Mémorandum de GIBBIS : les revendications des institutions de soins des secteurs public et privé associatif de la Région de Bruxelles-Capitale

30/04/24

En cette année électorale, le Guide Social souhaite être le porte-voix des professionnel.le.s du secteur psycho-médico-social. C’est pourquoi nous relayons, depuis plusieurs mois, les revendications des fédérations et des actrices / acteurs de terrain du non-marchand. Découvrez les revendications de la fédération des institutions de soins des secteurs public et privé associatif de la Région de Bruxelles-Capitale (GIBBIS).

"Dans la perspective des prochaines élections, les institutions de soins des secteurs public et privé associatif de la Région de Bruxelles-Capitale veulent afficher clairement leur ambition : d’ici 2035, elles veulent figurer parmi les plus performantes d’Europe, perçues comme tel par le citoyen, en termes d’innovation, de qualité, d’efficacité, d’accessibilité pratique et financière, de durabilité des soins et du système de soins de santé. Des institutions où le citoyen occupe une place centrale.", annonce la fédération GIBBIS dans son mémorandum.

Quatre axes soutiennent cette ambition, trois axes principaux et un axe transversal :

Assurer à chaque citoyen un accès facile à des soins appropriés et de qualité ;
Avoir suffisamment de personnel soignant qui soit satisfait et valorisé ;
Garantir un mécanisme de financement durable, abordable et flexible ;
Répondre aux objectifs de durabilité de la société.

1. Assurer à chaque citoyen un accès facile à des soins appropriés et de qualité

A. L’enjeu

Il est nécessaire de garantir une offre de soins suffisante pour les Bruxellois et non-Bruxellois qui font appel à nos institutions. Or, l’offre actuelle à Bruxelles n’est pas toujours suffisante et doit évoluer pour répondre aux besoins réels de la population qui fait appel aux soins de santé bruxellois. Cela passe par une répartition adéquate de l’offre de soins, une amélioration de la fluidité des trajets de soins, une meilleure lisibilité de l’offre de soins et enfin un accès universel aux soins.

B. GIBBIS propose notamment de :

Garantir un minimum de 15% de l’offre hospitalière belge pour Bruxelles lors de toute répartition future, et ce en termes de lits, de missions de soins et d’appareillages.

Positionner la Région de Bruxelles-Capitale comme hub pour les soins de référence en renforçant les moyens humains et financiers pour la recherche et en concentrant certaines pathologies rares ou complexes dans des centres de référence.

Augmenter l’accessibilité aux nouvelles technologies, par exemple en imagerie médicale, en ouvrant l’accès à celles-ci pour toutes les institutions agréées afin de limiter les temps d’attente. Un contrôle des coûts peut être effectué au niveau des remboursements des frais de fonctionnement de ces technologies selon des quotas justes liés au niveau d’activité de chaque institution.

Renforcer l’offre de soins en santé mentale, notamment au niveau des équipes mobiles, des urgences psychiatriques, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitation protégée et des lits hospitaliers pour les patients « double diagnostic ».

Augmenter l’encadrement des résidents lourds en maison de repos et le nombre de lits de revalidation en milieu hospitalier, étant donné l’augmentation et la lourdeur des soins requis.

Créer des postes médicaux de garde à proximité des hôpitaux bruxellois.

Augmenter l’attractivité pour les médecins spécialistes au sein des hôpitaux et inciter ceux-ci légalement et financièrement à participer aux gardes.

Créer un statut d’assurabilité par défaut pour les patients les plus défavorisés, qui ne sont pas affiliés à une mutuelle, y compris pour les soins non urgents.

Réduire le tarif à charge du résident en maison de repos en moyenne de 20 euros par jour (le coût journalier moyen actuel est de 70 euros), en finançant l’entièreté du personnel soignant travaillant réellement sur le terrain.

Développer les processus de digitalisation et améliorer l’interopérabilité entre les systèmes de transfert électronique des données de soins des patients pour plus de fluidité dans les trajets de soins.

