Les débats sur la loi IVG sont ouverts

Les débats sur la loi IVG sont ouverts

Un premier débat sur la loi IVG a eu lieu ce 23 avril au Parlement fédéral. Les experts auditionnés se sont prononcés majoritairement en faveur d’une amélioration progressiste de la loi IVG. Petite exception : la représentante de l’association catholique flamande Fara, Silke Brants, a soutenu le maintien d’un long délai de réflexion.

Depuis quelques mois, la dépénalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est au centre des préoccupations politiques en Belgique. Pourtant, les débats ont été repoussés plusieurs fois. Finalement, ce 23 avril, un premier tour de table a eu lieu au Parlement fédéral. Lors de ce débat, 4 experts sur les 5 auditionnés ont plaidé en faveur de l’amélioration de la loi IVG. À une petite exception près, la représentante de l’association catholique flamande Fara, Silke Brants, souhaite le maintien d’un long délai de réflexion. Elle affirme que ce délai pourrait offrir le temps à une femme désirant avorter de faire un choix, sans se laisser influencer de l’extérieur.

[DOSSIER]

- La dépénalisation de l’IVG reste au centre des débats
- Proposition de loi sur l’IVG, la FLCPF s’exprime !
- Pourquoi le projet de loi sur l’IVG continue de diviser ?
- IVG : un avis favorable des experts pour la dépénalisation
- La FWB s’engage en faveur du droit à l’IVG
- Un projet de loi pour sortir l’IVG du Code Pénal belge
- A quand un vrai débat sur l’IVG ?
- La situation sur l’IVG est bloquée en Belgique
- Faut-il sortir l’IVG du Code Pénal ?

Des experts auditionnés

Plusieurs experts, représentants du secteur, ont été auditionnés mercredi dernier : Pascal Borry (professeur de bioéthique de la KUL), Jean-Jacques Lamy (représentant de la Fédération Laïque des centres de Planning Familial), Katrien Vermeire (représentante du centre flamand d’expertise sur la santé sexuelle, Sensoa), Cécile De Wandeler (représentante de Vie féminine) et la représentante de l’association catholique flamande Fara, Silke Brants. Tous, à l’exception de Madame Brants, ont avancé des arguments en faveur de la dépénalisation et de l’amélioration des conditions de la pratique de l’IVG.

- [À lire] : La dépénalisation de l’IVG, le sujet qui fâche ?

Améliorer la loi ?

Des propositions concrètes ont été avancées. Pascal Borr a proposé d’autoriser l’avortement jusqu’à 18 semaines alors que le délai maximal est maintenant de 12 semaines. Concernant le délai de réflexion, il affirme, comme le rapporte Le Vif, qu’ "Il y a peu de cas où la femme est amenée à reconsidérer sa décision. On peut dès lors se demander si ce délai n’est pas exagéré et s’il n’a pas un impact important sur les femmes concernées. Le réduire permettrait de le faire correspondre à la réalité du processus parcouru".

Jean-Jacques Lamy, quant à lui, pense qu’ "il faut prendre en considération un âge gestationnel maximum plus avancé d’au moins quatre semaines que celui mentionné dans la loi en vigueur (12 semaines), en ce qui concerne les demandes non motivées par un problème de santé sévère de la femme ou une anomalie du foetus". C’est-à-dire, que le délai autorisé pour l’avortement passerait à un minimum de 16 semaines. Il propose aussi que la notion d’état de détresse soit supprimée. Et ainsi, le délai de réflexion pourra être de minimum 1 jour.

Le représentant de la FLCPF a également demandé le retrait de toute sanction pénale, même en cas de non-respect de la loi, tant pour la femme que pour les médecins : « Il serait impensable que le médecin qui agit selon ses convictions éthiques soit condamné » souligne-t-il.

Cécile De Wandeler les rejoint sur ces points. Katrien Vermeire, elle, soutient le libre choix de la femme et un service de qualité permettant un accompagnement à l’avortement. Pour Silke Brants, en revanche, il faut introduire un "cadre sécurisant" face à un débat trop souvent "coloré idéologiquement" et le maintien d’un long délai de réflexion, pour offrir aux femmes qui désirent avorter, le temps de faire un choix sans se laisser influencer de l’extérieur.

- [À lire] : La situation de l’IVG en Belgique est bloquée

La situation actuelle de l’IVG en Belgique

Pour certains, en Belgique, l’avortement est pratiqué suite à une mauvaise politique de contraception. Or, ce n’est pas tout à fait le cas, puisque selon une récente enquête, la Belgique se situe en très bonne position, à côté de la France et le Royaume-Uni, dans un classement comprenant 45 pays européens, sur les politiques en matière de contraception.

En attendant, l’opinion publique plaide en faveur d’une réglementation de l’avortement par une loi médicale, comme en témoigne un sondage du Centre d’Action Laïque (CAL).

En Belgique, la loi Lallemand-Michielsens , votée en 1990, dépénalise l’IVG pour toute femme se trouvant dans un "état de détresse" reconnu par le médecin. Il peut être pratiqué pendant les 12 premières semaines de la grossesse.

De même, les rivalités politiques font obstacle à l’amélioration de la loi IVG. En ce moment, 6 propositions de lois différentes ont été déposées à la Chambre et font l’objet d’une étude en Commission de Justice. Dans deux semaines, les auditions reprendront en commission.

La rédaction



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