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Les prestataires de soins doivent désormais afficher leurs tarifs

12/03/24
Les prestataires de soins doivent désormais afficher leurs tarifs

Depuis le 1er mars 2024, date de publication des affiches au Moniteur belge, les prestataires de soins sont obligés d’afficher les tarifs de leurs prestations de soins les plus courantes. Sont concernées les professions suivantes : infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, logopèdes, opticiens, orthopédistes, pharmaciens, audiciens, bandagistes, dentistes.

La loi du 27 octobre 2021 impose aux dispensateurs de soins d’afficher les tarifs de leurs prestations de soins les plus courantes (déterminé au niveau de l’ensemble de la discipline).

En effet, quand un patient reçoit des soins, il est important qu’il sache ce qu’il devra payer. De cette manière il peut prendre une décision concernant son traitement en connaissance de cause.

C’est pourquoi L’Inami a conçu des affiches pour que les prestataires de soins (infirmiers, kinésithérapeutes, logopèdes, sages-femmes, etc.) puissent facilement informer leurs patients des tarifs des prestations de soins les plus courantes. Ces affiches ont été réalisées en collaboration avec les commissions sectorielles.

Lire aussi : Manifestation des infirmiers le 20 mars 2024

Quelles informations contiennent les affiches ?

Les affiches contiennent toutes les informations que le prestataire de soins devra communiquer clairement à ses patients, avant de lui administrer des soins, et ça pour les prestations les plus courantes de leur discipline :

  • Des informations générales
  • S’il est conventionné (complètement, partiellement et quand, ou pas) ;
  • Les montants par prestation de :
    - l’intervention de l’assurance obligatoire,
    - le ticket-modérateur du patient (ce qui le patient doit finalement payer),
    (le cas échéant) le supplément maximal,
    - ainsi que le total de ces montants.
  • Si le prestataire de soins travaille dans une maison médicale, le coût du soin qui, dans le cadre du paiement forfaitaire, est fourni.

Où les tarifs doivent-ils être affichés ?

Ces affiches doivent être placées à un endroit visible :

  • Dans les lieux pratiques (par exemple dans la salle d’attente) ;
  • Dans les établissements hospitaliers, là où le prestataire de soins exerce en ambulatoire et pour son propre compte (par exemple dans le cabinet) ;
  • Via les canaux en ligne, si le dispensateur en dispose (par exemple leur site Web).

Télécharger les affiches
Les affiches sont disponibles sur le site web de l’Inami pour chaque secteur de dispensateurs de soins : Professionnels.

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