GIBBIS demande un minimum de 15% de l’offre hospitalière belge pour Bruxelles

2. Avoir suffisamment de personnel soignant qui soit satisfait et valorisé

A. L’enjeu

Au niveau international, la norme d’encadrement minimum du patient hospitalisé pour garantir un environnement de soins sûr est de 1 infirmier pour 8 patients. Aujourd’hui, en Belgique, ce chiffre est nettement inférieur (1 infirmier pour 9,4 patients) et d’autres professions de soins autour du patient manquent également. Nous demandons que des efforts soient réalisés pour augmenter l’encadrement autour du patient ou du résident afin d’améliorer la qualité de la prise en charge de ces derniers et de diminuer la pression qui pèse sur les épaules du personnel soignant.

B. GIBBIS propose notamment de :

Susciter des vocations dans le secteur des soins en développant d’une part, des ambassadeurs des soins et d’autre part, des collaborations étroites avec l’enseignement fondamental et secondaire (cartographie des formations possibles, présentation des métiers de soins lors des journées d’informations dans les écoles secondaires, portes ouvertes dans les hautes écoles et les institutions de soins).

Développer un meilleur accompagnement des stagiaires (plus d’accompagnants par institution) afin d’éviter les abandons de la formation ou du secteur.

Prévoir une indemnisation mensuelle de 350 € par mois pour les stagiaires de 4e année de la formation infirmière afin de couvrir les coûts liés aux stages de cette 4e année supplémentaire.

Mettre des éléments d’attractivité spécifiques en place pour Bruxelles : budget mobilité & logement.

Innover au niveau de l’organisation des soins en renforçant les collaborations multidisciplinaires au sein d’une équipe structurée et intégrée.

Augmenter l’encadrement autour du patient via le financement d’un ETP de soins et d’un demi ETP de soutien logistique ou administratif supplémentaires par unité de soins.

Assouplir le cadre réglementaire afin de créer plus de flexibilité dans les normes d’encadrement.

Développer un plan d’attractivité interfédéral soutenu par l’ensemble du secteur et des différentes autorités compétentes*.

*GIBBIS a développé un Plan d’attractivité de 25 actions porté par l’ensemble de ses membres et qui a pour objectif de lutter contre la pénurie actuelle de personnel soignant, de redorer l’image du secteur et d’augmenter l’encadrement autour du patient. Le plan d’action de GIBBIS est constitué de trois principes généraux auxquels il faut s’atteler : (1) développer l’attractivité du secteur, (2) fidéliser le personnel et (3) réajuster l’organisation des soins.

Retrouvez notre Plan d’Attractivité complet sur www.GIBBIS.be

Augmenter l’encadrement autour du patient avec l’objectif de garantir 1 infirmier pour 8 patients.

3. Garantir un mécanisme de financement durable, abordable et flexible

A. L’enjeu

Toute société doit poser des choix dans les domaines dans lesquels elle investira ses moyens forcément limités. Malgré le contexte budgétaire difficile, GIBBIS plaide depuis plusieurs années pour des investissements dans les soins de santé.

Le défi est de taille. Il faut garantir un mécanisme de financement durable, abordable et flexible qui répond à la fois aux besoins actuels et qui laisse place à l’innovation dans les soins pour répondre aux enjeux à venir tels que l’évolution démographique, le développement des nanotechnologies, de la robotisation et de la santé mobile, l’arrivée de l’intelligence artificielle, le traitement de big data ou encore la nécessité de rendre le secteur des soins plus attractif pour le personnel soignant et plus adapté aux besoins du patient.

Autant d’éléments qui feront partie intégrante du quotidien des patients, des résidents et des prestataires de soins et qui soulèveront immanquablement des défis budgétaires et organisationnels.

B. GIBBIS propose notamment de :

Garantir une norme de croissance de minimum 2,5% (hors indexation) pour financer le secteur des soins de santé tout en continuant à investir dans les soins de santé. Ainsi prévoir un financement correct et une marge de manœuvre pour innover. Par exemple : financer complètement l’activité justifiée au quartier opératoire, l’implémentation de nouvelles normes européennes, les soins somatiques pour les patients résidentiels en santé mentale en hôpital général, revoir à la hausse les normes de personnel soignant financé dans les maisons de repos, transformer les subsides facultatifs et par projet pilote en financements structurels, etc.

Prévoir des budgets spécifiques pour répondre aux enjeux de société qui dépassent les soins de santé (la cybersécurité, le développement de l’A.I., la hausse des coûts de l’énergie, l’indexation des salaires, l’attractivité du secteur pour le personnel de soin, les pensions statutaires, l’augmentation du nombre de sans-abri, etc.).

