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Travailleur social : créer son ASBL, une bonne idée ?

06/06/24
Travailleur social : créer son ASBL, une bonne idée ?

Certains d’entre nous souhaitent porter leur propre projet professionnel et hésitent, pour ce faire à créer leur ASBL. Après tout, c’est assez tentant : avec une ASBL, il est possible obtenir des subventions et autres aides, et cela n’entraîne pas les mêmes obligations qu’un statut d’indépendant. Pour autant, est-ce ou non une bonne idée ?

Tout d’abord, il faut distinguer deux catégories de projets : celui que vous souhaitez porter à titre d’activité professionnelle principale, en tout cas à terme, et celui que vous souhaitez porter en tant qu’activité accessoire à une autre activité professionnelle.

En effet, votre investissement ne sera pas le même dans l’un ou l’autre cas. Ensuite, il vous faut savoir si vous désirez que cette activité soit rémunératrice pour vous ou si ce n’est pas une nécessité. À nouveau, les démarches seront différentes.

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Un projet social, à but non lucratif

Créer une ASBL signifie que votre projet s’inscrit dans une logique qui n’a pas de but lucratif. Cela ne signifie pas pour autant que vos services doivent être gratuits, mais en tout cas que votre but est désintéressé, que votre activité principale est sociale, ce qui ne vous empêche pas d’exercer une activité commerciale à titre accessoire et, en tout cas, afin de permettre à l’ASBL de financer ses activités. En travail social, la plupart des projets que nous portons s’inscrivent dans cette logique, qui a dès lors tout son sens pour nous.

Démarches et obligations

Créer une ASBL suppose d’effectuer certaines démarches. Tout d’abord, une ASBL est nécessairement constituée d’au moins deux membres. Il vous faut ensuite définir le projet de l’ASBL, ainsi que les activités mises en place pour mener à bien ce projet. Vous devez également choisir un siège social et rédiger les statuts de votre ASBL, que vous publierez au Moniteur Belge.

Tout ceci représente un certain coût financier. En outre, vous devez également satisfaire à diverses obligations comptables et de réunions. Ce cadre est assez lourd et peut, en fonction de votre projet, représenter un frein.

Le statut d’ASBL offre des avantages

Le statut d’ASBL possède par ailleurs de nombreux avantages. Tout d’abord, l’ASBL a une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. Elle possède son propre patrimoine, ses propres engagements et responsabilités. Ensuite, les membres de l’ASBL ont une responsabilité limitée. Enfin, le statut d’ASBL implique d’avoir accès à la possibilité de demander des subsides, subventions ou autres aides financières, qui sont généralement inaccessibles aux associations de fait ou aux indépendants.

Votre projet peut-il bénéficier d’une reconnaissance légale ?

Si votre projet s’inscrit dans une volonté de reconversion professionnelle à long terme, qu’il peut s’inscrire dans un but social, non lucratif et que le cadre de l’ASBL lui permettra un développement intéressant, notamment si votre projet entre dans le cadre de l’une ou l’autre reconnaissance légale possible, alors la question vaut la peine d’être posée. Il vous faut toutefois savoir que le chemin sera long avant de pouvoir vous rémunérer via les activités de votre ASBL.

En effet, pas question de piocher dans la caisse afin de vous payer ! La comptabilité des ASBL, même simplifiée, doit être irréprochable.

Vous rémunérer via les activités de votre ASBL : un long parcours

Tout au plus pouvez-vous vous défrayer en tant que volontaire, mais cela ne vous mènera pas loin. Pour vous rémunérer via les activités de votre ASBL, il vous faudra être salarié par cette dernière, ce qui suppose soit suffisamment de rentrées d’argent, soit des subventions, soit un peu des deux.

Sachez, ceci dit, que les subventions, subsides et autres aides financières sont de plus en plus difficiles à obtenir, surtout pour les jeunes ASBL, qui doivent généralement justifier d’au moins un an d’activités pour pouvoir y prétendre.

Est-ce un projet annexe à une activité professionnelle ?

Si votre projet s’inscrit dans une démarche complémentaire à une activité professionnelle existante, alors à vous d’en analyser les tenants et aboutissants afin de savoir si le cadre proposé par une ASBL est celui qui lui convient le mieux, notamment en termes d’obligations récurrentes.

D’autres possibilités existent, telles que le statut d’indépendant complémentaire, d’entreprise partagée, ou encore l’association de fait, si vous êtes plusieurs à porter ce projet. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un comptable avant d’entreprendre des démarches…

MF - travailleuse sociale

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