La loi transgenre jugée partiellement discriminatoire !

La loi transgenre jugée partiellement discriminatoire !

La Cour Constitutionnelle belge a annulé mercredi des dispositions de la loi transgenre du 25 juin 2017 jugées trop loin de la réalité ainsi que discriminantes. Les ASBL Çavaria, Maison Arc-en-Ciel et Genres Pluriels considèrent cet acte comme une avancée fondamentale pour la reconnaissance de ces citoyens.

Le verdict est tombé ce mercredi 19 juin. « Les personnes ayant une identité de genre non binaire doivent également avoir la possibilité d’adapter le sexe de leur acte de naissance à leur identité de genre », a déclaré la Cour Constitutionnelle. Une décision qui soulage mais aussi qui surprend positivement les associations.

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La cour constitutionnelle donne raison aux ASBL

"La loi comporte une lacune en ce que l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance est limité aux catégories binaires homme ou femme ", cite la Cour Constitutionnelle.

La plus haute Cour de Belgique donne raison aux ASBL Çavaria, Maison Arc-en-Ciel et Genres Pluriels. Elles demandaient toutes les trois l’annulation partielle de la loi transgenre jugée trop discriminante et rigide sur certains points. Dans le viseur notamment, le maintien du choix binaire pour l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance qui n’est pas « raisonnablement justifié ». La cour, comme les associations, mettent en avant le principe fondamental d’autodétermination des personnes ainsi que le fait que l’identité du genre doit être vécue intimement. La cour juge donc le choix binaire comme un acte forcé pour une personne de choisir entre « homme » ou « femme » et donc non-constitutionnel. Elle préconise, entre autres, la création d’une case annexe « X » ou bien la suppression de l’enregistrement du sexe imposé par le service Etat-Civil.

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De la lutte pour la reconnaissance

A l’heure où il semble se dessiner une nouvelle bipolarisation du monde au travers des mœurs, cette décision est des plus importantes et significatives pour les associations belges. En effet, nombreux sont les pays à reculer ou à ne pas vouloir prendre la marche de l’avancée du temps. Il est donc, pour ses associations, des plus salvateurs lorsque la justice donne raison à leur travail. Le combat d’une vie. "La Cour constitutionnelle nous donne totalement raison. C’est une décision historique " a indiqué Jeroen Borghs, porte-parole de l’ASBL Çavaria, à la VRT.

C’est maintenant au pouvoir politique et au législateur de comprendre et écouter les associations. Ecouter, comprendre et faire participer ces ASBL dans le but d’envoyer un message politique et sociétal fort. Dans le but d’une meilleure acceptation et compréhension mutuelle. Pour ne plus stigmatiser, confondre ou rester dans l’incompréhension. La décision de la Cour Constitutionnelle est une arme et une main tendue conséquente pour les associations. Reconnaissant leur travail, leur statut et leur combat. En 2018, 727 Belges ont changé le « marqueur de genre » signifié sur leur carte d’identité.

"C’est maintenant au Parlement de mener le débat social, et nous sommes prêts à y participer », a conclu Jeroen Borghs.

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B.T.



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