Covid-19 : tout savoir sur les aides de l’Etat au secteur non-marchand

Covid-19: tout savoir sur les aides de l'Etat au secteur non-marchand

La crise sanitaire engendrée par le coronavirus a touché tous les pans de la société, en ayant notamment de larges conséquences sur la santé financière de beaucoup d’acteurs. Parmi eux, le secteur du non-marchand a particulièrement souffert, obligeant les instances politiques à agir pour limiter la casse. Que ce soit au niveau des entités fédérées ou du Fédéral, de nombreuses aides ont vu le jour impliquant régulièrement le déblocage de fonds d’urgence. Le point, secteur par secteur.

Commençons par les crèches. Elles ont largement souffert du confinement sur le plan économique, n’accueillant plus que les enfants du personnel soignant, ce qui était trop peu pour maintenir à flot le secteur. Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de débloquer 3.7 millions d’euros de son fonds d’urgence, fin avril, pour venir en aide aux structures qui en ont le besoin.

Avec le même objectif, une cellule de veille a été créée par l’ONE afin d’informer les différents acteurs au début de la crise. L’objectif était simple, identifier les problèmes et les résoudre avant qu’ils ne causent des dégâts irréversibles au sein des structures. L’ONE et les instances politiques ont travaillé main dans la main, finissant par produire huit mesures facilitant le retour des enfants dans les structures d’accueil. Ces mesures de soutien prises par l’ONE et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se chiffrent à hauteur de 18 millions d’euros.

Du côté des CPAS…

Le gouvernement fédéral a décidé d’octroyer 15 millions d’euros aux CPAS, au début du mois de mai, afin d’anticiper les conséquences de la crise économique qui s’annonce. Ce montant a été estimé sur la base d’une projection qui prend en compte l’augmentation des besoins des CPAS. L’enveloppe pourra leur servir sur toutes les missions qu’ils réalisent. Le fédéral a également approuvé l’établissement d’une prime unique de 250 euros pour les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, les personnes handicapées et les pensionnés bénéficiant de la GRAPA.

Du côté du gouvernement régional bruxellois, le montant débloqué est lui de 30 millions d’euros. Cette somme permettra le recrutement de personnel supplémentaire, l’octroi de nouvelles aides sociales et le développement des services aux publics précarisés.

Concernant la Wallonie, les décideurs politiques ont opté pour le déblocage de 5 millions d’euros destinés au secteur du logement, fin avril. Ces fonds seront donnés aux CPAS qui se chargeront de la redistribution à ceux dans le besoin. Une aide financière d’un million d’euros sera également accordée aux structures sociales qui accueillent les plus démunis (abris de nuit, relais sociaux...) pour permettre l’engagement de personnel temporaire et additionnel en fonction des besoins et des réalités locales. Elle est prévue pour aider sur trois mois.

Des fonds pour l’aide alimentaire

Christie Morreale, la ministre wallonne de l’Action Sociale a choisi début mai de donner un million d’euros aux 171 opérateurs de l’aide alimentaire urgente en Wallonie. Cette somme a été répartie en fonction du nombre de bénéficiaires au sein d’une association, de l’offre de nourriture dans la zone géographique concernée et le recours aux producteurs locaux mis en place par les structures d’aide alimentaire.

A noter également que 30 000 euros ont été dégagés par les décideurs wallons pour acheminer un stock de 100 tonnes de pommes de terre issues de l’agriculture wallonne vers les plateformes et banques alimentaires.

Les maisons de repos également assistées

Les maisons de repos, qui ont payé le plus lourd tribut à la maladie, n’ont pas été oubliées par les autorités. Le gouvernement wallon a octroyé une aide de 400 euros par lit agréé aux différentes structures, à la mi-avril. Elle est venue s’ajouter à une autre subvention. Celle-ci, mise en place à la mi-mars, totalisait un montant de de 12,372 millions d’euros prévu pour 3 mois. C’est-à-dire une aide exceptionnelle de 250 € trimestriels, par lit, pour l’ensemble des maisons de repos et de soins.

Et le secteur du handicap ?

Comme nous l’évoquions un peu plus haut dans cet article, une prime unique de 250 euros aux personnes porteuses d’un handicap a été mise en place par le gouvernement fédéral il y a quelques jours. Le conseil des ministres a également adopté mi-mai l’instauration d’un congé parental « corona » pour les indépendants ayant des enfants atteints de handicap. Elle s’élève à 532,24 euros par mois ou 875 euros en cas d’une famille monoparentale mais n’est pas cumulable avec le droit passerelle.

Le gouvernement wallon, lui, a autorisé la mise en place d’une aide de 668.000 euros, dès mars et pour 3 mois, dans le secteur du handicap afin de pallier l’absentéisme de personnel. Un montant forfaitaire de 250 euros par place agréée a également été voté mi-avril.

Des aides également pour les indépendants

Le gouvernement wallon a mis 518 millions sur la table pour aider les indépendants de tous les secteurs. A cela vient s’ajouter le droit passerelle, mis en place par le gouvernement fédéral, qui a assuré un revenu de remplacement pour les indépendants. En effet, celui-ci a été effectif pour les mois de mars et avril, à hauteur de 1.291,69 euros par mois ou 1.614,10 euros pour eux ayant une famille à charge.

La Wallonie a choisi de créer un complément à ce droit-passerelle. Il concerne ceux qui bénéficient déjà du droit-passerelle et les entreprises qui ont mis une partie de leur personnel en chômage économique. La mesure devrait concerner 85.000 dossiers et permettre un coup de pouce de 2.500 euros. L’inscription pour demander cette indemnité a été ouverte le 1er juin.

Par ailleurs des facilités de paiement ont été mises en place par les différents gouvernements, notamment sur le volet des cotisations sociales. Le gouvernement wallon a également décidé de geler toutes les taxes régionales liées aux commerces au prorata du nombre de jours de fermeture imposé par les autorités. Par ailleurs, chaque région a décidé d’octroyer des primes aux commerces obligés de fermer. Le montant varie selon les régions. La Région flamande et la Région bruxelloise prévoient une prime de 4000 euros. La Région wallonne, elle, alloue une prime de 5000 euros. Celle-ci ne sera pas imposable. On ne peut pas en dire autant du droit-passerelle.

C.D.

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