment de ne pas être à la hauteur…).

La perte d’autonomie des ainés, le handicap ou la maladie d’un proche, l’impossibilité de travailler à cause de la charge de famille sont autant de défis à combiner avec un emploi ou une formation… Personne ne devrait avoir à choisir entre élever ses enfants et poursuivre une carrière professionnelle épanouissante. Nous devons mieux accompagner ces familles, avec une attention accrue pour les jeunes mères et les familles monoparentales.

Nous voulons :

• Favoriser une plus grande égalité entre les genres et permettre aux hommes comme aux femmes de concilier leur vie de parent et leur carrière professionnelle ;

• Rémunérer à charge de l’ONEM, les congés parentaux à hauteur de 100% du salaire – ou au minimum, dans un premier temps, au niveau du seuil de pauvreté ;

• Octroyer 300€ d’allocations familiales par mois par enfant, dès le premier enfant, en remplacement de la majoration de la quotité exemptée d’impôt. Cette dernière doit être remplacée, car elle est insuffisante par rapport aux besoins réels des familles, inadaptée pour les plus petits revenus et parce qu’un enfant égale un enfant ;

• Proposer un accueil flexible répondant ainsi aux demandes d’accueil en horaires coupés, décalés, irréguliers des parents, tout en respectant les rythmes et l’intérêt supérieur de l’enfant ;

• Assurer que chaque enfant puisse disposer d’une place de crèche ou d’accueil, qui à terme devra être gratuite, à l’instar de l’enseignement obligatoire.

Réponse du MR

Le MR veut donner de la liberté de négociation et d’organisation aux employeurs et employés afin de pouvoir adapter les conditions de travail en fonction de leurs souhaits et attentes réciproques (télétravail, horaires flottants, etc.). Personne ne devrait choisir entre sa vie de famille et son travail.

MonASBL.be et le Guide Social : Que proposez-vous en matière d’évolution de carrière, de formation, de revalorisation salariale, etc. pour les métiers des secteurs de la santé et du social ?

Réponse des Engagés

Le système de santé fait face à une grave pénurie de professionnels de la santé, affectant l’accès aux soins pour de nombreux citoyens. Les professionnels des soins de santé sont en nombre insuffisant, aggravé par le vieillissement de la population médicale.

Nos solutions proposées incluent la suppression des quotas pour les médecins formés en Belgique, l’élimination du numerus clausus et l’amélioration des conditions de travail et de rémunération pour professionnels des soins de santé.

D’autres mesures visent à renforcer le rôle des médecins généralistes, à améliorer la gestion administrative pour les soignants et à garantir leur bien-être au travail. Des actions sont également proposées pour mieux encadrer les stagiaires et assurer la qualité des soins. En somme, il s’agit de répondre aux besoins de la population tout en soutenant les professionnels de la santé dans leur pratique.

Enfin, nous prévoyons un droit à une formation tous les 5 ans qui permettra à chaque travailleur, dans un monde en constante mutation, d’évoluer dans son emploi ou progressivement se réorienter vers une fonction qui l’épanouit plus.

Un droit au rebond permettra (deux fois dans sa carrière) au travailleur qui ne trouve plus de sens dans son travail de s’investir dans un autre projet, sans perdre le bénéfice de ses droits sociaux. Cela évitera à l’employé de poursuivre alimentairement et sans conviction un travail dans lequel il ne s’investira plus et à l’employeur de subir un employé démotivé, jusqu’à la rupture irrémédiable.

Réponse du MR

En ce qui concerne les salaires, le MR souhaite mieux récompenser le travail en allégeant le poids de la fiscalité sur les salaires. Nous souhaitons par exemple qu’aucun impôt ne puisse être perçu sur la tranche du salaire inférieure ou égale au revenu d’intégration (15.156€ par an). Nous proposons également de revoir les tranches d’imposition et d’imposer un bouclier fiscal à 55%. Personne ne devrait donner plus de 50% de ses revenus à l’Etat.

MonASBL.be et le Guide Social : Dans un contexte de professionnalisation du secteur associatif, que proposez-vous en matière de formation des responsables d’association ? Proposez-vous d’autres types d’accompagnement pour les gérant.e.s d’associations ?

