IVG : un avis favorable des experts pour la dépénalisation

IVG : un avis favorable des experts pour la dépénalisation

Le Parlement fédéral a reçu un avis favorable sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de la part des experts auditionnés depuis deux semaines. Désormais, la balle est dans le camp du Parlement.

Depuis quelques mois, la dépénalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est au centre des préoccupations politiques en Belgique. Les débats ont été repoussés plusieurs fois. Finalement un premier tour de table sur la loi IVG a eu lieu le 23 avril au Parlement fédéral. Cette semaine, les auditions sur la loi IVG se sont finies. Une quinzaine d’experts ont plaidé favorablement à la dépénalisation de l’IVG. A une exception près, ils soutiennent la sortie de l’IVG du Code pénal de manière à la décriminaliser pour en faire un droit autonome de la femme.

[DOSSIER]

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Des experts auditionnés

Plusieurs experts, représentants du secteur, ont été auditionnés pendant 2 semaines sur la loi IVG. Ce mercredi, plusieurs experts ont pris la parole : le philosophe Michel Dupuis (professeur à l’UCL, ancien président du comité consultatif de bioéthique), Ellen Roets (chef de clinique adjointe de diagnostic prénatal à l’hôpital universitaire de Gand (UZ Gent)), la gynécologue de la VUB, Anne Verougstraete, la coordinatrice de l’asbl Luna, Carine Vrancken, Herman Nys (professeur au Centre for Biomedical Ethics and Law de la KULeuven), la présidente du Conseil des femmes francophones de Belgique Sylvie Lausberg, etc. Tous, à l’exception du président de la commission éthique de l’hôpital universitaire de Louvain (UZ Leuven), ont avancé des arguments en faveur de la dépénalisation et de l’amélioration des conditions de la pratique de l’IVG.

- [A lire] : La dépénalisation de l’IVG, le sujet qui fâche ?

Qu’est-ce qui a été décidé ?

Le philosophe Michel Dupuis ( ancien président du comité consultatif de bioéthique) pense que la sortie de l’IVG du Code pénal est une excellente idée et a ajouté que ce serait un " signal fort vis-à-vis des mouvements pro-vie " . La gynécologue de la VUB, Anne Verougstraete pense aussi qu’elle constituerait enfin un " droit humain " mais elle plaide, pourtant, pour le maintien dans le Code pénal des actions visant à empêcher l’avortement. Quant à la coordinatrice de l’asbl Luna, Carine Vrancken, l’IVG est l’expression d’un choix " personnel et intime " et le fait de dire qu’elle n’a " pas sa place dans le Code pénal serait un beau message à tous dans ce pays " mentionne la RTL.

Des arguments contre ont également été avancés par le président de la commission éthique de l’hôpital universitaire de Louvain, Martin Hiele. Clui-ci pense que ce n’est pas forcément une évolution " pertinente et que l’attitude des "pro-vies" ne changera pas " , cite la RTL. Toutefois, il remarque que l’euthanasie, autre sujet éthique, n’est pas inclut dans Code pénal, mais elle y est liée. Selon lui, la solution est là.

Pour le recteur de l’ULB, Yvon Englert, le transfert de responsabilité du pénal vers le médical est un " message fort ", qui dépasse la symbolique. Il mentionne les possibilités d’améliorer des conditions de l’exercice de l’IVG, notamment la suppression de l’état de détresse, la diminution du délai de réflexion et l’augmentation du délai d’avortement.

Ainsi, 6 sur les 7 propositions de loi déposées ont les mêmes objectifs sur l’IVG, mais proposent des différents les solutions.

- [A lire] : La situation de l’IVG en Belgique est bloquée

Où en est-on sur la loi IVG ?

Pour certains, en Belgique, l’avortement est pratiqué suite à une mauvaise politique de contraception. Or, ce n’est pas tout à fait le cas, puisque selon une récente enquête, la Belgique se situe en très bonne position, à côté de la France et le Royaume-Uni, dans un classement comprenant 45 pays européens, sur les politiques en matière de contraception. La présidente du Conseil des femmes francophones de Belgique Sylvie Lausberg a également observé que certains pays progressent là-dessus mais d’autres reculent. Elle a affirmé à RTL que " Le droit à l’IVG est un indicateur de l’état de la démocratie en Europe. J’espère que la Belgique sera dans le peloton de tête. "

La rédaction



Commentaires - 1 message
  • Bonjour,
    Article très intéressant. Il me semble cependant - mais peut-être ais-je mal compris- qu'il y a une confusion entre 2 notions: dépénalisation et décriminalisation. Sauf a être dans l'erreur l'enjeu est bien de retirer l'avortement du code pénal, il sera donc décriminalisé en ce sens que l'IVG ne constituera plus une infraction comme c'est le cas aujourd'hui. Actuellement pratiquer une IVG est interdit mais l'acte n'est pas, sous certaines conditions, passible de poursuites judiciaires; l'avortement est donc dépénalisé.

    Marc Griffon lundi 11 juin 2018 13:46

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