Mémorandum de la CODEF : 7 recommandations pour le secteur à profit social

14/02/24

2024 sera une année électorale en Belgique. Dans ce contexte, le Guide Social souhaite être un porte-voix des fédérations et des actrices / acteurs de terrain du Non-Marchand. Découvrez les revendications de la CODEF (Coordination et Défense des Services Sociaux et Culturels), fédération patronale qui rassemble plus de 570 associations dans divers secteurs à profit social.

En vue des prochaines élections, la CODEF (Coordination et Défense des Services Sociaux et Culturels), en tant que fédération patronale multisectorielle, pluraliste et indépendante, a publié son Mémorandum 2024. Ce document essentiel, fruit d’un travail collaboratif intense avec ses membres, représente les voix de plus de 570 associations, employant environ 5000 travailleurs dans divers secteurs à profit social en Wallonie et à Bruxelles.

"Fort de notre expérience et de notre engagement depuis 2002, huit groupes de travail sectoriels et un groupe de travail transversal se sont réunis afin d’identifier plusieurs constats majeurs pour le secteur associatif autour desquels s’articulent nos recommandations", écrit la CODEF :

1. Des services de qualité et accessibles à toutes et tous

Constats : Lourdeur administrative et réglementaire pour les ASBL les détournant de leur mission première, moratoires dans certains agréments ne permettant pas d’ouvrir de nouveaux services à la population, difficultés de recrutement réduisant la prise en charge des usagers et bénéficiaires tout en augmentant la pénibilité du travail pour le personnel.

Recommandations : Instaurer une réelle simplification administrative permettant de placer les usagers et bénéficiaires au centre de l’action des ASBL, améliorer l’accessibilité et la visibilité des services et des métiers, soutenir les initiatives citoyennes dans le cadre de projets innovants, et veiller à préserver de la marchandisation le secteur à profit social permettant d’apporter des services d’intérêt général aux citoyens.

2. Le financement des associations

Constats : Impact des crises successives sur les frais de fonctionnement et de personnel, réformes fragilisant les budgets des ASBL, diminution ou suppression des subventions facultatives, appels à projets de plus en plus complexes et aux objectifs précaires sans perspective à long terme.

Recommandations : Soutien de toutes les associations du secteur à profit social sans distinction en cas de crise, indexation automatique des subventions y compris dans les subventions facultatives, prise en compte globale des obligations des employeurs fixées par les différentes entités fédérées, augmentation et financement du personnel d’encadrement dans les ASBL, maintien des subventions facultatives pour soutenir les projets innovants, reconduction des appels à projets pour une pérennisation des services à la population.

3. La simplification administrative

Constats : Multiplicité des obligations légales et administratives, contradictions réglementaires.

Recommandations : Créer un guichet unique, uniformiser les procédures et les règles de justification, adopter des modes de communications accessibles à tous, prise en compte globale des obligations des employeurs fixées par les différentes entités fédérées, améliorer les prises de décisions par une meilleure concertation avec les fédérations.

4. Les transitions sociétales (environnementale, numérique, diversité et inclusion)

Constats : Défis environnementaux, fracture numérique, adaptation numérique et digitale fulgurante, multiculturalité sociétale, discriminations sur le marché du travail.

Recommandations : Informer et accompagner les associations dans les transitions sociétales, encourager et lever les freins à la mise en place des plans de diversité, soutenir les ASBL dans les transitions sociétales par des financements adéquats, créer des guichets numériques permettant l’accès des ASBL aux outils numériques et digitaux, sensibiliser à la cybersécurité et au RGPD.

5. La marchandisation du secteur associatif

Constats : Transformation des valeurs vers une efficience quantitative plutôt que qualitative, fragmentation et fragilisation du secteur associatif, lobbying et concurrence déloyale envers les missions des ASBL et investissement du secteur marchand dans le secteur à profit social, réduction des financements des pouvoirs publics dans les missions d’intérêt général portées par les ASBL.

Recommandations : Soutenir le secteur à profit social et le préserver de la marchandisation, valoriser son apport à la société, réserver les financements historiquement dédiés au secteur associatif des lobbyings du secteur marchand.

6. Financement du dialogue social

Constats : Manque de visibilité et de reconnaissance des petites et moyennes associations dans le cadre du dialogue social par manque de moyens financiers ne leur permettant pas de pouvoir s’affilier à des fédérations.

Recommandations : Reconnaitre la nécessité du rôle des fédérations comme interlocuteur, soutenir financièrement les fédérations, définir un cadre réglementaire pour l’octroi de subventions.

7. Cadre européen et financements

Constats : Manque de prise en compte de la singularité du modèle associatif belge, difficultés d’accès aux fonds européens.

Recommandations : Réaffirmer la singularité du modèle associatif belge, adaptation des textes européens à la réalité associative belge, égalité des associations avec les entreprises commerciales, faciliter l’accès aux financements européens, organisation de séances d’information et campagnes proactives, fixer un calendrier clair pour les fonds européens, organiser des recours accessibles.

La CODEF regroupe des associations majoritairement dans les secteurs d’activités suivants : le socioculturel, l’action sociale, l’enfance, l’environnement, l’aide à domicile, le handicap, l’emploi, la formation… Elle est membre de différentes confédérations telles que UNISOC, UNIPSO, BRUXEO, et CESSoC, et participe à divers groupes de travail aux niveaux régional et national.