Réponse des Engagés

En choisissant de travailler main dans la main avec l’associatif, nous aspirons à bâtir une Belgique où la complémentarité entre l’État et les associations devient la norme. Les Engagés encourageront la cocréation de solutions, laissant place à l’innovation sociale et à des réponses adaptées aux défis complexes de notre société.

Nous envisageons une réduction significative des formalités administratives, tout en garantissant la transparence nécessaire à la bonne gouvernance associative et misons sur la formation et le bon sens pour obtenir des résultats innovants et durables.

Par ailleurs, nous sommes convaincus que l’autonomie associative est fondamentale : les associations définissent en toute autonomie leur objet social, leurs actions ainsi que leur mode d’organisation et de représentation. Elles sont donc les mieux à mêmes via leurs fédérations notamment à pourvoir notamment à leurs besoins en formation.

Enfin comme mentionné à la question précédente, nous souhaitons développer un droit à la formation, chaque quinquennat professionnel.

Réponse du MR

Ces questions relèvent du secteur lui-même. Les autorités régionales, fédérales ou communautaires doivent cependant s’assurer qu’un cadre clair et compréhensible permettant la formation au long de la carrière puisse exister.

MonASBL.be et le Guide Social : Face aux nombreuses tâches qui leur incombent, les responsables d’ASBL ont parfois un sentiment d’isolement. Que proposez-vous pour favoriser la rencontre, la collaboration et les échanges de bonnes pratiques entre les associations ?

Réponse des Engagés

Nous proposons de créer une plateforme en ligne visant d’une part à valoriser le volontariat et l’associatif et d’autre part à faciliter la rencontre entre demandeurs de services, leurs responsables, les associations et volontaires à la recherche de projets ou encore citoyens en recherche de petits jobs (exemple : babysitting…).

Sur cette plateforme, on retrouverait des informations sur les associations actives dans la commune, les appels à bénévolat, une CVthèque des volontaires, les demandes de services, un répertoire des initiatives, un agenda de l’associatif, des vade-mecum utiles aux associations et bénévoles.

Nous pensons également que les fédérations sectorielles et représentatives sont indispensables à l’échange de bonnes pratiques entre les acteurs de terrain, les responsables d’association et institutions.

Réponse du MR

Ces questions relèvent du secteur lui-même et des structures « coupole » qui l’encadrent.

Découvrez l’article consacré aux conditions de travail dans le Non-Marchand dans son intégralité.

3. Valoriser les métiers du Non-Marchand

Le Guide Social et MonASBL.be : Les métiers du secteur non-marchand (soins de santé, aide sociale, petite enfance, maisons de repos, aide à domicile, etc.) sont d’utilité publique. Bien qu’enrichissants socialement et humainement, ils attirent de moins en moins de talents. Comment comptez-vous lutter contre la pénurie de talents dans les organisations non marchandes et valoriser ces métiers pour les rendre attractifs ?  

Réponse du MR

Les métiers du Non-Marchand sont trop souvent mal payés, ce qui les rend peu attractifs (pièges à l’emploi, faisant qu’il est parfois plus intéressant de rester bénéficiaire d’une allocation sociale plutôt que de travailler).

Nous souhaitons faire en sorte qu’un différentiel substantiel entre travail et allocations puisse exister. Nous visons la somme de 500€ nets par mois minimum. C’est un incitant puissant pour que ceux qui souhaitent améliorer leur condition de vie et contribuer à la collectivité en recherchant activement un emploi.

Le MR réclame aussi un véritable plan d’actions qui permette de développer l’attractivité du secteur, de fidéliser le personnel (infirmiers, aides-soignants, métiers paramédicaux etc.) et de réajuster l’organisation des soins.

Nous voulons notamment travailler sur l’attractivité de la formation des professions de soins via des campagnes de communication, le développement de liens plus forts entre les écoles et des "ambassadeurs de soins", via un meilleur accompagnement des stagiaires et une valorisation de leurs référents ou encore via une valorisation de la formation continue. Nous souhaitons faciliter l’obtention de l’équivalence de diplôme pour les travailleurs étrangers.