Garder la possibilité pour les médecins et les gestionnaires d’investir ensemble via des accords de rétrocession, conclus avec le Conseil médical au niveau local, contraignant pour les médecins, et ce afin d’encourager l’innovation médicale et maintenir ou promouvoir l’activité médicale à l’hôpital.

Poursuivre et accélérer la réforme du financement des hôpitaux pour une répartition juste et responsabilisante des moyens en co-construction avec le secteur.

Développer un plan de construction ambitieux 2025 – 2035 pour chaque autorité compétente. Il est essentiel que la COCOM, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la COCOF et la Vlaamse gemeenschap continuent à investir dans l’infrastructure immobilière et digitale des institutions de soins à Bruxelles.

Prévoir une indexation plus rapide des honoraires.

Allouer les ressources à ceux qui gèrent les coûts.

Garantir une norme de croissance de minimum 2,5% (hors indexation) pour financer le secteur et lui permettre d’innover.

4. Répondre aux objectifs de durabilité de la société

A. L’enjeu

Afin de répondre aux enjeux actuels et futurs, il est primordial que le secteur de la santé s’engage résolument dans une démarche durable. GIBBIS plaide pour un accompagnement et un soutien sur le long terme des institutions de soins dans leur transition vers un secteur plus responsable et durable, équipé et organisé pour faire face aux défis majeurs qui devront être relevés. Si soigner les patients reste la priorité absolue, le secteur des soins de santé veut le faire en limitant les impacts environnementaux de son activité, en s’engageant vis-à-vis de la société à offrir les meilleurs soins, accessibles à tous et en évoluant dans un système décisionnel efficace et transparent. Une meilleure gouvernance est un facteur essentiel pour garantir une évolution positive, juste et ambitieuse du secteur.

B. GIBBIS propose notamment de :

Mettre une équipe d’experts en place au niveau sectoriel pour effectuer des audits, proposer des améliorations concrètes et encourager le partage de bonnes pratiques.

Financer un expert durabilité interne pour faciliter la mise en place des projets au sein même des institutions.

Offrir un soutien financier suffisant pour permettre aux institutions d’implémenter sereinement les actions identifiées.

Simplifier le cadre institutionnel et le système décisionnel du secteur de la santé, en particulier à Bruxelles. GIBBIS plaide pour des principes de gouvernance simplifiés, efficaces, flexibles et transparents, que ce soit au niveau des autorités ou au niveau des institutions elles-mêmes. Sans se prononcer explicitement sur la forme souhaitée, GIBBIS souhaite mettre un certain nombre de principes en avant qu’un futur modèle de gouvernance devra respecter, dans l’intérêt des Bruxellois et de tous ceux qui, tôt ou tard, auront recours aux soins bruxellois*.

*GIBBIS a rédigé une Charte reprenant 9 principes à respecter pour une bonne gouvernance des soins de santé. Des principes où les intérêts du patient, du résident et des prestataires de soins occupent une place centrale. La liberté de choix, l’égalité de traitement indépendamment du lieu de résidence, la qualité des soins, la solidarité ne sont que quelques-uns des principes fondamentaux qui devront nécessairement guider les discussions.

Retrouvez la Charte pour une bonne gouvernance complète sur www.GIBBIS.be.

Soutenir le secteur de la santé dans une démarche durable.

Retrouvez le mémorandum dans son intégralité sur ce lien.

GIBBIS ASBL, dont l’activité a été lancée en janvier 2017, est la fédération des institutions de soins des secteurs public et privé associatif de la Région de Bruxelles-Capitale.

GIBBIS en est le représentant incontournable et aussi l’interlocuteur de référence du monde politique, aussi bien au niveau bruxellois que fédéral.

Mémorandum de GIBBIS : les revendications des institutions de soins des secteurs public et privé associatif de la Région de Bruxelles-Capitale

1. Assurer à chaque citoyen un accès facile à des soins appropriés et de qualité

2. Avoir suffisamment de personnel soignant qui soit satisfait et valorisé

3. Garantir un mécanisme de financement durable, abordable et flexible

4. Répondre aux objectifs de durabilité de la société

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