La conciliation vie privée/vie professionnelle doit également être intégrée dans l’organisation du travail. Il est important de pouvoir adapter son temps de travail en fonction des phases de vie. Nous souhaitons analyser la possibilité de modifier la Convention Collective de Travail pour offrir au personnel soignant la possibilité d’utiliser les jours de dispense de prestations avant 45 ans, en fonction des besoins et des phases de vie de chacun. Par ailleurs, certains travailleurs souhaitent pouvoir travailler au-delà d’un temps plein à des conditions avantageuses. Nous souhaitons rendre cela possible en modifiant la législation sociale.

Réponse des Engagés

Le système de santé fait face à une grave pénurie de professionnels de la santé, affectant l’accès aux soins pour de nombreux citoyens. Les professionnels des soins de santé sont en nombre insuffisant, aggravé par le vieillissement de la population médicale.

Nos solutions proposées incluent la suppression des quotas INAMI pour les médecins formés en Belgique, l’élimination du numerus clausus et l’amélioration des conditions de travail et de rémunération pour professionnels des soins de santé.

D’autres mesures visent à renforcer le rôle des médecins généralistes, à améliorer la gestion administrative pour les soignants et à garantir leur bien-être au travail. Des actions sont également proposées pour encadrer les stagiaires et assurer la qualité des soins. En somme, il s’agit de répondre aux besoins de la population tout en soutenant les professionnels de la santé dans leur pratique.

Face à la pénurie d’infirmiers, créer et mettre en œuvre un plan d’attractivité et de rétention de la profession d’infirmier et d’aide-soignant afin d’encourager de nombreux étudiants à se former à ces professions, mais aussi de soutenir les infirmiers en place pour qu’ils bénéficient des conditions nécessaires à la bonne poursuite de leur carrière.

Concrètement, nous voulons :

• Revaloriser cette profession financièrement, mais aussi en termes de motivation et d’épanouissement personnel ;

• Augmenter les normes d’encadrement dans les institutions de soins pour au moins atteindre la recommandation européenne de sécurité d’en moyenne 8 patients par infirmier en journée dans les services hospitaliers généraux, à adapter en fonction du type de service et du moment (jour, nuit, week-end) ;

• Reconnaitre et valoriser les spécialisations et apporter les corrections à l’Institut de Classification de Fonctions (IFIC) ;

• Encourager la formation continue et sa reconnaissance financière ;

• Mettre en place des aménagements de fin de carrière permettant une meilleure conciliation vie professionnelle - vie privée et reconnaître la pénibilité du métier pour la pension ;

• Augmenter le personnel de soutien (logistique notamment) et le personnel permettant de répondre à la professionnalisation et aux nouvelles contraintes imposées aux hôpitaux (gestionnaire de projets, GDPR, cybersécurité…) afin d’améliorer la gestion, de limiter les risques et de libérer du temps pour la prise en charge et le suivi au chevet des patients.

Le Guide Social et MonASBL.be : À l’heure où les ASBL doivent toujours plus se professionnaliser, elles sont nombreuses à souhaiter embaucher du personnel afin de pouvoir être en ordre avec les obligations administratives et légales (qui augmentent), sans perdre de vue leur cœur de métier (leur activité non marchande) et sans s’épuiser. Problème : nombre d’entre elles n’ont pas les ressources économiques suffisantes pour engager. Que proposez-vous pour faciliter l’embauche au sein des ASBL ?

Réponse du MR

Cette question est à mettre en lien avec le financement des ASBL, question à laquelle nous avons répondu dans l’épisode 1. Il existe en outre de nombreuses aides à l’emploi facilitant le recrutement dans le secteur non-marchand. Notre programme prévoit de nouvelles mesures pour faciliter l’embauche de personnel moins qualifié ainsi qu’une nouvelle réduction des cotisations patronales.

Réponse des Engagés

Les Engagés aspirent à créer un environnement financier prévisible pour les associations et institutions, susceptible de leur permettre de conserver leur personnel qualifié, favorisant ainsi l’innovation et le développement continu de leurs actions. Pour ce faire, nous souhaitons :

• Assurer un financement structurel et non plus par appel à projets ;

• Réduire les délais de liquidation des subventions afin d’éviter des problèmes de trésorerie ;

• Revoir le décret APE afin de garantir une juste indexation des subventions pour garantir la pérennité des associations ;

• Atteindre les 100% du financement des associations.

Ces propositions sont de nature à pouvoir offrir aux employeurs du Non-Marchand une attractivité certaine sur le marché de l’emploi. Notre société et les jeunes et moins jeunes qui la composent à s’impliquer dans des métiers porteurs de sens et le secteur répond pleinement à cette nouvelle exigence.

Découvrez l’article consacré à la valorisation des métiers du Non-Marchand dans son intégralité.

4. Simplification des réglementations et la réduction des charges administratives

MonASBL.be et le Guide Social : Les ASBL témoignent de charges administratives toujours plus lourdes (notamment avec l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations) et doivent souvent jongler entre plusieurs administrations, parfois à des niveaux de pouvoir différents, et généralement avec des modes de fonctionnement différents.

Que proposez-vous en matière de simplification et de réduction des charges administratives ? Et en matière de simplification pour les subsides et appels à projets ?

Réponse du MR

Le MR souhaite veiller à la bonne utilisation des subsides publics. Nous plaidons à ce titre pour qu’il soit mis en place à chaque niveau de pouvoir un cadastre des subsides et subventions, actualisé en permanence, comprenant a minima le nom et l’identification complète des bénéficiaires, les montants impliqués, l’objectif précis du subside ou de la subvention octroyés et le bénéfice concret que le citoyen doit pouvoir en attendre et l’évaluation des résultats escomptés ou atteints. Les citoyens ont le droit de savoir à quoi est utilisé l’argent de leurs impôts et par qui il est dépensé.

Réponse des Engagés

Les charges administratives excessives constituent l’un des principaux freins à l’épanouissement de vos initiatives. Nous nous engageons à simplifier les procédures administratives, permettant ainsi aux associations de consacrer davantage de temps et d’énergie à leurs missions fondamentales. Nous envisageons une réduction significative des formalités administratives, tout en garantissant la transparence nécessaire à la bonne gouvernance associative et misons sur la formation et le bon sens pour obtenir des résultats innovants et durables.

La simplification administrative passe notamment par l’accélération du développement d’applications numériques dans le respect de la qualité du service à tous les citoyens. Des services accessibles et performants constitue un objectif sans toutefois oublier les publics fragilisés et le contact interpersonnel.

MonASBL.be et le Guide Social : Comment envisagez-vous de renforcer la collaboration entre le secteur public et les organisations non-marchandes pour améliorer l’efficacité des services offerts à la population ?

Réponse du MR

Pour le MR, ce qui importe, c’est la qualité du service rendu aux citoyens. Nous plaidons donc pour des collaborations renforcées avec un objectif d’efficacité.

Réponse des Engagés

Nous décidons de répondre à cette question et la suivante en une réponse commune. Nous avons un chapitre complet qui évoque ces questions : “Un tissu associatif partenaire des pouvoirs publics pour mettre en œuvre des politiques concertées”.

Les Engagés placent le tissu associatif en tant que partenaire clé pour réfléchir, concerter et mettre en œuvre de manière efficace des politiques publiques. Le principe de subsidiarité guide notre approche, encourageant la délégation des responsabilités aux associations là où elles démontrent une expertise et une efficacité particulière. Que ce soit dans des domaines tels que la pédagogie, la facilitation de l’accès au logement, l’aide aux personnes précarisées, la santé, l’accueil des personnes âgées ou en situation de handicap, la culture, la formation ou encore l’accueil de personnes vulnérables (liste non exhaustive mais exemplative), elles apportent une contribution significative grâce à leur connaissance approfondie et de proximité des besoins spécifiques de la population.

Nous plaidons pour un renforcement du lien entre l’État et le secteur associatif, fondé sur la confiance mutuelle. Ce rapport de confiance est essentiel pour créer un environnement propice à la collaboration fructueuse, où les compétences des associations sont reconnues et mises à profit. Les Engagés s’engagent à établir des mécanismes de concertation régulière, favorisant un dialogue ouvert et constructif entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs.

En choisissant de travailler main dans la main avec le secteur associatif, nous aspirons à bâtir une Belgique où la complémentarité entre l’État et les associations devient la norme. Les Engagés encourageront la cocréation de solutions, laissant place à l’innovation sociale et à des réponses adaptées aux défis complexes de notre société. Ensemble, construisons un partenariat fort et dynamique, où la diversité des talents et des compétences contribue à l’épanouissement de chaque individu et au bien-être collectif.

MonASBL.be et le Guide Social : Comment envisagez-vous de renforcer la concertation entre les représentants politiques et les représentants des secteurs non-marchands ?

Réponse du MR

Le MR attache beaucoup d’importance à la concertation avec les acteurs du terrain. Néanmoins il ne nous semble pas opportun de créer de nouvelles structures au risque d’encore alourdir un fonctionnement administratif déjà lourd.

MonASBL.be et le Guide Social : La simplification administrative passe également par la digitalisation de certaines procédures afin d’assurer une gestion plus efficace. Mais cette dématérialisation génère une charge de travail supplémentaire pour les professionnel.le.s de première ligne, qui sont contraint.e.s de réaliser des tâches d’aidants numériques au détriment des missions sociales qu’ils sont censés mener en priorité.
Comment comptez-vous lutter contre la fracture numérique et soulager la première ligne ?

Réponse du MR

Un certain nombre de personnes éprouvent encore des difficultés à entrer dans le numérique et à profiter de ses services. La transformation numérique ne sera un succès que si on ne laisse personne au bord du chemin. Des services indispensables se font maintenant en ligne (les services bancaires mais également certains services publics) : il est important de pouvoir accompagner les citoyens les moins connectés, notamment les seniors.

Pouvoir bénéficier d’un accompagnement est essentiel pour apprivoiser tous les aspects du numérique et maintenir son autonomie. C’est pourquoi nous proposons d’aider les pouvoir locaux à développer des plans locaux d’action pour l’inclusion numérique des citoyens via des Espaces Publics Numériques (EPN) accessibles à tous pour permettre à l’ensemble des générations d’avoir accès à ces opportunités nouvelles. Nous soutenons également le projet Connectoo (formation de fonctionnaires qui deviennent de véritables “écrivains publics” numériques).

Réponse des Engagés

Dans une société de plus en plus digitale, l’accès équitable et l’utilisation efficace des technologies numériques par tous les individus, indépendamment de leurs compétences, de leur situation économique ou de leur lieu de résidence, sont d’une importance majeure et une responsabilité collective. Nous voulons :

• respecter la Directive européenne UE 2016/2012 sur l’accessibilité numérique en accélérant la mise en conformité des sites internet et des applications mobiles des organismes et des entreprises publics ;

• multiplier et systématiser des programmes de formation relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles à destination du personnel des institutions publiques ;

• obliger les administrations de tous les niveaux de pouvoir et les services publics de mettre en place une permanence d’accueil « physique » au minimum 30 heures par semaine au moins quarante-six semaines par an ;

• inciter les instances publiques à prendre les mesures nécessaires pour une meilleure accessibilité des bases de données et applications numériques pour tous, avec une attention particulière pour les personnes en situation de handicap.

MonASBL.be et le Guide Social : Avec la professionnalisation des ASBL, leur assimilation à des entreprises et le recours toujours plus fréquent aux subsides facultatifs, certaines organisations s’inquiètent d’une dérive vers une marchandisation des associations, les obligeant à entrer dans une logique de rentabilité. Des ASBL s’inquiètent de perdre leur identité d’organisation sans but lucratif, qui agit pour le bien-être de la société.

Votre parti partage-t-il ces observations ? Votre parti s’engage-t-il à préserver les ASBL d’une logique marchande, de rentabilité et donc de préserver leur identité ? Si oui, comment ?

Réponse du MR

Nous ne pensons pas que le secteur non-marchand doive rentrer dans une logique de rentabilité. Le secteur non-marchand doit se cantonner en priorité à l’angle mort des activités qui ne peut être couvert par le secteur privé et donc ne pas entrer en concurrence avec des activités existantes déjà couvertes par le secteur privé. L’octroi de subsides ne doit à ce titre pas déboucher sur une distorsion de concurrence entre secteur non-marchand et privé.

Réponse des Engagés

Les Engagés aspirent à créer un environnement financier prévisible pour les associations et institutions, susceptible de leur permettre de conserver leur personnel qualifié, favorisant ainsi l’innovation et le développement continu de leurs actions. Pour ce faire, nous souhaitons :

• assurer un financement structurel et non plus par appel à projets ;

• réduire les délais de liquidation des subventions afin d’éviter des problèmes de trésorerie ;

• revoir le décret APE afin de garantir une juste indexation des subventions pour garantir la pérennité des associations ;

• atteindre les 100% du financement des associations.

Ces propositions sont de nature à pouvoir offrir aux employeurs du Non-Marchand une assise forte et garantir le respect de leur objet social et de leurs missions.

Découvrez notre article sur la simplification des réglementations et la réduction des charges administratives.

5. Impact environnemental des organisations non marchandes

Le Guide Social et MonASBL.be : Les organisations non marchandes – comme toute organisation – consomment, organisent des événements, se déplacent... Mais n’ont pas toujours les ressources, le temps, la possibilité de le faire en mettant en place des systèmes moins impactant pour la planète. Quelles initiatives soutiendrez-vous pour encourager ces organisations à adopter des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement ? 

Réponse du MR

Le MR est favorable à la mise en place d’incitants financiers et fiscaux encourageant les bonnes pratiques sur le plan environnemental (mobilité, consommation d’énergie, etc.).

Réponse des Engagés

Tout d’abord, l’État devra revoir en profondeur sa fiscalité et ses politiques de soutien aux entreprises, aux associations et aux personnes. Ces nécessaires réformes devront tenir compte des difficultés de chacun et des situations particulières pour ne pas générer de résistances ou de blocages.

Ensuite, parce que le coût de la transition est hors de portée des États seuls. Nous avons besoin de l’énergie et de la créativité issue de toute initiative, qu’elle soit individuelle ou collective, du monde de l’entreprise et du monde associatif ! La transition doit s’opérer avec eux et non contre eux.

• Renforcer le rôle des outils économiques et financiers de la Région wallonne (comme Wallonie entreprendre) dans l’accompagnement de leurs bénéficiaires afin qu’ils puissent réduire leurs émissions de CO2.

• Développer une vision stratégique à destination de et en concertation avec l’industrie et des feuilles de route visant à la décarbonation des secteurs (transport, déchets, tertiaire, etc.).

• Soutenir les démarches visant à développer l’économie circulaire dans les entreprises, notamment en éliminant les freins législatifs, ainsi qu’à prendre en compte les enjeux de biodiversité.

Découvrez notre article sur l’impact environnemental des organisations non marchandes dans son intégralité.

L’Agence pour le Non-Marchand aux côtés des associations pendant ces élections

Après avoir joué les porte-voix du Non-Marchand, en relayant les revendications des fédérations et ASBL, Le Guide Social (spécialisé dans le secteur psycho-médico-social) et MonASBL.be (qui s’adresse aux responsables d’associations, tous secteurs confondus) ont publié les propositions des partis francophones, en vue des élections régionales et fédérales du 9 juin.

Pour cela, les deux sites de l’Agence pour le Non-Marchand ont soumis aux partis une série de questions - sur la base des revendications du terrain, de nos observations et des témoignages recueillis tout au long de l’année, ainsi que sur le mémorandum du Guide Social - articulées autour de cinq thématiques :

• Un meilleur financement des organisations non marchandes ;

• L’amélioration des conditions de travail ;

• Le soutien au recrutement et la valorisation des métiers du Non-Marchand ;

• La simplification des réglementations et la réduction des charges administratives ;

• L’impact environnemental des organisations non marchandes.